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Vertaling van "examen attentif elle ajoutait également " (Frans → Engels) :

Au terme d'un examen attentif, elle a conclu que les données fournies par le producteur indien étaient cohérentes et exhaustives, et qu'il ressortait de dossiers antérieurs que ce producteur transmettait des données précises lors des enquêtes de la Commission.

Upon careful assessment, the Commission concluded that the data provided by the Indian producer was coherent and complete, and the Indian producer had a previous track record of providing accurate data to the Commission's investigations.


Elles devront continuer à faire l'objet d'un examen attentif du point de vue des règles de concurrence.

These must continue to be the focus of study from the angle of competition rules.


Cette question requiert cependant un examen attentif car un tel système présente également des inconvénients.

However, this has to be carefully assessed since such a system also has disadvantages.


La requérante soutient que la défenderesse aurait enfreint l’article 108, paragraphe 3, TFUE en ce qu’elle ne se serait pas acquittée de son obligation d’examen attentif et impartial, et qu’elle aurait déclaré de façon manifestement erronée que la communication relative aux critères d’appréciation approfondie des aides régionales en faveur de grands projets d’investissement était ...[+++]

The applicant claims that, by infringing its obligation to conduct a diligent and impartial examination and thereby subsequently affirming, in a manifestly erroneous manner, the applicability in full of the communication on the detailed examination of large investment projects, the defendant infringed Article 108(3) TFEU.


Elle suit de près ce qui se passe dans ces zones et entend poursuivre son examen attentif des plaintes des citoyens et demander des explications aux États membres concernés.

The Commission is closely monitoring the situation in the internal border zones. For this purpose, it will continue to carefully assess citizens’ complaints and address Member States in order to obtain explanations.


Ces procédures devraient faire l’objet d’un examen attentif de la part des autorités réglementaires nationales intervenant conformément à la directive «cadre» et aux directives spécifiques, de façon à garantir qu’elles ne limitent pas la concurrence, notamment en étudiant les pratiques discriminatoires.

Those procedures should be subject to scrutiny by the national regulatory authorities, acting in accordance with the Framework Directive and the Specific Directives and in particular by addressing discriminatory behaviour, in order to ensure that they do not restrict competition.


Ces procédures devraient faire l’objet d’un examen attentif de la part des autorités réglementaires nationales intervenant conformément à la directive «cadre» et aux directives spécifiques, de façon à garantir qu’elles ne limitent pas la concurrence, notamment en étudiant les pratiques discriminatoires.

Those procedures should be subject to scrutiny by the national regulatory authorities, acting in accordance with the Framework Directive and the Specific Directives and in particular by addressing discriminatory behaviour, in order to ensure that they do not restrict competition.


Aussi la proposition de la Commission relative à la promotion des énergies renouvelables[10] reconnaît-elle pleinement que la biomasse ne doit pas être réservée à la production d’énergies renouvelables, mais qu’elle doit également servir à d’autres fins, et elle invite dès lors les États membres et la Commission à être attentifs aux différentes utilisations dans les plans d’actions nationaux, ainsi que dans le suivi et les rapports ...[+++]

The Commission's proposal on the promotion of renewable energies[10] therefore fully recognises that biomass is not only used for the production of renewable energies, but also for other purposes and thus calls upon Member States and the Commission to pay attention to the different uses in the national action plans and the general monitoring and reporting.


Les régions ultrapériphériques et les trois Etats membres concernés ont également adressé régulièrement aux institutions européennes des memoranda qui ont fait l'objet d'un examen attentif par la Commission dans le cadre des relations de partenariat avec ces régions Sur cette base, la Commission a préparé une stratégie de développement à l'égard des régions ultrapériphériques.

The outermost regions and the three Member States concerned have also sent regular memoranda to the European institutions. The Commission has studied these carefully as part of its partnership relations with these regions on used them as a basis for preparing a strategy for their development.


Les régions ultrapériphériques et les trois Etats membres concernés ont également adressé régulièrement aux institutions européennes des memoranda qui ont fait l'objet d'un examen attentif par la Commission dans le cadre des relations de partenariat avec ces régions Sur cette base, la Commission a préparé une stratégie de développement à l'égard des régions ultrapériphériques.

The outermost regions and the three Member States concerned have also sent regular memoranda to the European institutions. The Commission has studied these carefully as part of its partnership relations with these regions on used them as a basis for preparing a strategy for their development.


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