Vertaling van "pourrait devoir inclure " (Frans → Engels) :

À l'heure actuelle, avec un si grand nombre de voix au même diapason—on pourrait certainement inclure depuis hier les opinions de Mgr Drainville, évêque d'Amos, publiées dans Le Devoir—, nous amorçons une nouvelle séance de négociations sur le commerce du bois d'oeuvre de construction entre le Canada et les États-Unis.
At the present time, with so many people saying the same thing—we can certainly include among them the opinions of Mgr Drainville, Bishop of Amos, published yesterday in Le Devoir—we are beginning a new round of negotiations on the softwood lumber trade between Canada and the United States.

22. fait observer que les transferts éventuels de données à des pays tiers et organisations internationales doivent respecter les dispositions de l'article 9 du règlement (CE) n° 45/2001 afin d'assurer un niveau de protection adéquat des données en question; estime que la proposition pourrait devoir inclure des spécifications à cet égard et que des arrangements avec les Nations unies pourraient également être nécessaires; relève que la proposition n'a pas d'incidence sur la responsabilité qui pourrait être engagée en cas de traitement et de publication dans l'illégalité de données à caractère personnel;
22. Observes that possible transfers of data to third countries and international organisations should comply with Article 9 of Regulation (EC) No 45/2001, with a view to ensuring adequate protection of the data in question; the proposal may need to include stipulations in this regard and arrangements with the UN may also be necessary; notes that the proposal does not affect the liability which may arise in the event of unlawful processing and publication of personal data;

21. fait observer que les transferts éventuels de données à des pays tiers et organisations internationales doivent respecter les dispositions de l'article 9 du règlement (CE) n° 45/2001 afin d'assurer un niveau de protection adéquat des données en question; estime que la proposition pourrait devoir inclure des spécifications à cet égard et que des arrangements avec les Nations unies pourraient également être nécessaires; relève que la proposition n'a pas d'incidence sur la responsabilité qui pourrait être engagée en cas de traitement et de publication dans l'illégalité de données à caractère personnel;
21. Points out that possible transfers of data to third countries and international organisations should comply with Article 9 of Regulation (EC) No 45/2001, with a view to ensuring adequate protection of the data in question; the proposal may need to include stipulations in this regard and arrangements with the UN may also be necessary; notes that the proposal does not affect the liability which may arise in the event of unlawful processing and publication of personal data;

Le fait d'inclure un volet de divulgation ici ne protège pas vraiment la personne qui pourrait devoir en absorber les coûts, pour une inquiétude hypothétique et fantaisiste.
Having the disclosure aspect in here doesn't really protect the person who may be required to absorb the costs, based on a whimsical “might” concern.

En effet, en l’occurrence je pense que les modifications apportées à la directive 87/328/CEE ne peuvent être comprises qu’à la lumière d’une interprétation excessivement positiviste du droit communautaire, dans la mesure où le stockage du sperme congelé de bovins dans les «centres de collecte de sperme» (avec production propre) pourrait inclure, si on se base sur les règles ordinaires de l’interprétation juridique, les «centres de stockage de sperme» (sans production propre), sans devoir apporter une quelconque correction formelle.
In fact, in the case in point, I believe that the change made to Directive 87/328/EEC can only be understood in the light of an excessively positivist interpretation of Community law, since the storage of frozen semen of bovine animals that is provided for at ‘semen collection centres’ (with own production) could, by recourse to ordinary rules of legal interpretation, include the ‘semen storage centres’ (without own production) without any formal correction being necessary.

Le dix-septième et dernier point de cette liste qui n'est pas exhaustive, mais qui donne un exemple de ce que l'on pourrait inclure, dit que chacun a le devoir et la responsabilité de se conduire de manière honnête et juste à l'égard des autres afin de contribuer au bien-être de sa famille, de sa collectivité, de sa province et de toute la société en général.
The seventeenth and last point-this is not an exhaustive list, but it is just an example of the things we could put in here-everyone has the duty and responsibility to conduct oneself in an honest and fair manner relative to others so as to contribute to the well-being of their family, their community, their province and society as a whole.