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Traduction de «existe-t-il un mécanisme auquel nous » (Français → Anglais) :

Je voudrais avoir une réponse à ma première question. Voici ma deuxième question: à part le fichier des condamnés, existe-t-il un mécanisme auquel nous pouvons recourir pour inclure les échantillons de substances corporelles que nous pouvons avoir en notre possession, que ce soit par l'entremise des mandats que nous utilisions par le passé, ou d'autres échantillons que pourraient avoir les agents de la GRC?

I would like to have an answer to my first question, and then, very briefly, my other question is this: is there a mechanism that we can use to include existing DNA samples that we may have within our possession apart from the offender index, be it through the warrant procedures that we've used in the past or other samples that RCMP officers might have?


Dans cette proposition de texte juridique, publiée cette semaine par la Commission européenne, en toute transparence, nous avons prévu une disposition permettant de renforcer les mécanismes de mise en œuvre existants dans l'Union européenne pendant la durée de la transition.

In this draft legal text, published this week by the European Commission – in full transparency – we set out a provision which will allow existing EU implementation mechanisms to be reinforced during the transition period.


L'économie de l'information, cependant, nous apprend qu'il existe d'autres mécanismes permettant de mesurer la performance et, dans une certaine mesure, de remplacer le prix.

Information economics, however, teaches that there are other mechanisms that can ensure performance and to some extent substitute for price.


En outre, il existe plusieurs options de règlement des différends qui peuvent aboutir à une décision juridique officielle qui interprète les dispositions de l'accord dans la mesure où une telle interprétation est nécessaire pour régler un différend bilatéral, mécanisme auquel le Canada a lui-même eu recours pour certaines questions relatives au droit des brevets.

Also, there are several avenues for dispute settlement to exist and they can lead to formal legal findings that interpret TRIPS provisions inasmuch as this interpretation is required to settle a bilateral dispute, as of course Canada itself experienced on certain patent law issues.


Même si, selon plusieurs de nos traditions, le Comité du Règlement serait le mécanisme auquel on aurait habituellement recours pour réaliser ce que j'appelle la deuxième étape — bien que les deux comités constituent un mécanisme approprié —, la deuxième étape consistant à déterminer si nous devons imposer des sanctions et, le cas échéant, lesquelles, en nous fondant sur les renseignements qui nous sont communiqués et les critères qu'il convient d'appliquer dans de tels cas.

Even if the Rules Committee would, by many of our traditions, be the more — both committees are appropriate — usual vehicle for the study of what I have called phase two, which is the study of whether and which sanctions we should adopt on the basis of what information we discover and what criteria we learn are appropriate for application in such cases.


Nous devons intégrer la cybersécurité dans les mécanismes et procédures existants de gestion des crises.

We have to integrate cybersecurity into existing crisis management mechanisms and procedures.


recommande que des mesures soient prises pour renforcer les relations transatlantiques avec les États-Unis au moyen d'un nouvel accord de partenariat transatlantique qui remplacerait le Nouvel Agenda transatlantique existant; propose, à cet égard, la création d'un mécanisme d'examen régulier de cet accord de partenariat transatlantique grâce auquel des experts de l'Union européenne et des États-Unis s'efforceraient en permanence d ...[+++]

Recommends that steps be taken to strengthen transatlantic relations with the United States through a new Transatlantic Partnership Agreement replacing the currently existing NTA; suggests in this regard the establishment of a regular review mechanism for such a Transatlantic Partnership Agreement, whereby experts from the EU and the United States strive constantly to improve the Transatlantic Partnership so as to exploit its full potential; underlines that only the wider involvement at all levels of the US Congress, the Parliament and national parliaments will make it possible truly to enhance the whole process and that the existing i ...[+++]


À cet égard : . nous encouragerons les institutions de Bretton Woods à élaborer une approche détaillée pour venir en aide aux pays aux prises avec une dette multilatérale, grâce à une application modulée des instruments existants et de nouveaux mécanismes, au besoin; . nous encouragerons une meilleure utilisation de toutes les ressources existantes de la Banque mondiale et du FMI, ainsi que l'adoption par les banques multilatérales de d ...[+++]

We will encourage: . the Bretton Woods institutions to develop a comprehensive approach to assist countries with multilateral debt problems, through the flexible implementation of existing instruments and new mechanisms where necessary; . better use of all existing World Bank and IMF resources and adoption of appropriate measures in the multilateral development banks to advance this objective and to continue concessional ESAF lending operations. 30. Open markets throughout the world are also crucial to accelerated economic growth in the developing countries.


Bien que nous ne connaissions pas encore les mécanismes de cette prolifération ou que nous ne sachions pas dans quelles circonstances ces algues deviennent toxiques, nous savons néanmoins qu'il existe une forte corrélation entre ces phénomènes et l'élévation de la quantité de nutriments et de la température dans l'eau.

Although we do not yet know the mechanism for this growth or cannot identify under which circumstances algae become toxic, we do know that there is a strong correlation between these phenomena and high levels of nutrients and water temperature.


Existe-t-il aujourd'hui un mécanisme auquel nous ne pensons pas et qui permettrait aux gens d'obtenir des renseignements sans s'ingérer le moindrement dans la vie privée de nombreuses autres personnes qui pourraient être en rapport avec cette famille?

Is there some mechanism right now that we have overlooked that would allow people to get information that in no way tampers with the privacy of many other people who may be connected to that family?


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