Vertaling van "européenne par laquelle celle dernière entend " (Frans → Engels) :

«Jeunesse en mouvement» est l’initiative phare de l’Union, par laquelle celle-ci entend apporter une solution aux problèmes des jeunes et les aider à réussir dans l’économie de la connaissance.
Youth on the Move is the EU's flagship initiative to respond to the challenges young people face and to help them succeed in the knowledge economy.

Sur la base de la communication, la Commission définira, en collaboration avec le Conseil et le Parlement, une position cohérente de l’Union européenne par laquelle celle dernière entend faire de Rio+20 une entreprise ambitieuse, débouchant sur des politiques et actions concrètes pour rendre l’économie plus verte.
On the basis of this Communication, the Commission will work together with Council and Parliament to build a consistent EU position that will contribute to an ambitious Rio+20 outcome with concrete policies and actions for greening the economy.

Enfin et surtout, notre vision est celle d’une Union de l'énergie focalisée sur le citoyen – dans laquelle ce dernier prend à son compte la transition énergétique, tire avantage des nouvelles technologies pour réduire sa facture et prend une part active au marché – et qui permette aussi de protéger les consommateurs les plus vulnérables.
Most importantly, our vision is of an Energy Union with citizens at its core, where citizens take ownership of the energy transition, benefit from new technologies to reduce their bills, participate actively in the market, and where vulnerable consumers are protected.

Pour des raisons d'équité et de sécurité juridique, l'usage d'une marque de l'Union européenne sous une forme qui diffère par des éléments n'altérant pas le caractère distinctif de la marque dans la forme sous laquelle celle-ci a été enregistrée devrait suffire à préserver les droits conférés, que la marque ait ou non été aussi enregistrée sous la forme sous laquelle il en est fait usage.
For reasons of equity and legal certainty, the use of an EU trade mark in a form that differs in elements which do not alter the distinctive character of that mark in the form in which it is registered should be sufficient to preserve the rights conferred regardless of whether the trade mark in the form as used is also registered.

50.1 (1) Sur requête du procureur général du Canada, la Cour fédérale ordonne la suspension des procédures relatives à toute réclamation contre la Couronne à l’égard de laquelle cette dernière entend présenter une demande reconventionnelle ou procéder à une mise en cause pour lesquelles la Cour n’a pas compétence.
50.1 (1) The Federal Court shall, on application of the Attorney General of Canada, stay proceedings in any cause or matter in respect of a claim against the Crown where the Crown desires to institute a counter-claim or third-party proceedings in respect of which the Federal Court lacks jurisdiction.

Le bénéficiaire d'une subvention de fonctionnement garde à la disposition de la Commission tous les justificatifs des dépenses effectuées au cours de l'année pour laquelle celle-ci a été accordée, notamment l'état vérifié des comptes, pendant une période de cinq ans à compter du dernier paiement.
The beneficiary of an operating grant shall keep available for the Commission all the supporting documents, including the audited financial statement, regarding expenditure incurred during the grant year, for a period of five years following the last payment.

118 Selon le principe général du respect des droits de la défense, la personne contre laquelle est dirigé un grief de la part de l’administration communautaire doit avoir la possibilité de prendre position sur tout document que cette dernière entend utiliser contre elle.
118. According to the general principle that the rights of the defence must be observed, a person against whom an objection is directed by the Community administration must have the opportunity to comment on every document which the latter intends to use against him.

Le Médiateur européen, M. Jacob Söderman, se félicite aujourd'hui de l'information provenant de treize institutions et organes de l'Union européenne, selon laquelle ces derniers n'utilisent pas de limites d'âge dans leurs procédures de recrutement.
The European Ombudsman, Jacob Söderman, today welcomed news from thirteen EU institutions and bodies, including the European Central Bank and Europol, that they do not use age limits in their recruitment procedures.

La Commission européenne a autorisé la création d'une entreprise commune entre la société belge Solvay et la société française Plastic Omnium, au sein de laquelle ces dernières entendent fusionner leurs activités dans le domaine des systèmes d'alimentation automobile.
The European Commission has cleared a joint venture between Belgian company Solvay and French company Plastic Omnium, in which they have pooled their activities in automobile fuel delivery systems.