Traduction de «exceptions près aient » (Français → Anglais) :

Bien que tous les États membres, à quelques exceptions près, aient officiellement mis en œuvre la décision-cadre correctement, ils ont adopté des règles divergentes et, partant, souvent des niveaux de protection et des pratiques divergents au sein de leurs systèmes juridiques nationaux.
Although all Member States have, with minor exceptions, formally implemented the Framework Decision correctly, Member States have adopted diverging rules and consequently often diverging levels of protection and practices within their national legal systems.

Tout en se félicitant que différents éléments figurant dans ses précédents avis aient été pris en compte dans la formulation des propositions à l'examen, le Comité réitère sa récente prise de position, à savoir que «selon l’article 290 du TFUE, la durée du pouvoir de délégation doit être explicitement prévue par l’acte législatif de base et que jusqu’à présent, à quelques rares exceptions près, les délégations sont en principe fixées pour une durée déterminée, le cas échéant renouvelable, moyennant un rapport sur l’exécution de la délégation» (10).
While the Committee is pleased that certain elements of its previous opinions have been taken up in the drafting of the proposals under consideration here, it reiterates the point it made recently that ‘in accordance with Article 290 TFEU, the duration of the delegation of power must be explicitly defined in the basic legislative act, and that until now, with very few exceptions, delegations have in principle always been granted for a specific period, renewable where necessary, with a requirement for a report on the implementation of the delegation’ (10).

16. déplore qu'à une seule exception près, les chefs d'État des pays membres n'aient pas participé au récent Sommet de l'alimentation; charge son Président d'informer tous les participants au récent Sommet de l'alimentation de ce regret et d'encourager le Conseil et les États membres de la FAO à prendre des mesures cohérentes contre la faim et la pauvreté.
16. Deplores the fact that, with one exception, Member State leaders did not participate in the recent Food Summit and calls on its President to inform all participants at the recent Food Summit of this regret and to encourage the Council and FAO Member States to take coherent action against hunger and poverty;

Ce déni du vote des peuples est stérile, quelles qu’aient été les positions des uns et des autres: c’est pourquoi je me félicite que la délégation socialiste française, à quelques exceptions près, se soit abstenue.
This denial of the popular vote is futile, whatever the positions of the various parties: that is why I am pleased that the French socialists, with a few exceptions, abstained.

M. Daniel Jean: À moins que les personnes adoptées aient 18 ans ou plus, ce qui leur donne notamment le droit de vote, je ne pense pas que la nouvelle procédure comporte des avantages par rapport à celles de la résidence permanente, à une exception près.
Mr. Daniel Jean: Unless they are adopted people who are 18 years and over and it gives them the right to vote and things like that, I don't think there are a lot of benefits that are different from the benefits they get as permanent residents. There is one exception.

Il se félicite de ce que les pays de la région aient, à une seule exception près, adopté les six principales conventions des Nations Unies sur les droits de l'homme et encouragent les gouvernements à poursuivre leurs dialogues respectifs avec les organes institués par les traités des Nations unies afin de procéder plus sûrement à l'application de ces conventions.
It welcomes the fact that, with one single exception, the six central UN conventions on human rights have been embraced by the countries in the region, and encourages the governments to pursue their respective dialogues with the UN treaty bodies with a view to further strengthening the implementation of these conventions.

Au lieu de simplement porter l'âge du consentement de 14 à 16 ans, ce qui est la moyenne internationale, et de prévoir une exception pour les personnes qui ont à peu près le même âge, le projet de loi permettrait que les adultes aient des relations sexuelles avec des personnes de 14 et 15 ans, à moins que l'adulte ne soit en situation d'autorité.
Rather than simply raising the age of consent from 14 to 16 years of age, which is the international average, and creating an exception for people of almost the same age, the bill would allow adults to have sex with 14 and 15 year olds unless the adult is in a “position of authority”.

Il est très regrettable que les Canadiens n'aient pas été informés de toute la portée du projet de loi C-41, que l'Association canadienne des policiers a décrit de la façon suivante: «À quelques exceptions près, le projet de loi C-41 est une mesure difficile, compliquée, qui comporte des contradictions internes et facilite le double jeu, mais ce projet de loi est surtout complètement superflu pour quiconque connaît la common law pratiquée au Canada et veut l'utiliser».
It is most unfortunate Canadians were not aware of the full scope of Bill C-41 which was described by the Canadian Police Association in the following manner: ``Bill C-41 with few exceptions is unwieldy, complicated, internally self-contradictory, duplicitous and what is worse in all of it, completely unnecessary for anyone of any knowledge of or use for the common law heritage of Canada''.