Vertaling van "exactions qu'aurait récemment " (Frans → Engels) :

La mise en réserve totale de ces unités pour une deuxième période d'engagement aurait pour conséquence de réduire l'ambition affichée par les pays développés dans leurs objectifs d'environ 6,8 % par rapport à 1990; plus exactement, elle réduirait l'ambition des pays développés de 13,2 % à 6,4 % pour les engagements les plus bas et de 17,8 % à 11 % pour les engagements les plus élevés.
Full banking of these units into a second commitment period would cut the ambition of developed country targets by around 6.8% in relation to 1990, i.e. reducing the ambition from 13.2% to 6.4% for the lower end of the pledges, or from 17.8% to 11% for the higher end of the pledges.

En effet, l’évaluation d'un certain nombre d'instruments législatifs a montré, récemment, qu’il arrivait que les données de base concernant les politiques ne soient ni harmonisées ni exactes.
Recent experience with the evaluation of a number of legislative instruments has shown that, at times, basic data concerning policies are neither harmonised nor accurate.

Si ces allégations s'étaient révélées exactes, LOT aurait enfreint le principe dit de "non-récurrence", selon lequel une entreprise ne peut bénéficier d’une aide à la restructuration qu'une fois tous les dix ans.
If these allegations had proved true, LOT would have breached the so called "one time, last time" principle according to which a firm can receive restructuring aid only once over a period of 10 years.

Le financement public d'entreprises qui exercent des activités économiques telles que la construction ou l’exploitation d’aéroports peut être considéré comme exempt d'aide d’État si, dans des circonstances similaires, un investisseur privé opérant dans des conditions normales de marché aurait agi exactement de la même manière.
State financing for companies carrying out economic activities such as building or operating airports can be considered free of state aid if, in similar circumstances, a private investor operating under normal market conditions would have acted in the same way.

S’il est vrai que ces chiffres ne coïncident pas exactement avec le nombre de fonctionnaires du SEAE classés dans chaque grade, puisque certains de ces fonctionnaires n’étaient pas promouvables lors dudit exercice de promotion, ils prouvent à suffisance de droit que, si l’avis de vacance avait limité aux seuls fonctionnaires du SEAE de grade AD 5 la possibilité de présenter leur candidature au poste à pourvoir, la presque totalité des fonctionnaires du SEAE aurait été exclue de la procédure de sélection, au vu du grade élevé auquel tous ces fonctionnaires sont classés.
Although those figures do not match exactly the number of EEAS officials in each grade, since some of those officials were not eligible for promotion during that promotion procedure, they provide adequate proof that, although the vacancy notice had confined the opportunity to apply for the vacant post solely to EEAS officials in grade AD 5, nearly all EEAS officials would have been excluded from the selection procedure, in view of the high grades occupied by all those officials.

Le chef du Saskatchewan Party aurait récemment déclaré que la Saskatchewan compte 10 000 habitants de moins qu'en 2001, ce qui correspond à la population de la municipalité de Weyburn, dans cette province.
The leader of the Saskatchewan Party was recently quoted as saying that since 2001, Saskatchewan's population declined by 10,000 residents, the size of Weyburn, Saskatchewan.

L'enregistrement par la douane d'une déclaration de marchandises provisoire ou incomplète n'a pas pour effet d'accorder aux marchandises un traitement tarifaire différent de celui qui aurait été appliqué si une déclaration de marchandises établie de façon complète et exacte avait été déposée directement.
If the customs register a provisional or incomplete goods declaration, the tariff treatment to be accorded to the goods shall not be different from that which would have been accorded had a complete and correct goods declaration been lodged in the first instance.

Ce caractère secret a entraîné une détérioration du processus et de ces questions, y compris les exactions dirigées tout récemment contre l'Église catholique.
This secrecy has resulted in the deterioration of the process on these issues, including most recently the incredible action against the Catholic Church.

La juge Louise Arbour, de la Cour d'appel de l'Ontario, procureur en chef du Tribunal des Nations Unies pour les crimes de guerre, a dit hier qu'elle avait demandé aux observateurs internationaux de l'aider à faire la lumière sur des événements particulièrement horribles au Kosovo, notamment le fait que la police serbe aurait récemment capturé 100 Albanais de souche.
Madam Justice Louise Arbour of the Ontario Court of Appeal, Chief Prosecutor for the United Nations War Crimes Tribunal, said yesterday that she has asked international observers to help her piece together grisly events in Kosovo, including the alleged roundup of 100 ethnic Albanians recently by Serb police.

Si les bulletins de nouvelles sont exacts, il aurait déclaré que le Canada était disposé à participer au système NMD.
If the newscasts were right, he said that Canada was supportive of being part of the NMD.