Vertaling van "simples doivent satisfaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.
Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive 2009/105/CE existante définit les exigences essentielles de sécurité auxquelles les récipients à pression simples doivent satisfaire pour pouvoir être mis à disposition sur le marché de l'Union.
The existing Directive 2009/105/EC sets out essential safety requirements that simple pressure vessels must comply with in order to be made available on the EU market.

95. estime que, dans le domaine de la justice civile, les priorités doivent consister, en premier lieu, à satisfaire les besoins exprimés par les citoyens et les entreprises grâce à une simplification permanente des mécanismes judiciaires et à l'instauration de procédures plus simples, plus lisibles et plus accessibles afin d'assurer l'application effective des droits fondamentaux et la protection des consommateurs; demande à cette fin, tout en saluant les décisions de la Commission de soumettre une proposition sur les testaments et les successions ainsi qu'un Livre vert sur les régimes matrimoniaux en cas de séparation ou de divorce, l'adoption des mesures suivantes:
95. Considers that the priorities in the field of civil justice must first and foremost meet the needs expressed by individual citizens and business whilst constantly simplifying the machinery of justice and creating simpler, clearer and more accessible procedures in order to guarantee the proper enforcement of fundamental rights and consumer protection; to this end, while commending the Commission's decisions to present a proposal on wills and successions and a Green Paper on matrimonial property regimes in connection with separation and divorce, calls for:

86. estime que, dans le domaine de la justice civile, les priorités doivent consister, en premier lieu, à satisfaire les besoins exprimés par les citoyens et les entreprises grâce à une simplification permanente des mécanismes judiciaires et à l'instauration de procédures plus simples, plus lisibles et plus accessibles afin d'assurer l'application effective des droits fondamentaux et la protection des consommateurs; demande à cette fin, tout en saluant les décisions de la Commission de soumettre une proposition sur les testaments et les successions ainsi qu'un Livre vert sur les régimes matrimoniaux en cas de séparation ou de divorce, l'adoption des mesures suivantes:
86. Considers that the priorities in the field of civil justice must first and foremost meet the needs expressed by individual citizens and business whilst constantly simplifying the machinery of justice and creating simpler, clearer and more accessible procedures in order to guarantee the proper enforcement of fundamental rights and consumer protection; to this end, while commending the Commission’s decisions to present a proposal on wills and successions and a Green Paper on matrimonial property regimes in connection with separation and divorce, calls for:

Néanmoins, la situation présente une autre facette: les conducteurs de motocycles et cyclomoteurs reprochent, à juste titre, aux automobilistes de vouloir confisquer l’usage des routes à leur profit exclusif et les premiers soupçonnent les seconds de souhaiter la disparition pure et simple des deux roues. Les conducteurs de motocycles se considèrent ainsi comme les victimes d’une discrimination, dès lors qu’ils doivent satisfaire à des exigences plus strictes que les automobilistes et doivent également, dans cette mesure, être plus âgés avant d’être autorisés par la loi à emprunter les voies publiques pour la première fois.
There is also another side to this: motorcyclists and moped riders are right in believing that car drivers own the roads, which is why the latter would prefer to ban the two-wheelers from them. Motor cyclists experience it as discrimination if they have to meet more stringent requirements than car drivers, and if they, in practice, also have to be older as a result, before they are entitled by law to use the public roads for the first time.

En effet, il modifie l'article 30.21 de la Loi sur le droit d'auteur pour supprimer les conditions auxquelles les services d'archives doivent satisfaire pour faire une simple copie d'œuvres non publiées.
Bill C-36 will do this by amending section 30.21 of the Copyright Act to remove the conditions that archival institutions must meet in order to make single copies of unpublished works.

Dans ce cas, chaque feu simple doit satisfaire aux valeurs minimales d'intensité requises et les valeurs maximales d'intensité admises ne doivent pas être dépassées par les deux feux considérés à utiliser simultanément (dernière colonne du tableau).
In that case, each single-function lamp must comply with the minimum required intensity values, while the two lamps to be used simultaneously must not exceed the permitted maximum intensity values (last column in the table).

considérant que les aliments médicamenteux pour animaux doivent, pour ce qui est de la composante médicamenteuse, respecter les règles applicables aux médicaments vétérinaires; que, cependant, pour la fabrication d'aliments médicamenteux, le processus de simple mélange est le plus important; que seuls des prémélanges médicamenteux autorisés doivent dès lors être utilisés et que des instructions précises doivent être données pour l'utilisation de ces aliments médicamenteux; qu'il convient, en outre, que le responsable de la fabrication dispose de locaux et de personnel tels qu'il soit en mesure de satisfaire aux exigences de la présente directive;
Whereas medicated feedingstuffs must, with regard to the medicinal components, comply with the rules applicable to veterinary medicinal products; whereas, however, in the manufacture of medicated feedingstuffs simple mixing is the main process; whereas only authorized medicated pre-mixes may be used and precise instructions must be given for the use of these medicated feedingstuffs; whereas, in addition, the person responsible for manufacture must have at his disposal sufficient staff and premises so that can meet the requirements of this Directive;

considérant que le droit communautaire en son état actuel prévoit que, par dérogation à l'une des règles fondamentales de la Communauté que constitue la libre circulation des marchandises, les obstacles à la circulation intracommunautaire, résultant de disparités des législations nationales relatives à la commercialisation des produits, doivent être acceptés dans la mesure où ces prescriptions peuvent être reconnues comme étant nécessaires pour satisfaire à des exigences impératives ; que, dès lors, l'harmonisation législative dans le cas présent doit se limiter aux seules prescriptions nécessaires pour satisfaire aux exigences impératives et essentielles de sécurité relatives aux récipients à pression simples ; que ces exigences doivent remplacer les prescriptions nationales en la matière parce qu'elles sont essen-
Whereas Community legislation as it stands at present provides that, notwithstanding one of the fundamental rules of the Community, namely the free movement of goods, barriers to intra-Community movement resulting from disparities in national laws on the marketing of products have to be accepted in so far as those provisions may be recognized as necessary to satisfy essential requirements; whereas the harmonization of laws in the present case must therefore be confined to those provisions needed to satisfy the essential safety requirements for simple pressure vessels; whereas, because they are essential, these requirements must replace the corresponding national provisions;

Dans l'arrêt Mills, la Cour suprême du Canada précise que les demandes de communication d'un dossier doivent, pour satisfaire au critère de la pertinence vraisemblable, être fondées sur des éléments de preuve liés aux faits et circonstances de la cause et non sur de simples affirmations.
The Supreme Court of Canada, in Mills, specified that applications must provide a case-specific evidentiary foundation for likely relevance that rises above bare assertion.