Vertaling van "règlement soient respectées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous réserve que les conditions soient respectées
provided that the conditions are observed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Rien dans le présent règlement n’empêche les États membres de procéder à leur agrément, leur contrôle et leur certification, au moyen des procédures visées dans le règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil , à condition que les exigences minimales mentionnées dans le présent règlement soient respectées.
Nothing in this Regulation prevents Member States from ensuring their approval, control and certification through the procedures laid down in Regulation (EC) No 765/2008 of the European Parliament and of the Council , provided that the minimum criteria set out in this Regulation are fulfilled.

Afin que les exigences du présent règlement soient respectées dans le cadre d'un traitement réalisé par un sous-traitant pour le compte du responsable du traitement, lorsque ce dernier confie des activités de traitement à un sous-traitant, le responsable du traitement ne devrait faire appel qu'à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes, notamment en termes de connaissances spécialisées, de fiabilité et de ressources, pour la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles qui satisferont aux exigences du présent règlement, y compris en matière de sécurité du traitement.
To ensure compliance with the requirements of this Regulation in respect of the processing to be carried out by the processor on behalf of the controller, when entrusting a processor with processing activities, the controller should use only processors providing sufficient guarantees, in particular in terms of expert knowledge, reliability and resources, to implement technical and organisational measures which will meet the requirements of this Regulation, including for the security of processing.

Toutefois, les autorités d'audit devraient pouvoir recourir, dans des cas dûment justifiés, à une méthode d'échantillonnage non statistique ou à un test de validation, pour autant que les conditions prévues dans le présent règlement soient respectées.
Nevertheless, audit authorities should be able to use in duly justified circumstances a non-statistical sampling method or substantive testing, provided that the conditions laid down in this Regulation are complied with.

Rien dans le présent règlement n’empêche les États membres de procéder à leur agrément, leur contrôle et leur certification, au moyen des procédures visées dans le règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil (7), à condition que les exigences minimales mentionnées dans le présent règlement soient respectées.
Nothing in this Regulation prevents Member States from ensuring their approval, control and certification through the procedures laid down in Regulation (EC) No 765/2008 of the European Parliament and of the Council (7), provided that the minimum criteria set out in this Regulation are fulfilled.

les feux de route des véhicules ayant tendance à pencher dans les virages peuvent être pourvus d’un système de correction de l’inclinaison transversale du faisceau (HIAS) tel que défini au paragraphe 2.25 du règlement no 53 de la CEE-ONU, pour autant que toutes les prescriptions y applicables dudit règlement soient respectées,
driving-beam headlamps of vehicles which tend to lean in corners may be fitted with a horizontal inclination adjustment system (HIAS) as defined in paragraph 2.25 of UNECE Regulation No 53, provided that all relevant requirements of that Regulation applying to HIAS are met;

En cohérence avec ces textes, la responsabilité première de veiller à ce que les exigences du présent règlement soient respectées devrait également incomber aux exploitants dont les activités relèvent du présent règlement.
In line with that legislation, operators carrying out activities under this Regulation should also be primarily responsible for ensuring compliance with this Regulation.

Le contrat peut stipuler un tel pourcentage à condition que les dispositions dudit règlement soient respectées, en particulier celles relatives à la part maximale d'un contrat de service public qui peut être sous-traitée.
The contract can stipulate this, provided the provisions of that Regulation are respected, especially those on the maximum share of a public service contract that may be subcontracted.

sont placés sous le contrôle d'un vétérinaire officiel qui veille en particulier à ce que les dispositions du présent règlement soient respectées;
be under the control of an official veterinarian who shall ensure, inter alia, compliance with the provisions of this Regulation;