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Auto-patrouille identifiée
Auto-patrouille non identifiée
Compagnie d'investissement
Dépôt collectif
Fond de tarte à la génoise
Fonds commun de placement
Fonds d'investissement
Fonds de placement à capital fixe
Gestionnaire d'actifs
Gestionnaire de fonds
Numérotation interurbaine en départ identifiée
Personne non identifiée
Prise directe interurbaine du réseau identifiée
RDC
RPDC
Règlement portant dispositions communes
Sicav
Sicomi
Société d'investissement
Société d'investissement à capital variable
Société de gestion d'actifs
Société de placement collectif
Société d’investissement fermée
Société d’investissement à capital fixe
Société immobilière pour le commerce et l'industrie
Voiture banalisée
Voiture identifiée
Voiture non identifiée
Voiture pie
Voiture-piège
Véhicule banalisé

Vertaling van "des fonds identifiées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
identification automatique des appels interurbains en départ | numérotation interurbaine en départ identifiée | prise directe interurbaine du réseau identifiée

identified outward dial


voiture-piège [ voiture banalisée | voiture non identifiée | auto-patrouille non identifiée | véhicule banalisé ]

unmarked car [ unmarked patrol car | unmarked vehicle | unmarked cruiser ]


voiture identifiée [ auto-patrouille identifiée | voiture pie ]

marked car [ marked patrol car | marked police car | marked cruiser | panda car ]


nombre de lymphonœuds régionaux contenant des métastases identifiées microscopiquement

Number of regional lymph nodes containing microscopic metastases


nombre de lymphonœuds régionaux contenant des métastases macroscopiquement identifiées

Number of regional lymph nodes containing macroscopic metastases


règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]

Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]


société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]




Certification des semences d'arbres du Canada identifiées à la source conformément au système de l'OCDE

Certification of Source-Identified Canadian Tree seed under the OECD Scheme


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dès que les réactions au présent livre vert auront été prises en compte, la Commission se propose de créer un groupe d’experts qui sera chargé d’étudier de manière plus approfondie les principales sources d’inefficience du secteur européen des fonds identifiées ci-dessus.

Once account has been taken of the responses to this Green Paper, the Commission will create an expert group to further research the main sources of inefficiencies in the EU fund industry outlined above.


La contribution des programmes opérationnels cofinancés par les fonds structurels et le Fond de cohésion sera identifiée.

The contribution of the operational programmes co-financed by the Cohesion and Structural Funds will be highlighted.


Les fonds ESI peuvent être combinés avec l'EFSI de différentes manières.Pour une explication complète des diverses combinaisons identifiées à ce jour, prière de consulter la brochure.

ESI Funds can be combined with the EFSI in different ways. For a full explanation of the various combinations identified so far, please see the brochure.


Sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant aux personnes ayant été identifiées comme étant responsables de détournement de fonds appartenant à l'État ukrainien et aux personnes responsables de violations des droits de l'homme en Ukraine, ainsi qu'aux personnes physiques ou morales, aux entités ou aux organismes qui leur sont liés, dont la liste figure à l'annexe, de même que tous les fonds et ressources que ces personnes, entités ou organismes possèdent, détiennent ou contrôlent.

All funds and economic resources belonging to, owned, held or controlled by persons having been identified as responsible for the misappropriation of Ukrainian State funds and persons responsible for human rights violations in Ukraine, and natural or legal persons, entities or bodies associated with them, as listed in the Annex, shall be frozen.


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...s; f) quelle proportion des fonds identifiées à e) ont été perçus; g) combien de cas ont-ils fait l’objet d’un appel; h) combien de cas restent-ils ouverts; i) combien d’autres cas seront-ils ouverts selon les estimations de l’ARC; j) combien de cas ont-ils été fermés (c.-à-d. que le montant total des impôts, des intérêts, des amendes et des pénalités a été perçu); k) combien d’argent en j) a été perçu en (i) impôts impayés, (ii) intérêts, (iii) amendes, (iv) pénalités; l) combien de titulaires de comptes en cause ont fait un paiement partiel; m) des paiements partiels qui ont été faits, quel était le (i) montant le plus élevé ...[+++]

...ases are under appeal; (h) how many cases remain open; (i) how many more cases does the CRA anticipate will be opened; (j) how many cases have been closed (i.e., the full amount of taxes, interest, fines and penalties have been collected); (k) how much money in (j) has been collected in (i) unpaid taxes, (ii) interest, (iii) fines, (iv) penalties; (l) how many account holders in the cases have made a partial payment; (m) of the partial payments made, what was the (i) largest amount, (ii) smallest amount, (iii) average amount; ...[+++]


w) une fiducie établie conformément à une loi fédérale ou provinciale pour constituer un fonds d’indemnisation des personnes ayant une créance sur le propriétaire d’une entreprise identifiée dans la loi pertinente qui n’est pas disposé à indemniser son client ou en est incapable, si aucune partie des biens de la fiducie, une fois acquittés les frais normaux de celle-ci, n’est disponible à quiconque n’est pas un client d’une entreprise ainsi identifiée, à ce tit ...[+++]

(w) a trust established as required under a law of Canada or of a province in order to provide funds out of which to compensate persons for claims against an owner of a business identified in the relevant law where that owner is unwilling or unable to compensate a customer or client, if no part of the property of the trust, after payment of its proper trust expenses, is available to any person other than as a consequence of that person being a customer or client of a business so identified;


1. Sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant aux personnes ayant été identifiées comme étant responsables de détournement de fonds appartenant à l'État ukrainien et aux personnes responsables de violations des droits de l'homme en Ukraine, ainsi qu'aux personnes physiques ou morales, aux entités ou aux organismes qui leur sont liés, dont la liste figure à l'annexe, de même que tous les fonds et ressources que ces personnes, entités ou organismes possèdent, détiennent ou contrôlent.

1. All funds and economic resources belonging to, owned, held or controlled by persons having been identified as responsible for the misappropriation of Ukrainian State funds and persons responsible for human rights violations in Ukraine, and natural or legal persons, entities or bodies associated with them, as listed in the Annex, shall be frozen.


1. Sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant aux personnes qui ont été identifiées comme étant responsables de détournement de fonds appartenant à l'État ukrainien et à des personnes responsables de violations des droits de l'homme en Ukraine, ainsi qu'à des personnes physiques ou morales, à des entités ou à des organismes qui leur sont liés, dont la liste figure à l'annexe, de même que tous les fonds et ressources que ces personnes, entités ou organismes possèdent, détiennent ou contrôlent.

1. All funds and economic resources belonging to, owned, held or controlled by persons having been identified as responsible for the misappropriation of Ukrainian State funds and persons responsible for human rights violations in Ukraine, and natural or legal persons, entities or bodies associated with them, as listed in the Annex, shall be frozen.


(Le document est déposé) Question n 847 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne l'érosion des berges: a) quelles sont toutes les études entreprises, commandées ou consultées par le gouvernement depuis 2000 pour étudier ou prendre en compte le problème de l'érosion des berges du St-Laurent; b) pour chacune des études mentionnées en a), (i) qui l'a commandée, (ii) qui l'a complétée, (iii) quand a-t-elle été commandée et quand a-t-elle été livrée, (iv) quels acteurs, comme des maires, conférences régionales des élus, entreprises, lobbyistes, etc., ont été consultés durant sa préparation, (v) à qui a-t-elle été soumise; c) pour chacune d ...[+++]

(Return tabled) Question No. 847 Hon. Stéphane Dion: With regard to shoreline erosion: (a) what are all the studies undertaken, ordered or consulted by the government since 2000 to study or take under advisement the problem of eroding shorelines along the St Lawrence River; (b) for each of the studies referred to in (a), (i) who ordered it, (ii) who carried it out, (iii) when was it ordered and when was it delivered, (iv) what stakeholders, e.g., mayors, regional groups of elected officials, companies, lobbyists, etc., were consulted during its preparation, (v) to whom was it submitted; (c) for each of the studies referred to in (a), (i) what suggestions and recommendations were made in it, (ii) which of these suggestions and recommendati ...[+++]


Ce concours servira, en accord avec les priorités identifiées dans le plan de développement national de la Slovaquie, à cofinancer des projets bénéficiant par ailleurs d'aides non remboursables de l'UE au titre des Fonds structurels et du Fonds de cohésion.

The loan will be used for co-financing projects in combination with EU grant aid from the Cohesion and Structural Funds in line with the priorities identified by the Slovak National Development Programme (NDP).


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