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Traduction de «concurrence pourrait encore » (Français → Anglais) :

Il y a certes encore la possibilité d'introduire d'autres plaintes auprès des autorités nationales de la concurrence ou auprès des tribunaux nationaux, mais cela présente le risque que les États membres se prononcent différemment sur la cohérence avec le droit de la concurrence et de la consommation, ce qui pourrait donner lieu à la création de régimes différents au sein de la Communauté.

There is then the possibility of further complaints to national competition authorities or to national courts, and so a danger of Member States interpreting the consistency of airlines' contracts with competition or consumer law in different ways, which would create different regimes within the Community.


Là encore, si j'en crois mon expérience du secteur, je ne vois pas comment une concurrence pourrait continuer à s'exercer sur les services de transport régulier par autocar en Colombie-Britannique à la suite d'une déréglementation, si l'on excepte éventuellement le couloir Vancouver-Victoria.

Again, drawing on my own industry experience, it is not clear to me that any scheduled bus competition will survive within British Columbia after deregulation, with the possible exception of the Vancouver to Victoria corridor.


Ou encore, une entité pourrait avoir le droit d'exploiter une autoroute à péage jusqu'à concurrence d'un montant total déterminé de produits tirés des péages imposés (par exemple, le contrat pourrait permettre à l'entité d'exploiter l'autoroute à péage jusqu'à ce qu'elle en ait tiré des produits cumulatifs de 100 millions d'unités monétaires).

In another example, the right to operate a toll road could be based on a fixed total amount of revenue to be generated from cumulative tolls charged (for example, a contract could allow operation of the toll road until the cumulative amount of tolls generated from operating the road reaches CU100 million).


- afin d’encore simplifier les procédures relatives aux concentrations, la Commission pourrait être habilitée à exempter de l’obligation de notification préalable certaines catégories d’opérations qui ne posent en principe aucun problème de concurrence (telles que les opérations qui n’impliquent aucune relation horizontale ni verticale entre les entreprises parties à l’opération et qui relèvent actuellement d’une procédure simplifiée).

- In order to further simplify merger procedures, the Commission could be empowered to exempt from notification certain categories of transactions that normally do not raise any competition concerns (such as those transactions which do not involve any horizontal or vertical relationships between the merging undertakings and are currently dealt with under a simplified procedure) from mandatory prior notification.


De plus, sur le marché des services de télévision payante numérique, le marché pour la fourniture de signaux à partir du câble régional à bande large vers les systèmes câblés domestiques et le marché pour la fourniture de signaux aux consommateurs , l’Office fédéral allemand des ententes estime que la concurrence pourrait encore diminuer si ish disparaissait en tant que concurrent de KDG, déjà considéré comme l’opérateur dominant sur certains marchés régionaux.

Moreover, on the market for services for digital pay-TV, the market for delivery of signals from the regional broadband cable to the in-house cable systems and the market for the supply of signals to end customers competition could, in the view of the Federal Cartel Office, be further impeded if ish was eliminated as competitor to KDG which is already considered as dominant on some regional markets.


Il se pourrait donc qu’au cours de cette période, des opérateurs de service public provenant de marchés non encore soumis aux dispositions du présent règlement soumissionnent pour des contrats de service public sur des marchés ouverts plus rapidement à la concurrence régulée.

It may therefore be possible, during this period, that public service operators from markets not yet affected by the provisions of this Regulation tender for public service contracts in markets that have been opened to controlled competition more rapidly.


Un fournisseur potentiel est une entreprise qui ne produit pas encore de produit concurrent mais pourrait le faire et serait en outre prêt à le faire, en l'absence de l'accord, en réponse à une augmentation légère mais durable des prix relatifs.

A potential supplier is an undertaking that does not actually produce a competing product but could and would be likely to do so in the absence of the agreement in response to a small and permanent increase in relative prices.


Il y a certes encore la possibilité d'introduire d'autres plaintes auprès des autorités nationales de la concurrence ou auprès des tribunaux nationaux, mais cela présente le risque que les États membres se prononcent différemment sur la cohérence avec le droit de la concurrence et de la consommation, ce qui pourrait donner lieu à la création de régimes différents au sein de la Communauté.

There is then the possibility of further complaints to national competition authorities or to national courts, and so a danger of Member States interpreting the consistency of airlines' contracts with competition or consumer law in different ways, which would create different regimes within the Community.


Par exemple, est-ce que l'office des pommes de terre du Nouveau-Brunswick pourrait faire l'objet d'une enquête criminelle du Bureau de la concurrence, ou encore l'office de mise en marché du lait?

For instance, can the New Brunswick potato board be subject to a criminal investigation by the Competition Bureau, or the milk marketing board?


Avec les fusions annoncées, initiatives questionnables en plus d'être mises de l'avant avant que ne soient terminés les travaux du groupe de travail, le monopole que les banques ont sur les produits et services financiers pourrait encore augmenter au détriment de la concurrence et des consommateurs.

Through their announced intentions to merge, which were very questionably initiated through the back door prior to the completion of the work of the task force, the monopolistic control that banks have over financial products and services could now be increased with potentially detrimental effects to all competition and consumers.




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concurrence pourrait encore ->

Date index: 2021-03-18
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