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Vertaling van "exigences du présent règlement soient respectées devrait également " (Frans → Engels) :

Afin que les exigences du présent règlement soient respectées dans le cadre d'un traitement réalisé par un sous-traitant pour le compte du responsable du traitement, lorsque ce dernier confie des activités de traitement à un sous-traitant, le responsable du traitement ne devrait faire appel qu'à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes, notamment en termes de connaissances spécialisées, de fiabil ...[+++]

To ensure compliance with the requirements of this Regulation in respect of the processing to be carried out by the processor on behalf of the controller, when entrusting a processor with processing activities, the controller should use only processors providing sufficient guarantees, in particular in terms of expert knowledge, reliability and resources, to implement technical and organisational measures which ...[+++]


En cohérence avec ces textes, la responsabilité première de veiller à ce que les exigences du présent règlement soient respectées devrait également incomber aux exploitants dont les activités relèvent du présent règlement.

In line with that legislation, operators carrying out activities under this Regulation should also be primarily responsible for ensuring compliance with this Regulation.


En cohérence avec ces textes, la responsabilité première de veiller à ce que les exigences du présent règlement soient respectées devrait également incomber aux exploitants dont les activités relèvent du présent règlement.

In line with that legislation, operators carrying out activities under this Regulation should also be primarily responsible for ensuring compliance with this Regulation.


Rien dans le présent règlement n’empêche les États membres de procéder à leur agrément, leur contrôle et leur certification, au moyen des procédures visées dans le règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil , à condition que les exigences minimales mentionnées dans le présent règlement soient respectées.

Nothing in this Regulation prevents Member States from ensuring their approval, control and certification through the procedures laid down in Regulation (EC) No 765/2008 of the European Parliament and of the Council , provided that the minimum criteria set out in this Regulation are fulfilled.


c) d’effectuer les inspections de l’installation afin de veiller à ce que les exigences du présent règlement soient respectées;

(c) conduct inspections of the ferry facility to ensure compliance with the requirements of these Regulations;


c) d’effectuer les inspections du traversier afin de veiller à ce que les exigences du présent règlement soient respectées;

(c) conduct inspections of the ferry to ensure compliance with the requirements of these Regulations;


La taille globale des régions éloignées que compte chaque État membre devrait être limitée, sur la base de l’expérience acquise lors de la mise en œuvre du règlement (CE) no 999/2001, de manière à ce que l’obligation générale de disposer d’un système d’élimination approprié et conforme aux exigences du présent règlement soit respectée.

The overall size of remote areas in a Member State should be limited, on the basis of the experience gained with the application of Regulation (EC) No 999/2001 so as to ensure that the general obligation to have in place a proper disposal system which complies with the rules laid down in this Regulation is fulfilled.


c) les exigences de la Loi et du présent règlement relatives à l’établissement, à l’équipement, aux animaux pour alimentation humaine, aux produits de viande, aux ingrédients, aux additifs alimentaires, aux agents chimiques, au matériel d’emballage et d’étiquetage et à la formation, ainsi que toute autre exigence d’un programme de contrôle établie dans le Manuel du PASA et le Manuel des méthodes soient respectées;

(c) the requirements of the Act and these Regulations are met in respect of the registered establishment, equipment, food animals, meat products, ingredients, food additives, chemical agents, packaging and labelling materials, training and any other requirement of a control program set out in the FSEP Manual and the Manual of Procedures; and


15 (1) Il est interdit de naviguer à l’intérieur d’une zone de contrôle de la sécurité de la navigation à moins que les exigences du présent règlement et celles du Règlement technique de 1999 sur les stations de navires (radio) ne soient respectées.

15 (1) No ship shall navigate in a shipping safety control zone unless the ship meets the requirements of these Regulations and the Ship Station (Radio) Technical Regulations, 1999.


Lorsqu’un député a donné, par écrit, avis d’au moins quarante-huit heures qu’il sera incapable de présenter sa motion sous la rubrique des Affaires émanant des députés à la date requise par l’ordre de priorité, le Président peut, avec la permission des députés en cause, prendre des dispositions pour qu’il soit procédé à un échange de positions sur l’ordre de priorité avec un député dont la motion ou le projet de loi figure sur l’ordre de priorité, pourvu que, quant au député ayant accepté l’échange de positions, les exigences de l’article 92 du ...[+++]

When a Member has given at least forty-eight hours’ written notice that he or she is unable to be present to move his or her motion under Private Members’ Business on the date required by the order of precedence, the Speaker, with permission of the Members involved, may arrange for an exchange of positions in the order of precedence with a Member whose motion or bill has been placed in the order of precedence, provided that, with respect to the Member accepting the exchange, all of the requirements ...[+++]




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exigences du présent règlement soient respectées devrait également ->

Date index: 2020-12-10
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