Lorsqu'il a été démontré, à l'aide de cette procédure, qu'un composant de sécurité pour ascenseurs respecte les exigences essentielles de sécurité et de santé applicables, les fabricants établissent une déclaration UE de conformité, veillent à ce qu'elle accompagne le composant de sécurité pour ascenseurs et apposent le marquage CE.
Where compliance of a safety component for lifts with the applicable essential health and safety requirements has been demonstrated by that procedure, manufacturers shall draw up an EU declaration of conformity, ensure that it accompanies the safety component for lifts and affix the CE marking.