Traduction de «européenne et cela était déjà » (Français → Anglais) :

Il se rappellera une lettre adressée à nous par le premier ministre Trudeau dans laquelle il a rejeté la plupart des recommandations de notre comité invoquant comme raison que tout cela était déjà dans la Constitution et que ce n'était pas nécessaire.
He might remember a letter that was sent to us by Prime Minister Trudeau in which he rejected most of our committee's recommendations, stating that it was not necessary because all of that was already in the Constitution.

Dans cette décision, la cour constitutionnelle autrichienne a déclaré qu’elle considérerait dorénavant les droits fondamentaux inscrits dans la Charte comme faisant partie intégrante de l'ordre constitutionnel autrichien, comme cela était déjà le cas de la Convention européenne des droits de l'homme.
In this judgement, the Austrian Constitutional Court declared that as of now it will consider the fundamental rights of the Charter to be an integral part of the Austrian constitutional order, as is already the case with the European Convention of Human Rights.

La participation de l’Union européenne au GRECO était déjà soulignée comme un élément déterminant de la politique anticorruption de l’Union dans la communication[10] du 28 mai 2003.
EU participation in GRECO was already outlined as a key element of EU anti-corruption policy in the Communication[10] of 28 May 2003.

La part du charbon dans la production électrique de l’UE a lentement diminué jusqu’en 2010 (où elle était d’environ 25 %[12]) et a recommencé à augmenter depuis cette date, comme cela a déjà été indiqué.
Whilst the contribution of coal to EU's electricity generation had been slowly decreasing up to 2010 (when it represented around 25% of the electricity produced in the EU[12]), since then it has increased again, as discussed above.

Comme cela a déjà été mentionné, la question du critère de l’investisseur en économie de marché est distincte de la question de savoir si l’État danois était en droit de laisser TV2 conserver le bénéfice pour constituer le capital nécessaire à son obligation de service public.
As already mentioned, the MEIP test is a different issue from the question of whether it was justified for the Danish State to allow TV2 to keep the surplus so as to build up the capital necessary for its public service tasks.

Comme cela a déjà été expliqué au considérant 77, il est difficile de chiffrer l’avantage accordé dans la mesure où des investisseurs privés auraient aussi été prêts, le cas échéant, à mettre à disposition des liquidités dans certaines conditions, aussi longtemps qu’une garantie générale était assurée.
As already established in recital 77, it is difficult to quantify the advantage since private investors might also have been willing to provide some liquidity under certain conditions, provided the risk shield existed.

Ce que cela a changé, c'est que le premier ministre—à moins qu'il n'ait eu un autre motif, et nous lui donnerons ici le bénéfice du doute—a déclaré que quelque chose était hypothétique alors qu'il n'aurait pas dû le faire; il aurait dû répondre à la question comme si cela était déjà arrivé.
What changed was that the Prime Minister unless he was up to something, and we'll give him the benefit of the doubt here said something was hypothetical when he shouldn't have; when he should have treated it as if it had already happened.

La Commission s'est déjà attaquée à des problèmes qui avaient directement pour origine des dispositions nationales d'application, y compris en entamant des procédures d’infraction lorsque cela était nécessaire[69].
The Commission has already addressed problems that are directly rooted in national provisions, including by infringement proceedings when needed[69].

En effet, la Commission européenne qui s'était déjà engagée à livrer à l'Albanie, sur ses propres stocks, 50.000 tonnes de blé panifiable*, envisage maintenant de doubler cette quantité.
The Commission had promised to supply Albania with 50 000 tonnes of bread wheat from its own stocks and now plans to increase that quantity significantly. * * *

Ce groupe de travail mixte, gouvernement-industries, s'est réuni à plusieurs reprises en 2003, et ce, non pas à cause des crises, car cela était déjà en place.
This joint government-industry working group met a number of times in 2003, not in response to a crisis, because it already existed.