Traduction de «européenne tient-elle compte » (Français → Anglais) :

7. Comment la proposition tient-elle compte des catastrophes naturelles qui frappent les forêts?
7. How does the proposal account for natural disasters that affect forests?

Le comité visé à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne tient notamment compte de l'indépendance, de l'impartialité, de la compétence, ainsi que de l'aptitude professionnelle et personnelle des candidats.
The panel provided for in Article 255 TFEU takes into account, in particular, independence, impartiality, expertise and the professional and personal suitability of the candidates.

Dans quelle mesure la politique de développement de l’Union européenne tient-elle compte de cet état de fait?
To what extent are these facts influencing the development policy of the European Union?

Comment la Commission tient-elle compte des besoins spécifiques des PME lorsqu'elle agit en faveur de la convergence internationale des normes?
How does the Commission take the specific needs of SMEs into account when promoting the international convergence of standards?

la proportion et la répartition des parcelles de référence pour lesquelles la superficie maximale admissible tient compte des superficies non admissibles ou pour lesquelles elle ne tient pas compte de la superficie agricole.
the proportion and distribution of reference parcels where the maximum eligible area takes ineligible areas into account or where it does not take agricultural area into account.

la catégorisation des parcelles de référence pour lesquelles la superficie maximale admissible tient compte des superficies non admissibles, pour lesquelles elle ne tient pas compte de la superficie agricole ou met en lumière un défaut critique.
the categorisation of reference parcels where the maximum eligible area takes ineligible areas into account, where it does not take agricultural area into account or reveals a critical defect.

Lorsqu’elle adopte des décisions en matière d’’environnement, la Commission tient-elle compte des évaluations fournies par les scientifiques?
When taking decisions on environmental matters, does the Commission take into account assessments by scientists?

7. Lorsque la Cour des comptes européenne examine l’efficience opérationnelle de la gestion de la BCE en application de l’article 27, paragraphe 2, des statuts du SEBC et de la BCE, elle tient également compte des missions de surveillance confiées à la BCE par le présent règlement.
7. When the European Court of Auditors examines the operational efficiency of the management of the ECB under Article 27.2 of the Statute of the ESCB and of the ECB, it shall also take into account the supervisory tasks conferred on the ECB by this Regulation.

La question se pose de nouveau: l'idée de chercher une garantie de sanction efficace par sa formalisation très poussée tient-elle compte de la différenciation dans les possibilités de prises des mers européennes?
The question arises once more: does the idea of seeking a guarantee of effective punishment through its far-reaching formalisation take account of the differentiation in the catch potential of the European seas?