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Vertaling van "cela était déjà " (Frans → Engels) :

M. Leadbeater : Cela était déjà prévu dans la version de la Chambre des communes.

Mr. Leadbeater: That was already in the House version.


Il se rappellera une lettre adressée à nous par le premier ministre Trudeau dans laquelle il a rejeté la plupart des recommandations de notre comité invoquant comme raison que tout cela était déjà dans la Constitution et que ce n'était pas nécessaire.

He might remember a letter that was sent to us by Prime Minister Trudeau in which he rejected most of our committee's recommendations, stating that it was not necessary because all of that was already in the Constitution.


Dans cette décision, la cour constitutionnelle autrichienne a déclaré qu’elle considérerait dorénavant les droits fondamentaux inscrits dans la Charte comme faisant partie intégrante de l'ordre constitutionnel autrichien, comme cela était déjà le cas de la Convention européenne des droits de l'homme.

In this judgement, the Austrian Constitutional Court declared that as of now it will consider the fundamental rights of the Charter to be an integral part of the Austrian constitutional order, as is already the case with the European Convention of Human Rights.


La Commission a également soutenu que l'article 165 permettait l'intégration du sport dans les programmes européens de financement existants, comme cela était déjà prévu dans le Livre blanc sur le sport (2007).

The Commission has also argued that Article 165 allows for the mainstreaming of sport into existing EU funding programmes, as provided for already in the White Paper on Sport (2007).


Aujourd’hui, on parle beaucoup des conséquences de l’immigration intervenue depuis l’élargissement de l’Union européenne et cela était déjà le cas auparavant au sein de l’Union élargie, et il y a évidemment des conséquences dont il faut s’accommoder.

There is a good deal of talk today about the consequences of the migration that has been taking place since the enlargement of the European Union and that also took place previously within the enlarged Union, and of course there are consequences to contend with.


19. se félicite de l'accord sur la suppression par les pays développés des subventions à l'exportation pour le coton d'ici à 2006, mais souligne que cela était déjà prévu par un récent règlement de différend de l'OMC et fait observer que ces subventions ne représentent qu'un faible pourcentage de ce que les États-Unis octroient à leurs producteurs de coton; souligne dès lors qu'il importe d'obtenir des résultats concrets dans la réduction et l'élimination de ses subventions internes; se félicite de l'octroi d'un accès libre de droits de douane et de quotas pour les exportations de coton des pays les moins avancés (PMA); fait cependant ...[+++]

19. Welcomes the agreement on the elimination, by developed countries, of export subsidies for cotton by 2006 but highlights that this is already required under a recent WTO dispute ruling and notes that such subsidies constitute only a small proportion of subsidies that the US gives its cotton farmers; stresses the importance, therefore, of achieving positive results in reducing and eliminating its domestic subsidies; welcomes the provision of duty-free and quota-free market access for cotton exports from LDCs; however, notes the limited impact that this will have; stresses the importance, therefore, of achieving positive results in ...[+++]


19. se félicite de l'accord sur la suppression par les pays développés des subventions à l'exportation pour le coton d'ici à 2006, mais souligne que cela était déjà prévu par un récent règlement de différend de l'OMC et fait observer que ces subventions ne représentent qu'un faible pourcentage de ce que les États-Unis octroient à leurs producteurs de coton; souligne dès lors qu'il importe d'obtenir des résultats concrets dans la réduction et l'élimination de ses subventions internes; se félicite de l'octroi d'un accès libre de droits de douane et de quotas pour les exportations de coton des pays les moins avancés (PMA); fait cependant ...[+++]

19. Welcomes the agreement on the elimination, by developed countries, of export subsidies for cotton by 2006 but highlights that this is already required under a recent WTO dispute ruling and notes that such subsidies constitute only a small proportion of subsidies that the US gives its cotton farmers; stresses the importance, therefore, of achieving positive results in reducing and eliminating its domestic subsidies; welcomes the provision of duty-free and quota-free market access for cotton exports from LDCs; however, notes the limited impact that this will have; stresses the importance, therefore, of achieving positive results in ...[+++]


6. constate que la majorité des enquêtes menées par le Médiateur concerne la Commission, comme cela était déjà le cas les années précédentes;

6. Notes that the majority of inquiries conducted by the Ombudsman, as in previous years, have concerned the Commission;


Ce que cela a changé, c'est que le premier ministre—à moins qu'il n'ait eu un autre motif, et nous lui donnerons ici le bénéfice du doute—a déclaré que quelque chose était hypothétique alors qu'il n'aurait pas dû le faire; il aurait dû répondre à la question comme si cela était déjà arrivé.

What changed was that the Prime Minister unless he was up to something, and we'll give him the benefit of the doubt here said something was hypothetical when he shouldn't have; when he should have treated it as if it had already happened.


Ce groupe de travail mixte, gouvernement-industries, s'est réuni à plusieurs reprises en 2003, et ce, non pas à cause des crises, car cela était déjà en place.

This joint government-industry working group met a number of times in 2003, not in response to a crisis, because it already existed.




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cela était déjà ->

Date index: 2022-09-02
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