Vertaling van "une exception près " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

gestion par exceptions [ direction par exceptions | gestion par exception | direction par exception ]
management by exception

gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions
management by exception

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

au plus près | au plus près du vent | plus près | plus près du vent | près | près du vent
close-hauled | close hauled | beating | by the wind | on the wind | on wind

moyen de non-recevabilité [ exception de non-recevabilité | fin de non-recevoir | exception péremptoire | exception d'irrecevabilité ]
peremptory plea [ plea in bar of trial | plea in bar | defense in bar | bar defense | objection at law | litis contestation negative | objection to admissibility ]

bord au près (1) | bord au plus près (1) | au près(2) | au plus près (2) | au près serré (3)
beat

régime d'exception légale | système d'exception légale
applicable exception system | directly applicable exception system

exception déclinatoire | exception d'incompétence | moyen déclinatoire
exception | means of objection | rejection,setting aside | repudiation challenge

matériel audiovisuel pré-enregistré [ programme audiovisuel pré-enregistré | matériel audio-visuel pré-enregistré | programme audio-visuel pré-enregistré ]
canned audio-visual material

rémunération d'exception | taux d'exception
gold-circle rate | red-circle rate | red circle rate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

14. rappelle que la majorité constitutionnelle a augmenté le nombre de juges de la Cour constitutionnelle de 11 à 15 et a supprimé l'obligation de parvenir à un accord avec l'opposition au sujet de l'élection des juges constitutionnels; s'inquiète du fait qu'en raison de ces mesures, 8 juges sur les 15 juges constitutionnels actuels ont été élus uniquement par la majorité des deux tiers (à une exception près), parmi lesquels deux juges ont été nommés directement depuis leur poste de député;
14. Recalls that the constitutional majority raised the number of constitutional judges from 11 to 15 and abolished the requirement to reach agreement with the opposition regarding the election of constitutional judges; is concerned that as a result of these measures eight out of the current 15 constitutional judges were elected exclusively by the two-thirds majority (with one exception), including two new members who were appointed directly from their position as members of parliament.

À cette exception près, le Parlement devrait approuver la communication de la Commission, mais devrait renforcer et élargir les actions proposées concernant la dimension extérieure.
With that exception, Parliament should endorse the Commission's communication but strengthen and expand its proposed actions concerning the external dimension.

À quelques exceptions près, tous les pays ont tendance à adopter une double approche en la matière, en établissant une distinction entre le bien-être ("accueil des enfants") et l'éducation pré-primaire.
In all but a few cases, countries have tended to adopt a two-tiered approach to ECEC, which separates welfare (‘child care’) and pre-primary education.

Tous ne partagent cependant pas ce point de vue dans le secteur; d'aucuns estiment que les mêmes règles devraient s'appliquer à tous les aliments et que rien ne justifie de prévoir plusieurs réglementations, à quelques rares exceptions près ayant trait à des questions de sécurité alimentaire.
Nevertheless, this position is not shared by all parts of the industry; certain others believe that the same rules should apply to all foods and that there is no reason to foresee different rules except in very limited cases, where nutritional food safety issues are concerned.

11. observe que, d'un bout à l'autre de la zone euro, les prix de l'immobilier connaissent de fortes augmentations depuis environ dix ans, à quelques exceptions près, dont la plus notable est l'Allemagne; note que si certains signes donnent à penser que cette évolution se ralentit, les prêts à l'achat de logements accordés aux ménages continuent d'augmenter de quelque 10 % par an; observe que les prix du logement ont baissé aux États-Unis et que le marché du crédit hypothécaire s'est détérioré, ce qui pourrait avoir une incidence sur l'économie réelle; estime que cette évolution devrait être considérée comme un avertissement annonçant ce qui pourrait avoir lieu dans la zone euro; invite la BCE à suivre de près ces évolutions, qui peuvent avoir des conséquences pour l'économie réelle; demande à la BCE de présenter des solutions, avec leurs avantages respectifs, comme l'inclusion de l'immobilier dans l'indice des prix à la consommation harmonisé ou la mise au point d'un type spécifique d'indicateur ou, compte tenu de la disparité des marchés nationaux, de proposer des mesures spécifiques à prendre à l'échelon national;
11. Observes that throughout the eurozone real estate prices have experienced stark increases for about 10 years now with few exceptions, most notably in Germany; notes that, although there are some signs that this development is slowing down, credit granted to households for the acquisition of property is still rising by around 10 % per year; observes that there has been a decline in US housing prices and a recent deterioration in the mortgage credit market which could have an impact on the real economy; considers that such a development should be taken as a warning for what could take place in the eurozone; calls for the ECB to monitor closely these developments which have the potential to have consequences for the real economy; requests the ECB to present ways forward with their respective advantages such as including real estate in the harmonised index of consumer prices, or devising a specific type of indicator, or to suggest specific measures to be taken at national level due to heterogeneities among national markets;

Comme le montre l’annexe B, une part importante des investissements, à quelques exceptions près, est directement consacrée à ces secteurs.
As illustrated by Annex B, a significant share of the investments, with a few exceptions, relate to investments in these sectors.

La décision 2000/766/CE suspend, à quelques rares exceptions près, l'utilisation de protéines animales transformées dans l'alimentation de tous les animaux d'élevage jusqu'au 30 juin 2001.
Decision 2000/766/EC, suspends the feeding, with few exceptions, of processed animal proteins to all farmed animals until 30 June 2001.

Leur densité démographique est, à une exception près, assez élevée, supérieure à 210 habitants au km2 aux îles Canaries et à 320 à Madère, et entre 240 et 360 dans les DOM excepté la Guyane qui, au contraire, ne compte que moins de 2 habitants au km².
With just one exception, their population density is fairly high - more than 210 people to the km2 in the Canary Islands and 320 in Madeira, and between 240 and 360 in the French overseas departments with the exception of French Guiana, which has fewer than two people per km2.

À quelques exceptions près[12], les États membres ont enregistré une progression du nombre des demandes de visa traitées chaque année.
With only a few exceptions[12], Member States have experienced an increase in the number of visa applications processed each year.