Vertaling van "tabac sont tenus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ouvrier à la préparation du tabac | trieuse de feuilles de tabac | trieur de feuilles de tabac | trieur de feuilles de tabac/trieuse de feuilles de tabac
cigar leaf sorter | tobacco leaf sorting attendant | leaf sorter | tobacco leaf sorters

débitant de tabac | débitante de tabac | débitant de tabac/débitante de tabac | gérant de débit de tabac
cigar and cigarette store manager | cigar shop manager | purveyor of tobacco and tobacco products | tobacco shop manager

opérateur de lieuse de feuilles de tabac | opératrice de lieuse de feuilles de tabac | opérateur de lieuse de feuilles de tabac/opératrice de lieuse de feuilles de tabac | préparateur du tabac
tobacco leaf bundler | tobacco leaf tier | leaf bundling attendant | leaf tier

usage du tabac et exposition au tabac
Tobacco use and exposure

accise sur les tabacs fabriqués | accise sur les tabacs manufacturés | taxe sur les tabacs fabriqués
excise duty on manufactured tobacco | excise duty on tobacco

produit du tabac sans combustion | produit du tabac sans fumée | tabac sans fumée
smokeless tobacco | smokeless tobacco product

accise sur le tabac | droit d'accise sur le tabac | impôt sur le tabac
excise duty on tobacco

programme de lutte contre le tabagisme [ programme d'abandon du tabac | programme de désaccoutumance au tabac | programme de renoncement au tabac | programme antitabac | programme anti-tabac ]
smoking-cessation program [ cessation program | anti-smoking program | stop-smoking program ]

syndrome de dépendance au tabac
Tobacco dependence

chique du tabac
Chews tobacco (finding)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de rassembler davantage d’informations sur les ingrédients des produits du tabac, leurs effets sur la santé et sur la dépendance, les fabricants et les importateurs de produits du tabac sont tenus de déclarer les ingrédients de tous les produits qu’ils mettent sur le marché de l’UE via un modèle électronique harmonisé.
To gather more information on the ingredients contained in tobacco products and their effects on health and addiction, manufacturers and importers of tobacco products are required to report on ingredients in all products they place on the EU market through a standardised electronic format.

Aux termes de la réglementation proposée, les fabricants de produits de tabac seraient tenus de fournir et d'énumérer toutes les études effectuées relativement à la toxicité et les effets sur la santé de leurs produits, au goût et à l'arôme des produits du tabac, à la modification et à l'élaboration des produits du tabac, ainsi que les ingrédients qu'ils contiennent.
Under the proposed regulations, tobacco manufacturers would be required to disclose and list any study on the toxicity or health effects of their products, the taste and aroma of tobacco products, the improvement or development of tobacco products, as well as the ingredients they contain.

En ce qui concerne les activités de promotion, les fabricants et les importateurs de tous les types de produits du tabac seraient tenus de déclarer les activités de promotion et de promotion de commandite en fonction du nom de la marque et de la province pour tous les événements, activités et installations.
With respect to promotional activities, manufacturers and importers of all types of tobacco products would be required to disclose promotional activities and sponsorship promotions by brand name and province for any event, activity or facility.

Il importe que les fabricants de produits du tabac soient tenus d'assumer, en vertu du principe de la responsabilité du producteur, les coûts des soins de santé liés aux conséquences de la consommation de tabac.
In accordance with the principle of producer responsibility, manufacturers of tobacco products should be made responsible for all health costs arising as a consequence of tobacco consumption .

Aux termes de la directive, ils seront tenus de déclarer les ingrédients de tous les produits du tabac en ayant recours à un format électronique commun.
Mandatory reporting on ingredients is foreseen for all tobacco products through a standardised electronic format.

Les États membres qui utilisent des timbres fiscaux ou des marques d'identification nationales à des fins fiscales sur l'emballage des produits du tabac peuvent, dans certains cas, être tenus de prévoir de les replacer afin que les avertissements sanitaires combinés puissent être placés dans la partie supérieure des faces principales du conditionnement, conformément à la présente directive et aux directives de la CCLAT.
Member States that use tax stamps or national identification marks for fiscal purposes on the packaging of tobacco products may, in some cases, have to provide for these stamps and marks to be repositioned in order to allow for the combined health warnings to be at the top of the principal display areas, in line with this Directive and the FCTC guidelines.

Les fabricants et les importateurs devraient être tenus de soumettre une notification concernant les nouveaux produits du tabac, sans préjudice de la capacité des États membre de les interdire ou de les autoriser.
Manufacturers and importers should be obliged to submit a notification of novel tobacco products, without prejudice to the power of the Member States to ban or to authorise such novel products.

Les fabricants et les importateurs sont tenus de fournir aux États membres sur une base annuelle une liste de tous les ingrédients, ainsi que des quantités utilisées dans la fabrication des produits du tabac, de même que les données toxicologiques concernant notamment les effets sur la santé et les effets de dépendance.
Manufacturers and importers are required to submit to the Member States, on a yearly basis a list of all ingredients, and quantities thereof, used in the manufacture of tobacco products, together with toxicological data on their effects on health and any addictive effects.

De nombreux États membres maintiennent déjà un certain lien entre la taxation du tabac à rouler et celle des cigarettes, bien qu'ils n'y soient pas tenus.
Many Member States already maintain a certain ratio between the taxation of rolling tobacco and cigarettes although there is no obligation at present to do so.

Les fabricants de produits du tabac seront tenus de fournir au gouvernement des renseignements sur les produits et les ventes réalisées, ainsi que sur leurs pratiques de fabrication, de distribution et de promotion.
Tobacco manufacturers will be required to provide the government with product and sales information as well as information about their manufacturing, distribution and promotion practices.