Traduction de «environnementale sera graduellement appliquée » (Français → Anglais) :

[4] Ainsi, à partir de 2003, une évaluation d'impact basée sur les trois piliers de la durabilité sociale, économique et environnementale sera graduellement appliquée à toutes les nouvelles initiatives principales, c'est-à-dire celles qui sont présentées dans la stratégie de politique annuelle ou, plus tard, dans le programme de travail de la Commission.
[4] Thus, from 2003, an Impact Assessment based on the three pillars of social, economic and environmental sustainability will gradually be applied to all major new initiatives, i.e. those which are presented in the Annual Policy Strategy or later in the Work Programme of the Commission.

S'ils estiment avoir un projet valide, la totalité de la réglementation environnementale sera alors appliquée de façon rigoureuse.
If they believe they have a project, then every single environmental regulation will be strictly enforced.

Le volet «environnement» comprenait une présentation par la Corée de la société du recyclage, l’élément phare de la politique environnementale coréenne, dont un aperçu des récentes évolutions relatives à la «loi sur la promotion d’une transition vers une société de circulation des ressources», qui sera appliquée à partir de 2017.
The environment segment included a presentation by the Korean side on the Recycling Society, the flagship of the Korean environmental policy, including an update on recent developments regarding the ‘Act on Promotion of Transition to Resource Circulating Society’, which will be enforced from 2017.

Nous annonçons aujourd'hui que la réduction à 21 % du taux de l'impôt des sociétés, qui sera appliquée de façon graduelle aux grandes sociétés, s'appliquera intégralement aux petites entreprises, en ce qui concerne leur revenu situé entre 200 000 et 300 000 $, et ce, à compter du 1 janvier 2001.
We are announcing today that the reduction in the corporate rate to 21%, which is being phased in for large businesses will fully apply to all small business on income between $200,000 and $300,000 effective January 1, 2001.

M. Leon E. Benoit: Monsieur le Président, le député a fait une autre observation que j'aimerais qu'il développe. Il croit que la partie du projet de loi qui doit être appliquée graduellement ne le sera jamais.
Mr. Leon E. Benoit: Mr. Speaker, the hon. member made another comment that I would like him to elaborate on, and that is that he believes that the portion of this bill that is supposed to be phased in will never happen.

J'aimerais obtenir l'assurance que, d'une certaine façon, lorsque la réglementation environnementale du gouvernement fédéral sera appliquée à ce projet, elle sera accompagnée d'initiatives concrètes et importantes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
I should like to be reassured that somehow, where federal government environmental regulations will be brought to bear on this, they will include serious substantive initiatives to reduce greenhouse gas emissions.

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...
(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what wer ...

Cette hausse de la participation des armateurs aux coûts sera appliquée graduellement à tous les accords de pêche thonière de la Communauté, comme le demande la réforme de la politique commune de la pêche.
This increase of the shipowners' share of the cost will gradually be applied to all tuna agreements in the Community as was called for in the reform of the common fisheries policy.

Premièrement, il faudrait procéder au développement et à l’adoption à court terme de normes internationales sur le bruit, une décision qui sera prise lors de l’Assemblée d’Icau en 2001, ainsi qu’à la prévision de dispositions transitoires pour la suppression graduelle des avions les plus bruyants, qui doit rejoindre les préoccupations des régions où les normes environnementales sont plus sévères et où les problèmes de bruit sont plus urgents.
Firstly, there is the development and early implementation of international noise standards, a decision that will be taken at the ICAO Assembly in 2001, as well as the establishment of transitional measures for phasing out the noisiest aircraft, which must meet the concerns of regions with higher environmental standards and those which suffer most from noise pollution.