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Bien faisant l'objet d'échanges
Bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux
Bien non commercialisé
Bien non exporté
Bien non échangé
Bien échangé
Cas qui a fait l'objet d'un examen sans réunion
Faire l'objet d'un examen
Faire l'objet d'un examen consciencieux
Faire l'objet d'une mesure d'expulsion
Faire l'objet d'une mesure d'éloignement
Faire l'objet d'une soigneuse étude
Motion qui fait l'objet d'un désistement

Vertaling van "l’objet d’un examen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
faire l'objet d'une soigneuse étude [ faire l'objet d'un examen consciencieux ]

receive attention


cas qui a fait l'objet d'un examen sans réunion

case review secretarially




se voir menacé de, faire l'objet d'une demande d'extradition, être visé, recherché pour une demande d'extradition

extradition (to face -)


faire l'objet d'une mesure d'éloignement

be subject to measures involving deportation (1) | be deported (2)


faire l'objet d'une mesure d'expulsion

be subject to measures involving removal (1) | be removed (2)


motion qui fait l'objet d'un désistement

abandoned motion


bien échangé | bien faisant l'objet d'échanges

traded good


bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté

nontraded good


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aux fins de l'appréciation de la compatibilité d'une mesure d'aide après l'ouverture de la procédure formelle d'examen, surtout lorsqu'il s'agit d'une affaire techniquement complexe faisant l'objet d'un examen sur le fond, la Commission devrait pouvoir, sur simple demande ou par voie de décision, demander à un État membre, à une entreprise ou à une association d'entreprises de lui fournir tous les renseignements concernant le marché qui lui sont nécessaires pour pouvoir achever son examen, si les informations fournies par l'État membr ...[+++]

For the purpose of assessing the compatibility of an aid measure after the initiation of the formal investigation procedure, in particular as regards technically complex cases subject to substantive assessment, the Commission should be able, by simple request or by decision, to require any Member State, undertaking or association of undertakings to provide all market information necessary for completing its assessment, if the information provided by the Member State concerned during the course of the preliminary examination is not sufficient, taking due account of the principle of proportionality, in particular for small and medium-sized ...[+++]


1. Après l'ouverture de la procédure formelle d'examen prévue à l'article 6, surtout lorsqu'il s'agit d'une affaire techniquement complexe faisant l'objet d'un examen sur le fond, la Commission peut demander à un autre État membre, à une entreprise ou à une association d'entreprises de lui fournir tous les renseignements concernant le marché qui lui sont nécessaires pour pouvoir achever son examen de la mesure en cause, si les informations fournies par l'État membre concerné au cours de l'examen préliminaire ne suffisent pas, en tenan ...[+++]

1. After the initiation of the formal investigation procedure provided for in Article 6, in particular as regards technically complex cases subject to substantive assessment, the Commission may, if the information provided by a Member State concerned during the course of the preliminary examination is not sufficient, request any other Member State, an undertaking or an association of undertakings to provide all market information necessary to enable the Commission to complete its assessment of the measure at stake taking due account of the principle of proportionality, in particular for small and medium-sized enterprises.


L'OCDE propose plusieurs autres choses: que les dispositions proposées, et les dispositions existantes fassent l'objet d'un examen; que les dispositions existantes et les dispositions proposées fassent l'objet d'une analyse d'impact sur le plan réglementaire, à l'étape de la formulation, de l'examen et de la réforme des textes; et que les dispositions, comme les dispositions de temporisation, soient automatiquement mises à jour dans le cadre d'un mécanisme d'examen.

They are proposing review proposals for new regulations as well as existing regulations; that regulations and their proposals should integrate a regulatory impact analysis into the development, review, and reform of regulations; and that there should be update to regulations through automatic review methods such as sunsetting.


Bgén Peter Gartenburg: Pour ce qui est des projets de diversification des modes de prestation de services que nous avons exécutés, d'abord, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada s'assure que ce processus fait l'objet de beaucoup de précisions et d'examens détaillés, et il fait aussi l'objet souvent d'examens indépendants.

BGen Peter Gartenburg: In the case of the alternative service delivery projects that we have done, first of all, the precision and scrutiny that Public Works and Government Services Canada make sure this process goes through is very tight, plus there are frequently independent reviews done on the process.


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...ant d’un député font-ils l’objet d’un examen visant à mettre en lumière des questions relatives au bijuridisme ou à l’harmonisation, et si c’est le cas (i) qui fait cet examen, (ii) dans quel contexte, (iii) en fonction de quel mandat, (iv) dans quelle mesure, (v) de qui relève ceux qui effectuent l’examen, (vi) quel est le document de travail utilisé, (vii) à quelle étape ou quelles étapes du processus parlementaire l’examen se fait-il, (vii) qu’arrive-t-il si une question est mise en lumière; xx) en ce qui concerne l’absence de ...[+++]

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both ver ...[+++]


3. Les dossiers passagers peuvent être utilisés et traités par le DHS pour identifier les personnes qui feraient l'objet d'un interrogatoire ou d'un examen plus approfondis en arrivant aux États-Unis ou en quittant le pays, ou qui pourraient devoir faire l'objet d'un examen supplémentaire.

3. PNR may be used and processed by DHS to identify persons who would be subject to closer questioning or examination upon arrival to or departure from the United States or who may require further examination.


lorsque l’examen porte sur la partie pratique des compétences de conducteurs de train, l’examinateur est titulaire d’une licence de conducteur de train et possède une attestation complémentaire autorisant l’utilisation des infrastructures et la conduite du matériel roulant faisant l’objet de l’examen, ou d’un type similaire d’infrastructure/matériel roulant; lorsque l’examinateur n’est pas détenteur d’une attestation valide pour l’infrastructure/le matériel roulant qui fait l’objet de l’examen, un conducteur titulaire de l’attestation pour cette infrastr ...[+++]

where the examination concerns the practical part of train driving competences, the examiner shall be licensed as train driver and hold a complementary certificate authorising the use of infrastructure and the driving of rolling stock that is subject to the examination, or a similar type of line/rolling stock; when the examiner does not hold a valid certificate for the infrastructure/rolling stock of the examination, a driver holding the certificate for that infrastructure/rolling stock shall be present to the examination in accordan ...[+++]


En d'autres termes, les nominations qui ne font pas l'objet d'un examen préalable par un comité parlementaire continueront de faire l'objet d'un examen par le comité aux termes de l'article 110 du Règlement.

In other words, appointments that are not subject to prior review by a parliamentary committee will continue to be subject to committee review under Standing Order 110.


En effectuant ces contrôles dans un but phytosanitaire, la partie importatrice veille à ce que les végétaux, produits végétaux ou autres objets, ainsi que leurs emballages, fassent l'objet d'un examen officiel minutieux, en totalité ou sur échantillon représentatif, et qu'en cas de besoin, les véhicules assurant leur transport fassent également l'objet d'un examen officiel minutieux afin de déterminer, dans la mesure du possible, qu'ils ne sont pas contaminés par des organismes nuisibles.

In carrying out the checks for plant health purposes, the importing Party shall ensure that the plants, plant products and other goods and their packaging shall be meticulously inspected on an official basis, either in their entirety or by representative sample, and that if necessary the vehicles transporting them shall be inspected meticulously on an official basis in order to make sure, as far as can be determined, that they are not contaminated by pests.


Le président de Cineplex Odeon et le président du conseil d'administration de MCA, deux acteurs principaux dans la transaction de Seagram, qui fait l'objet d'un examen de la part d'Investissement Canada, ainsi que le président de Turner Broadcasting, que j'ai déjà mentionné, un acteur principal dans une autre transaction qui fait elle aussi l'objet d'un examen d'Investissement Canada.

The president of Cineplex Odeon and the chairman of the board of MCA, both principals in the Seagram deal that is under review by Investment Canada and, as I mentioned, the president of Turner Broadcasting, a principal in another deal being reviewed right now by Investment Canada.




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l’objet d’un examen ->

Date index: 2025-07-01
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