Traduction de «examiné par notre comité puisqu » (Français → Anglais) :

Si je l'avais fait toutefois, ce projet de loi n'aurait pas été examiné par notre comité puisqu'il n'aurait pas été approuvé par le comité des affaires émanant des députés.
Had I done so, however, this bill would never have been considered by this committee, because it would not have passed the private member's business committee.

M. Alan Tonks: Je me rends compte que les paramètres de notre discussion et l'examen que nous faisons ici sont définis par le projet de loi sur l'AE. Mais il me semble qu'une question plus large est en jeu. Puisque vous faites des recommandations relativement au développement économique local, alors nous aussi, notre comité, puisque DRHC relève de nous, nous devrions veiller à ce qu'il y ait un suivi et une évaluation de façon globale, si vous voulez.
Mr. Alan Tonks: I realize that the parameters of our discussion and investigation here are defined by the EI bill. But it seems to me there is a bigger issue here. Where you have recommendations for local economic development, then we also, as a committee—HRDC is our domain—should be making sure there is a follow-up and a measurement, an inclusiveness, if you will.

− (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je salue le rapport présenté par M. Pomés Ruiz, puisqu’il représente une mesure supplémentaire pour rendre les institutions européennes plus responsables et transparentes et puisqu’il doit permettre à tous les citoyens d’examiner et de surveiller de plus près le processus décisionnel entourant l’utilisation des fonds UE, améliorant ainsi les principes de base de notre système démocratique.
− (IT) Mr President, ladies and gentlemen, I welcome the report presented by Mr Pomés Ruiz, as it represents a further measure to make the European institutions more accountable and transparent, and is designed to enable all citizens more closely to scrutinise and monitor the decision-making process surrounding the use of EU funds, thereby enhancing the basic principles of our democratic system.

En outre, il arrive juste au bon moment, puisque, si nous laissons passer notre chance de réformer la politique de cohésion et que nous attendons jusqu’en, disons, 2011, 2012 ou 2013 pour examiner le type de politique que nous voulons pour l’année suivante, il sera trop tard pour entreprendre des réformes.
In addition, it comes at precisely the right time; for, if we sleep through our chance to reform cohesion policy and wait until, say, 2011, 2012 or 2013 to consider the kind of policy we want for the following year, it will be too late for reform.

Vous n’ignorez pas, puisque vous étiez présent lors de notre réunion de la Conférence des présidents qui s’est tenue la semaine passée, que j’ai demandé aux services compétents d’examiner la correspondance très détaillée que vous avez eue avec moi à propos du règlement et de son application.
You will be aware from our meeting of the Conference of Presidents last week – which you attended – that I have asked the services to undertake to review your very detailed correspondence with me regarding the Rules of Procedure and their application.

Dans ce cas-ci, si on examine l'article 10(2) du projet de loi, on s'aperçoit qu'il ne prévoit même pas une protection limitée des règlements qui, comme nous le savons, peuvent être examinés par notre comité mixte d'examen de la réglementation.
In this instance, if you look at clause 10(2) of the bill, it does not even provide for the limited protection of regulations which, as we know, can be scrutinized by our Joint Committee on the Scrutiny of Regulations.

Puisqu'il en est ainsi, allons-nous réellement, devant les visiteurs, devant les journalistes, devant les interprètes, débattre d'armements et de mécanismes au lieu d'examiner notre position ?
This being so, are we really going to sit here, in front of visitors, in front of journalists, in front of the interpreters, debating armaments and mechanisms, instead of looking at where we stand?

- (EL) Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à féliciter le rapporteur, M. Martin, qui a rédigé trois rapports qui peuvent être examinés conjointement et qui portent sur des questions communes : cet ensemble fort bien équilibré témoigne d'une sensibilité particulière, et ce n'est pas là un avis purement personnel puisque notre commission a adopté à une large majorité les amendements et le texte.
– (EL) Mr President, first of all, I would like to congratulate the rapporteur, Mr Martin, for producing the three reports, which can be examined together since they concern common issues. I would say that he has presented a well-balanced set of reports with particular sensitivity. Not only do I believe this, but our Committee also displayed this by adopting the amendments and text with a majority vote.

Après discussion, le comité directeur s'est entendu pour dire que la section 1 de la partie 6 du projet de loi sera étudiée par le Sous-comité des anciens combattants et que le reste, la section 7 de la partie 6, sera examiné par notre comité.
After discussions, it was agreed by the steering committee that Division 1 of Part 6 of the bill will be studied by the Subcommittee on Veterans Affairs and that the remaining portion, Division 7 of Part 6, will be examined by this committee.

Cela fait partie de la planification des travaux de notre comité, puisque la plupart de ces examens sont réalisés par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
It is part of our agenda planning at this committee since most of those reviews are untaken by the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs.