Vertaling van "exigences de solvabilité seront proposées " (Frans → Engels) :

Les règles d'adéquation des fonds propres bancaires sont réexaminées parallèlement aux travaux du comité de Bâle du G-10 sur le contrôle bancaire; de nouvelles exigences de solvabilité seront proposées dès cet été pour les entreprises d'assurance, et les travaux sur la surveillance des conglomérats financiers avancent selon le calendrier prévu.
The review of bank capital rules in parallel with the G-10 Basel Committee on Banking Supervision, proposals for new insurance solvency requirements will be made this summer, and work on the supervision of financial conglomerates is on schedule.

Cette disposition est provisoire, de nouvelles exigences pour le biodiesel et l’hydrogène seront proposées ultérieurement.
This provision is temporary, further requirements for biodiesel and hydrogen shall be proposed later on.

Des modifications du règlement pourraient donc être proposées dans l’avenir en vue d’ajouter de nouvelles catégories de données ou des ventilations spécifiques, ou de supprimer certaines exigences lorsque celles-ci seront jugées moins utiles.
This could lead to future proposals for amendments of the Regulation in order to add new data categories or specific disaggregations and / or eliminate data requirements whenever they are considered less useful.

Outre les exigences prudentielles qualitatives déjà proposées par la Commission, ces nouveaux établissements seront désormais soumis à un régime de charges de capital approprié et équilibré - initial et permanent - et les établissements hybrides, comme les détaillants ou les opérateurs de télécommunications, devront également satisfaire à des exigences de protection telles que le cantonnement.
In addition to the qualitative prudential requirements already proposed by the Commission, these new institutions will now be subject to a regime of appropriate and balanced capital charges – both initial and ongoing, and hybrid institutions, such as retailers or telecom companies, must also meet safeguarding requirements such as ring-fencing.

Les États membres seront habilités à arrêter des mesures plus strictes que celles prévues dans la directive proposée, à condition que ces mesures répondent aux exigences de l’article 95, paragraphe 4, du traité CE.
The Member States will be entitled to take more stringent measures than those laid down in the proposed Directive, where they satisfy the requirements of Article 95(4) EC.

Les sources pouvant inspirer les futures critères sont notamment les suivantes: les critères pour le label écologique de l'UE; les exigences Energy Star en matière d'efficacité énergétique des équipements de bureau, les valeurs de référence en matière de performance environnementale qui seront définies en application des modalités d'exécution dans le cadre d'une directive révisée sur l'écoconception; la méthodologie proposée pour l'internalisation des coûts externes dans la proposition de directive sur la promotion de véhicules propres et économes en énergie ainsi que les critères de viabilité proposés pour les biocarburants et les bioliquides dans le projet de directive sur la promotion de l'utilisation des énergies provenant de sources renouvelables.
Examples of potential sources of future GPP criteria are: the EU Ecolabel criteria; the Energy Star energy efficiency requirements for office equipment; the environmental performance benchmarks which will be developed under the implementing measures in the framework of a revised Ecodesign Directive; the proposed methodology for internalising external costs in the proposal for a Directive on the promotion of clean and energy efficient vehicles and the proposed sustainability criteria for biofuels and bioliquids in the proposal for a Directive on the promotion of the use of energy from renewable sources.

La confrontation de la DSI et de la DIA qui est déjà envisagée par la Commission devrait être renforcée afin de garantir que ceux qui remplissent déjà les exigences de solvabilité de la DIA ne seront pas soumis à des dispositions réglementaires supplémentaires sur la base de la DSI.
The read-across between the ISD and the IMD which is already envisaged by the Commission, should be strengthened with the goal of ensuring that those already complying with the solvency requirements of the IMD will not be subject to extra regulation under the ISD.

Les précisions proposées seront reprises dans les dispositions pertinentes du texte, reformulées pour prendre en compte les exigences des divers types de soumission électronique.
The clarifications proposed will be taken over in the relevant provisions of the text, but reformulated to take into account the requirements of the various types of electronic submission.