Traduction de «lorsque celles-ci seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

les droits ne seront perçus que lorsque les demandes auront été agréés
fees will be charged only when applications are granted

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces efforts visent à pérenniser un écosystème en croissance continue d’entreprises européennes capables de produire des produits et services innovants recourant à EGNOS pour un nombre croissant de segments de marché, première étape vers une exploitation complète des capacités de Galileo lorsque celles-ci seront disponibles.
Such efforts aim at sustaining an ever expanding ecosystem of European companies capable of producing innovative EGNOS-based products and service solutions for an increasing number of market segments, acting as a steppingstone to fully exploiting the capabilities of Galileo when available.

Des modifications du règlement pourraient donc être proposées dans l’avenir en vue d’ajouter de nouvelles catégories de données ou des ventilations spécifiques, ou de supprimer certaines exigences lorsque celles-ci seront jugées moins utiles.
This could lead to future proposals for amendments of the Regulation in order to add new data categories or specific disaggregations and / or eliminate data requirements whenever they are considered less useful.

Des critères de qualité du compost seront adoptés sur la base des dispositions proposées dans la directive cadre sur la fin de vie des déchets. La Commission proposera que le traitement biologique des déchets soit intégré dans le champ d’application de la directive IPPC lorsque celle-ci sera révisée.
Compost quality criteria will be adopted under the end-of-waste provision proposed for the Waste Framework Directive and the Commission will propose that biological treatment of waste be brought under the scope of the IPPC Directive when it is revised.

Les évaluations qui sont effectuées par le Centre commun en Finlande et celles qui seront effectuées à l'avenir par l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures seront très utiles à cet égard.
The assessments made by the Common Centre in Finland and in the future by the European Agency for the management of operational cooperation at external borders will be very helpful in this regard.

(23 ter) Un nombre approprié de points de ravitaillement en GNL et GNC ouverts au public devraient être mis en place d'ici le 31 décembre 2025 au plus tard, au moins tout au long du réseau central du RTE-T existant, puis dans les autres zones couvertes par ce réseau lorsque celles-ci seront ouvertes à la circulation.
(23b) An appropriate number of LNG and CNG refuelling points accessible to the public should be put in place by 31 December 2025 at the latest, at least along the existing TEN-T Core Network by that date, and subsequently on the other parts of the TEN-T Core Network where made available to circulation.

Lorsque, à la date où une personne devient un suspect ou une personne poursuivie dans le cadre d'une procédure pénale, cette personne a atteint l'âge de 18 ans, mais que l'infraction pénale a été commise lorsqu'elle était un enfant, les États membres sont encouragés à appliquer les garanties procédurales prévues par la présente directive jusqu'à ce que cette personne ait atteint l'âge de 21 ans, au moins en ce qui concerne les infractions pénales qui sont commises par le même suspect ou la même personne poursuivie et qui font l'objet d'enquêtes et de poursuites jointes, car elles sont inextricablement liées à la procédure pénale qui avait été engagée à l'encontre de cette même personne lorsque celle-ci n'était pas encore âgée de 18 ans.
When, at the time a person becomes a suspect or accused person in criminal proceedings, that person has reached the age of 18, but the criminal offence was committed when the person was a child, Member States are encouraged to apply the procedural safeguards provided for by this Directive until that person reaches the age of 21, at least as regards criminal offences that are committed by the same suspect or accused person and that are jointly investigated and prosecuted as they are inextricably linked to criminal proceedings which were initiated against that person before the age of 18.

J’estime que le contenu des déclarations nationales de gestion sera d’une qualité supérieure lorsque celles-ci seront portées par une responsabilité politique sensiblement accrue au niveau national.
In my view, the content of the national management declarations will be of a higher quality when they entail much greater political responsibility at national level.

Si des réformes politiques et économiques fondamentales sont envisagées, et lorsque celles-ci seront effectuées, le Belarus pourra participer entièrement à la PEV et bénéficier de tous les avantages que cela comporte.
If and when fundamental political and economic reforms take place, it will be possible for Belarus to be fully involved in the ENP, with all the benefits that would bring.

Nous discuterons avec elles lorsqu'elles seront prêtes et celles qui seront prêtes les premières commenceront les discussions avec nous lorsqu'elles l'auront décidé.
We shall liase with them when they are ready and those that are ready first will begin discussions with us when they decide to do so.

Conformément au principe de transparence, la Commission a l'intention de rendre public les résultats de ces études dès que possible lorsque celles-ci seront terminées.
In conformity with the principle of transparency the Commission intends to make the outcome of the studies public as soon as possible after their finalisation.