Vertaling van "exportateurs américains pourront encore bénéficier " (Frans → Engels) :

Il ressort de l'enquête que le seul sous-régime dont le producteur-exportateur ayant coopéré a bénéficié pendant la période d'enquête de réexamen est celui concernant le report de l'impôt local sur les ventes [partie du point iii) ci-dessus], qui remonte en fait au PSI 2001, mais la taxe sur les ventes non acquittée était encore en partie due pendant la période d'enquête de réexamen.
The investigation revealed that the only sub-scheme used by the cooperating exporting producer during the review investigation period was the one concerning sales tax deferrals (part of (iii) above) which in fact originated from PSI 2001 but the outstanding sales tax was still partially due in the review investigation period.

La loi américaine qui ne s'appliquera qu'à partir de l'année prochaine, prévoit une période transitoire de deux ans; au cours de cette période, les exportateurs américains pourront encore bénéficier du régime FSC/ETI pour plus de quatre milliards de dollars américains en 2005 et trois milliards de dollars américains en 2006.
The US law, which applies only as from next year, provides for a 2-year transitional period; during that period FSC/ETI benefits of more than $US 4 billion and $US 3 billion in 2005 and in 2006 respectively will still be available to US exporters.

Le recours à la clause des droits acquis visait à garantir que certains exportateurs américains continuent de bénéficier des subventions à l’exportation FSC/ETI, interdites au regard de l’OMC, pendant plusieurs années à venir et même au-delà du délai d’expiration de la période transitoire d’application de ces FSC/ETI, fixée à 2006.
The aim of the grandfathering clause is to ensure that certain US exporters will continue to obtain WTO-prohibited FSC/ETI export subsidies many years into the future, even beyond the expiry of the FSC/ETI transitional period in 2006.

L'OMC a condamné à plusieurs reprises ce régime, qui accorde aux exportateurs américains des aides imcompatibles avec les règles de l'organisation, à hauteur de 4 milliards de dollars américains par an. La loi prévoit toutefois que les exportateurs américains pourront continuer de bénéficier des subventions FSC/ETI jusqu'à la fin de l'année 2006.
The WTO has repeatedly condemned the FSC/ ETI which provides WTO-illegal subsidies to US exporters to the tune of $US 4 billion per year. The Bill, however, provides that FSC/ETI benefits will still be available to US exporters up to the end of 2006.

La loi prévoit toutefois que les exportateurs américains pourront continuer de bénéficier des subventions FSC/ETI jusqu'à la fin de l'année 2006 et, dans certains cas, pour une période illimitée.
The law, however, provides that FSC/ETI benefits will still be available to US exporters up to the end of 2006 and in some cases for an unlimited period thereafter.

Cela veut dire que dans ce pays, il y a deux types de citoyens: ceux qui ont accès aux services parce qu'ils habitent dans de grands centres et qu'ils pourront encore bénéficier de ces services à des tarifs assez concurrentiels; et ceux qui vivent dans des régions éloignées, qui seront coupés des grands centres c'est déjà le cas à l'heure actuelle, c'est une tendance qui ne pourront bénéficier de services adéquats de transport aérien, qui ne pourront pas bénéficier de la fréquence de certains vols entre les régions dites éloignées et les grands centres.
It means that in this country there are two kinds of citizens: those who have access to services because they live in major centres and will still have access to these services at fairly competitive rates; and those who live in remote areas, who will be cut off from major centres—such a trend is already apparent—who will not have access to adequate air services, and who will not have access to frequent flights between so-called remote areas and major centres.

Quant aux contingents tarifaires, ils sont très inégalement répartis entre les membres de l'Organisation, puisque leur attribution reflète la situation issue du cycle de négociations de l'Uruguay. Dès lors, les efforts pour ouvrir encore davantage les marchés ne pourront être équitablement partagés que si tous les pays sont placés sur un pied d'égalité, les pays en développement bénéficiant d'un traitement spécial approprié.
On TRQs, it should be noted that their distribution across the membership is very uneven, reflecting the situation prevailing at the end of the Uruguay Round, and therefore proper burden sharing of further market opening can be achieved only if all countries are put on the same footing, with appropriate special treatment for developing countries.

Certains pays relativement riches ne pourront bientôt plus bénéficier de l'aide communautaire au développement alors que d'autres se trouvent encore dans une situation d'extrême pauvreté.
Some richer countries will soon be no longer eligible for EC development assistance whilst others are still fighting extreme poverty.

Plus important encore, dans le cadre du volet du FSI portant sur le soutien opérationnel, les effectifs des consulats pourront bénéficier d’un financement intégral.
More importantly, under the operating support element of the ISF, staffing of consulates will be eligible for full financing.

En outre, ils n'ont aucune garantie de pouvoir continuer à bénéficier de prix de dumping, étant donné que, en cas de discontinuité de la production communautaire, la position des exportateurs chinois concernés deviendrait encore plus dominante, avec tous les effets négatifs éventuels que cela implique sur la situation des approvisionnements en minerais de tungstène et de leurs concentrés dans la Communauté.
Furthermore, there is no guarantee for processors that they will continue to benefit from dumped prices as, in the event of the discontinuation of Community production, the position of the Chinese exporters concerned would become even more dominant with all its possible negative affects on the situation regarding the supply of tungsten ores and concentrate in the Community.