Traduction de «estime que cette proposition pourrait encore » (Français → Anglais) :

Votre rapporteur, tout en reconnaissant que la proposition de la Commission contient des dispositions importantes, estime que cette proposition pourrait encore être renforcée si un certain nombre de modifications et d'ajouts, que contient le projet de rapport, lui étaient apportés.
While the Rapporteur considers that the Commission proposal contains some important provisions, he feels it could be further strengthened with a number of changes and additions as contained in the draft report.

Toutefois, votre rapporteure estime que la proposition pourrait être renforcée ou précisée sur certains aspects particuliers, afin de faire en sorte qu'elle offre des résultats positifs pour toutes les parties concernées.
However, there are specific aspects where your Rapporteur considers the proposal could be further strengthened or clarified in order to ensure it delivers positive benefits to all parties concerned.

À mon avis, cette proposition pourrait avoir pour effet de nuire encore plus à la concurrence que si on avait un transporteur dominant à pavillon unique.
To my mind, this proposal has the potential to be more anti-competitive than having a single-brand dominant carrier.

22. fait observer que les transferts éventuels de données à des pays tiers et organisations internationales doivent respecter les dispositions de l'article 9 du règlement (CE) n° 45/2001 afin d'assurer un niveau de protection adéquat des données en question; estime que la proposition pourrait devoir inclure des spécifications à cet égard et que des arrangements avec les Nations unies pourraient également être nécessaires; relève que la proposition n'a pas d'incidence sur la responsabilité qui pourrait être engagée en cas de traitement et de publication dans l'illégalité de données à caractère personnel;
22. Observes that possible transfers of data to third countries and international organisations should comply with Article 9 of Regulation (EC) No 45/2001, with a view to ensuring adequate protection of the data in question; the proposal may need to include stipulations in this regard and arrangements with the UN may also be necessary; notes that the proposal does not affect the liability which may arise in the event of unlawful processing and publication of personal data;

21. fait observer que les transferts éventuels de données à des pays tiers et organisations internationales doivent respecter les dispositions de l'article 9 du règlement (CE) n° 45/2001 afin d'assurer un niveau de protection adéquat des données en question; estime que la proposition pourrait devoir inclure des spécifications à cet égard et que des arrangements avec les Nations unies pourraient également être nécessaires; relève que la proposition n'a pas d'incidence sur la responsabilité qui pourrait être engagée en cas de traitement et de publication dans l'illégalité de données à caractère personnel;
21. Points out that possible transfers of data to third countries and international organisations should comply with Article 9 of Regulation (EC) No 45/2001, with a view to ensuring adequate protection of the data in question; the proposal may need to include stipulations in this regard and arrangements with the UN may also be necessary; notes that the proposal does not affect the liability which may arise in the event of unlawful processing and publication of personal data;

Par surcroît, le directeur parlementaire du budget estime que cette proposition mal ficelée pourrait coûter plus d'un demi-milliard de dollars par année.
Moreover, according to the Parliamentary Budget Officer, this poorly thought out proposal could cost over half a billion dollars a year.

J'incite tous les honorables sénateurs à faire preuve d'une diligence accrue au cours de l'étude du projet de loi au comité, car j'estime que le Sénat pourrait encore l'améliorer au moyen de judicieux amendements.
I encourage all honourable senators to demonstrate extra diligence during the committee review of the legislation, as I submit that it could be further improved by thoughtful amendments in the Senate.

De plus, sur le marché des services de télévision payante numérique, le marché pour la fourniture de signaux à partir du câble régional à bande large vers les systèmes câblés domestiques et le marché pour la fourniture de signaux aux consommateurs , l’Office fédéral allemand des ententes estime que la concurrence pourrait encore diminuer si ish disparaissait en tant que concurrent de KDG, déjà considéré comme l’opérateur dominant sur certains marchés régionaux.
Moreover, on the market for services for digital pay-TV, the market for delivery of signals from the regional broadband cable to the in-house cable systems and the market for the supply of signals to end customers competition could, in the view of the Federal Cartel Office, be further impeded if ish was eliminated as competitor to KDG which is already considered as dominant on some regional markets.

Cette confiance pourrait encore se trouver renforcée par les progrès rapides accomplis dans l'examen d'importantes propositions de la Commission relatives à la sécurité alimentaire, qu'étudient actuellement le Conseil et le Parlement (Autorité alimentaire, sous-produits animaux, encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), etc.).
Confidence could be further strengthened by rapid progress on key Commission food safety proposals currently before the Council and Parliament (Food Authority, Animal By-Products, Transmissible Spongiform Encephalopathies (TSEs) etc).