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Traduction de «exigences essentielles de sécurité auxquelles les explosifs doivent satisfaire » (Français → Anglais) :

La directive 93/15/CEE du Conseil définit les exigences essentielles de sécurité auxquelles les explosifs doivent satisfaire pour pouvoir être mis à disposition sur le marché de l’Union.

The existing Council Directive 93/15/EEC sets out essential safety requirements that explosives must comply with in order to be made available on the EU market.


La directive 97/23/CE actuellement en vigueur définit les exigences essentielles de sécurité auxquelles les équipements sous pression et les ensembles doivent satisfaire pour pouvoir être mis à disposition sur le marché de l'Union.

The existing Directive 97/23/EC sets out essential safety requirements that pressure equipment and assemblies must comply with in order to be made available on the EU market.


La directive 2009/105/CE existante définit les exigences essentielles de sécurité auxquelles les récipients à pression simples doivent satisfaire pour pouvoir être mis à disposition sur le marché de l'Union.

The existing Directive 2009/105/EC sets out essential safety requirements that simple pressure vessels must comply with in order to be made available on the EU market.


2. La présente directive énonce les exigences essentielles de sécurité auxquelles les articles pyrotechniques doivent satisfaire en vue de leur mise à disposition sur le marché.

2. This Directive establishes the essential safety requirements which pyrotechnic articles are to fulfil with a view to their being made available on the market.


Les explosifs mis à disposition sur le marché de l’UE doivent porter le marquage «CE» de conformité afin de montrer qu’ils sont conformes à l’ensemble des exigences essentielles de sécurité prévues par le droit de l’UE.

Explosives made available on the EU market must bear the CE conformity mark to show that they meet all essential safety requirements under EU law.


L'actuelle directive 95/16/CE définit les exigences essentielles de sécurité et de santé auxquelles les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs doivent satisfaire pour pouvoir être mis sur le marché de l’Union.

The existing Directive 95/16/EC sets out essential health and safety requirements that lifts and safety components for lifts must comply with in order to be made available on the EU market.


La législation de l’Union européenne (UE) sur les produits industriels fixe les exigences essentielles dans les domaines de la sécurité, de la santé ainsi que dans d’autres domaines d’intérêt public auxquelles les entreprises doivent satisfaire lorsqu’elles mettent des produits sur le marché européen, y compris l’apposition du marquage CE.

EU legislation on industrial products sets out the essential requirements relating to safety, health and other public interests that businesses must comply with when putting products on the EU market, including the affixing of the CE marking.


Cet amendement renforce le respect de la législation en matière de sécurité et du droit du travail, en en faisant des exigences essentielles d'honorabilité auxquelles doivent satisfaire les entreprises ferroviaires qui demandent une licence.

This amendment strengthens the respect of safety and labour law, making it an essential requirement to good repute which railway undertakings have to fulfil when applying for a license.


Afin de protéger la santé humaine et de garantir la sécurité des consommateurs et des utilisateurs professionnels, elle énonce les exigences essentielles de sécurité auxquelles les articles pyrotechniques doivent répondre avant leur mise sur le marché.

In order to protect human health and guarantee the safety of consumers and professional users, it sets out the essential safety requirements which pyrotechnic articles must meet before they are placed on the market.


Pour garantir que les produits conformes aux normes satisfont à l'obligation générale de sécurité, la Commission, assistée par un comité composé de représentants des États membres, devrait établir les exigences auxquelles les normes doivent satisfaire.

In order to ensure that products in compliance with the standards fulfil the general safety requirement, the Commission assisted by a committee composed of representatives of the Member States, should fix the requirements that the standards must meet.




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exigences essentielles de sécurité auxquelles les explosifs doivent satisfaire ->

Date index: 2024-08-20
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