Vertaling van "celui qui aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

celui qui propose et celui qui appuie une motion
mover and seconder of a motion

celui qui appuie une motion | celui qui soutient une motion
seconder of a motion

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

Ne pas prendre de remèdes ou de médicaments contre l'indigestion contenant du fer ou du zinc en même temps que celui-ci.
Do not take indigestion remedies or medicines containing iron or zinc at the same time of day as this medicine

Définition: Démence vasculaire avec antécédent d'hypertension artérielle et de foyers de destruction ischémique dans la substance blanche profonde des hémisphères cérébraux. Le cortex cérébral est habituellement indemne, ce qui tranche avec le tableau clinique qui peut être proche de celui de la démence de la maladie d'Alzheimer.
Definition: Includes cases with a history of hypertension and foci of ischaemic destruction in the deep white matter of the cerebral hemispheres. The cerebral cortex is usually preserved and this contrasts with the clinical picture which may closely resemble that of dementia in Alzheimer's disease.

Ne pas prendre de lait, de remèdes ou de médicaments contre l'indigestion contenant du fer ou du zinc en même temps que celui-ci.
Do not take milk, indigestion remedies, or medicines containing iron or zinc at the same time of day as this medicine

Définition: Trouble psychotique aigu, comportant des hallucinations, des idées délirantes ou des perturbations des perceptions manifestes, mais très variables, changeant de jour en jour, voire d'heure en heure. Il existe souvent un bouleversement émotionnel s'accompagnant de sentiments intenses et transitoires de bonheur ou d'extase, d'anxiété ou d'irritabilité. Le polymorphisme et l'instabilité sont caractéristiques du tableau clinique. Les caractéristiques psychotiques ne répondent pas aux critères de la schizophrénie (F20.-). Ces troubles ont souvent un début brutal, se développent rapidement en l'espace de quelques jours et disparaissent souvent rapidement, sans rechutes. Quand les symptômes persistent, le diagnostic doit être modifié pour celui de trouble délirant persistant (F22.-). | Bouffée délirante | Psychose cycloïde | sans symptômes schizophréniques ou sans précision
Definition: An acute psychotic disorder in which hallucinations, delusions or perceptual disturbances are obvious but markedly variable, changing from day to day or even from hour to hour. Emotional turmoil with intense transient feelings of happiness or ecstasy, or anxiety and irritability, is also frequently present. The polymorphism and instability are characteristic for the overall clinical picture and the psychotic features do not justify a diagnosis of schizophrenia (F20.-). These disorders often have an abrupt onset, developing rapidly within a few days, and they frequently show a rapid resolution of symptoms with no recurrence. If the symptoms persist the diagnosis should be changed to persistent delusional disorder (F22.-). | Bouffée délirante without symptoms of schizophrenia or unspecified Cycloid psychosis without symptoms of schizophrenia or unspecified

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. L'administrateur national peut révoquer un représentant autorisé ou un représentant autorisé supplémentaire s'il estime que l'agrément de celui-ci aurait dû être refusé conformément à l'article 24, paragraphe 3, et en particulier s'il découvre que les documents et les données d'identification fournis lors de la désignation étaient incomplets, caducs, inexacts ou faux.
4. The national administrator may remove an authorised representative or an additional authorised representative if it considers that the approval of the authorised representative or an additional authorised representative should have been refused in accordance with Article 24(3), and in particular if it discovers that the documents and identification information provided upon nomination were incomplete, out-of-date or otherwise inaccurate or false.

ces fonds sont couverts par une police d’assurance ou une autre garantie comparable d’une compagnie d’assurances ou d’un établissement de crédit n’appartenant pas au même groupe que l’établissement de paiement lui-même pour un montant équivalent à celui qui aurait été cantonné en l’absence d’une police d’assurance ou d’une autre garantie comparable, payable en cas d’incapacité de l’établissement de paiement à faire face à ses obligations financières.
funds shall be covered by an insurance policy or some other comparable guarantee from an insurance company or a credit institution, which does not belong to the same group as the payment institution itself, for an amount equivalent to that which would have been segregated in the absence of the insurance policy or other comparable guarantee, payable in the event that the payment institution is unable to meet its financial obligations.

Le quotient est ensuite arrondi à deux chiffres après la virgule pour donner le barème de contribution. Pour les pays qui adhèrent à l'ERIC DARIAH en tant qu'observateurs, le barème de contribution est la moitié de celui qui aurait été le leur s'ils avaient été membres.
For countries that join DARIAH ERIC as Observers, their scale of contribution shall be half of what it would have been if they had joined as Members.

Dans l’arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 29 avril 1999 dans l’affaire C-342/96, Espagne/Commission (ci-après «l’arrêt Tubacex») (3), la Cour a jugé que des accords de rééchelonnement de dettes conclus par la TGSS et le FOGASA n’étaient pas constitutifs d’aides d’État dès lors que ces organismes publics ont agi comme l’aurait fait un créancier privé qui cherche à récupérer des sommes qui lui sont dues pour autant que le taux d’intérêt est au moins égal à celui qu’aurait accordé un créancier privé (4) et que ce même accord de rééchelonnement n’aboutisse pas au cumul de nouvelles dettes.
In the Judgment of the Court of Justice of the European Communities of 29 April 1999 in Case C-342/96 Spain v Commission (hereinafter Tubacex) (3), the Court considered that the debt rescheduling agreements concluded by the TGSS and FOGASA did not constitute State Aid as those public institutions had acted as a private creditor would have done to try to recover amounts owed to it, provided that the interest rate was at least equal to the rate that a private creditor would have applied (4) and that the rescheduling agreement did not result in new debts being accumulated.

2. Le montant des droits à l’importation ne doit pas être supérieur à celui qui aurait été dû en cas de mise en libre pratique des marchandises concernées à la date à laquelle elles ont été placées sous le régime de l’admission temporaire.
2. The amount of import duty shall not exceed that which would have been payable if the goods in question had been released for free circulation on the date on which they were placed under the temporary admission procedure.

ils sont couverts par une police d'assurance ou une autre garantie comparable d'une compagnie d'assurances ou d'un établissement de crédit n'appartenant pas au même groupe que l'établissement de paiement lui-même pour un montant équivalent à celui qui aurait été cantonné en l'absence d'une police d'assurance ou d'une autre garantie comparable, payable au cas où l'établissement de paiement ne serait pas en mesure de faire face à ses obligations financières.
they shall be covered by an insurance policy or some other comparable guarantee from an insurance company or a credit institution, which does not belong to the same group as the payment institution itself, for an amount equivalent to that which would have been segregated in the absence of the insurance policy or other comparable guarantee, payable in the event that the payment institution is unable to meet its financial obligations.

c)ils sont couverts par une police d'assurance ou une autre garantie comparable d'une compagnie d'assurances ou d'un établissement de crédit n'appartenant pas au même groupe que l'établissement de paiement lui-même pour un montant équivalent à celui qui aurait été cantonné en l'absence d'une police d'assurance ou d'une autre garantie comparable, payable au cas où l'établissement de paiement ne serait pas en mesure de faire face à ses obligations financières.
(c)they shall be covered by an insurance policy or some other comparable guarantee from an insurance company or a credit institution, which does not belong to the same group as the payment institution itself, for an amount equivalent to that which would have been segregated in the absence of the insurance policy or other comparable guarantee, payable in the event that the payment institution is unable to meet its financial obligations.

L'objectif de la réparation complémentaire est de fournir un niveau de ressources naturelles ou de services comparable à celui qui aurait été fourni si l'état initial du site endommagé avait été rétabli, y compris, selon le cas, sur un autre site.
The purpose of complementary remediation is to provide a similar level of natural resources and/or services, including, as appropriate, at an alternative site, as would have been provided if the damaged site had been returned to its baseline condition.

5. Pour les biens qui ont été exportés temporairement et qui sont réimportés après avoir fait l'objet à l'étranger de travaux de réparation, de transformation, d'adaptation, de façon ou d'ouvraison, et dont la réimportation n'est pas exonérée en vertu de l'article 14 paragraphe 1 sous f), les États membres prennent des mesures assurant que le traitement fiscal en matière de taxe sur la valeur ajoutée afférent au bien obtenu est le même que celui qui aurait été appliqué au bien en question si les opérations visées ci-dessus avaient eu lieu à l'intérieur du pays.
5.When goods have been temporarily exported and are re-imported after having undergone abroad repair, processing or adaptation, or after having been made up or reworked abroad, and the re-importation is not exempt under the provisions of Article 14 (1) (f), Member States shall take steps to ensure that the treatment of the goods for value added tax purposes is the same as that which would have applied to the goods in question had the above operations been carried out within the territory of the country.