Traduction de «donc être proposées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modification technique, Partie I Modification proposée/identification du défaut [ Proposition de modification technique - Partie 1 - Modification proposée/identification du défaut ]
Engineering Change, Part I Proposed Change/Deficiency Identification [ Engineering Change Proposal Part 1 - Proposed Change/Deficiency Identification ]

liaison proposée [ station sol proposée ]
proposed link [ proposed ground station ]

Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage : documents d'information [ Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage ]
Proposed changes to the Unemployment Insurance Program: backgrounder [ Proposed changes to the Unemployment Insurance Program ]

mammographie proposée
Mammography offered

éducation sanitaire proposée
Health education offered

Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.
The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

filière de formation proposée à l'échelle nationale
course of study organised throughout Switzerland

solutions proposées
proposed solutions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des modifications du règlement pourraient donc être proposées dans l’avenir en vue d’ajouter de nouvelles catégories de données ou des ventilations spécifiques, ou de supprimer certaines exigences lorsque celles-ci seront jugées moins utiles.
This could lead to future proposals for amendments of the Regulation in order to add new data categories or specific disaggregations and / or eliminate data requirements whenever they are considered less useful.

La plupart des modifications proposées sont conformes au droit et aux objectifs stratégiques de l'Union et devraient donc être approuvées par l'Union.
Most of the proposed amendments are in line with the law and the strategic objectives of the Union, and should therefore be supported by the Union.

Le principe de subsidiarité implique que la Communauté doit agir seulement si et dans la mesure où les objectifs de l'action proposée ne peuvent pas être suffisamment réalisés par les États membres et peuvent donc, en raison de l'échelle ou des effets de l'action proposée, être mieux réalisés par la Communauté.
The subsidiarity principle implies that the Community is to take action only if and in so far as the objectives of the proposed action cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore by reason of the scale or effects of the proposed action, be better achieved by the Community.

(4) Les objectifs de l'action proposée, tels qu'esquissés ci-dessus, ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les États membres dans la mesure où il s'agit d'établir une réglementation concernant l'implication des travailleurs applicable à la SE, et peuvent donc, en raison de l'échelle et de l'incidence de l'action proposée, être mieux réalisés au niveau communautaire. La Communauté peut arrêter des mesures conformément au principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité.
(4) Since the objectives of the proposed action, as outlined above, cannot be sufficiently achieved by the Member States, in that the object is to establish a set of rules on employee involvement applicable to the SE, and can therefore, by reason of the scale and impact of the proposed action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

(24) considérant que, conformément au principe de subsidiarité et au principe de proportionnalité tels qu'énoncés à l'article 5 du traité, l'objectif consistant à établir de tels réseaux ne peut pas être réalisé de manière satisfaisante par les États membres et peut donc, en raison des dimensions et des effets de l'action proposée, être mieux réalisé au niveau communautaire; que l'action proposée n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ledit objectif;
(24) Whereas, in accordance with the principles of subsidiarity and proportionality established by Article 5 of the Treaty, the objective of establishing such networks cannot be adequately attained by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of the proposed action, be better attained at Community level; whereas the proposed action does not go beyond what is necessary to achieve the said objective;

(22) considérant que, conformément au principe de subsidiarité et au principe de proportionnalité tels qu'énoncés à l'article 5 du traité, l'objectif consistant à mettre en oeuvre de telles actions et mesures horizontales ne peut pas être réalisé de manière satisfaisante par les États membres et peut donc, du fait de l'ampleur et des effets de l'action proposée, être mieux réalisé au niveau communautaire; que l'action proposée n'exède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ledit objectif;
(22) Whereas, in accordance with the principles of subsidiarity and proportionality established by Article 5 of the Treaty the objective of carrying out such horizontal actions and measures cannot be adequately attained by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of the proposed action, be better attained at Community level; whereas the proposed action does not go beyond what is necessary to achieve the said objective;

Une nouvelle formulation est proposée en maintenant à l’identique les dispositions existantes, cette modification est donc sans incidence sur la qualité du produit.
A new wording has been suggested which does not alter the existing provisions, so the amendment therefore has no impact on the quality of the product.