Vertaling van "exceptions près soient " (Frans → Engels) :

La convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) interdit le commerce international de l'ivoire à de rares exceptions près, étroitement définies (concernant notamment les pièces acquises avant que les éléphants soient protégés au titre de la CITES).
International ivory trade is banned under the Convention on International Trade in Endangered Species (CITES), with narrowly defined exemptions (for example for items acquired before elephants became protected under CITES).

Cette loi exige en outre que les règlements (à certaines exceptions près) paraissent dans la Gazette du Canada et soient renvoyés au comité parlementaire chargé d’examiner les textes réglementaires .
”. The Statutory Instruments Act further requires that regulations (with certain exceptions) be published in the Canada Gazette and referred to the parliamentary committee charged with the scrutiny of delegated legislation.

Cette proposition le garantit, à une exception près. Les méthodes de remplacement ne peuvent pas recourir à des cellules reproductives, qu’elles soient d’origine humaine ou animale.
The proposal that we have in front of us guarantees this, with one exception, which is that neither people nor human reproductive cells should be used in these alternative methods.

Il faut au contraire qu’elle adopte une démarche proactive; plutôt que de permettre que les décisions soient prises ailleurs et que tous les domaines, à quelques exceptions près, soient exclus de sa compétence, la Commission doit faire pression pour que chaque décision soit prise en son sein.
It must instead be proactive; rather than allowing decisions to be taken elsewhere and all except certain subject areas to be outside its competence, it must press for every decision to be taken within the Commission.

74. déplore les différences de qualité entre les présentations faites par les commissaires devant la commission parlementaire du contrôle budgétaire et espère que ces différences ne reflètent pas l'intérêt accordé par chaque commissaire à la bonne gestion financière dans son domaine de compétence; insiste sur la nécessité que, à quelques exceptions près, les commissaires soient mieux préparés pour les auditions concernant la procédure de décharge pour l'exercice 2006;
74. Regrets the difference in quality of the presentation by Commissioners in its Budgetary Control Committee and expresses the hope that this does not reflect the importance given by individual Commissioners to sound financial management in their area of competence; insists that, with some exceptions, Commissioners are better prepared for hearings concerning the 2006 discharge procedure;

À présent, la Commission souhaite inverser la situation pour que, à quelques exceptions près, les taxes soient prélevées au lieu d’établissement du client.
The Commission now wishes to reverse this situation, so that, with some exceptions, tax will be levied at the place where the customer is established.

La loi va établir des règles quant à l'utilisation des termes laitiers sur les étiquettes alimentaires et, à quelques exceptions près, va interdire que les termes laitiers ne soient utilisés lorsqu'un aliment ne renferme aucun ingrédient laitier.
The act would establish rules for using dairy terms on food labels and, with some exceptions, would prohibit dairy terms from being used when a food contains no dairy ingredients at all.

En éliminant la pratique de l'étude préliminaire et en insistant pour que tous les bills, à quelques rares exceptions près, soient renvoyés à un comité, il a fait s'amorcer un retour progressif aux principes qui sous-tendaient au départ cette chambre de second regard objectif qu'est le Sénat, donnant au Sénat un deuxième souffle et lui redonnant, dans une certaine mesure, sa légitimité en matière législative, sinon sa crédibilité en cette matière.
By discarding the practice of pre-study and insisting that every bill, with rare exception, be referred to committee, he brought about a slow return to the original principles of this chamber of second sober thought, allowing the Senate to re-emerge, to regain some of its legislative legitimacy, if not credibility.

Les Américains proposent que les biens et services culturels soient soumis grosso modo, à quelques exceptions près, aux mêmes règles qu'un stylo, une montre ou une pièce d'automobile, qu'ils soient considérés une marchandise comme les autres.
The Americans are proposing that cultural goods and services be more or less subject, with a few exceptions, to the same rules as a pen, a watch or an automobile part, that they be deemed to be goods just like any others.