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Droit de l'environnement
Loi sur l'environnement
Législation environnementale
Réglementation de l'environnement
Réglementation environnementale
Réglementation environnementale dans les aéroports
Réseau IMPEL

Vertaling van "réglementation environnementale sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
loi sur l'environnement | législation environnementale | réglementation environnementale

environment legislation | legislation of the environment | environmental law | environmental legislation


réglementation environnementale dans les aéroports

airport environmental codes | environmental regulations at airports | airport environmental regulations | environmental policies in airports


polymère peu préoccupant sur le plan de la réglementation environnementale [ polymère ne nécessitant qu'une réglementation environnementale minimale ]

polymer of low concern [ PLC | low regulatory concern polymer | low concern polymer ]


produit chimique peu préoccupant sur le plan de la réglementation environnementale [ produit chimique ne nécessitant qu'une réglementation environnementale minimale ]

low regulatory concern chemical


Rationalisation de la réglementation environnementale régissant l'exploitation minière [ Rationalisation de la réglementation environnementale dans le secteur minier : rapport final ]

Streamlining Environmental Regulation for Mining [ Streamlining Environmental Regulation for Mining: Final Report ]


réglementation environnementale

environmental regulation


droit de l'environnement [ législation environnementale | réglementation de l'environnement | réseau IMPEL ]

environmental law [ environmental legislation | environmental regulations | IMPEL | IMPEL network | Implementation and Enforcement of Environmental Law ]


Comité pour la mise en oeuvre du règlement concernant l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises (programme Marco Polo)

Committee for implementation of the regulation on the granting of Community financial assistance to improve the environmental performance of the freight transport system (Marco Polo Programme)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le PAA 2017 sera axé sur la protection de la biodiversité en Asie et en Amérique latine, ainsi que sur le renforcement de la voix et de la position de l'UE dans les forums multilatéraux (G7, G20) en tant qu'interlocuteur à même de façonner des règlementations environnementales s'alignant sur les normes européennes.

The AAP 2017 will focus on protecting biodiversity in Asia and Latin America and on strengthening the EU's voice and position in multilateral fora (G7, G20) as an interlocutor that can shape environmental rules in accordance with EU standards.


S'ils estiment avoir un projet valide, la totalité de la réglementation environnementale sera alors appliquée de façon rigoureuse.

If they believe they have a project, then every single environmental regulation will be strictly enforced.


- l’étiquetage des produits au titre de la directive sur l’étiquetage énergétique et du règlement sur le label écologique sera encore développé et, après un réexamen de la directive sur l’écoconception en 2012, complété, le cas échéant, par une directive sur l’étiquetage en matière d’écoconception, pour fournir aux consommateurs des informations sur la performance énergétique et/ou environnementale.

- Product labelling under the Energy Labelling Directive and Ecolabel Regulation will be further developed and, following a review of the Ecodesign Directive in 2012, complemented as appropriate by an Ecodesign Labelling Directive to provide consumers with information about the energy and/or environmental performance of products.


La révision de la réglementation EMAS existante (EMAS II), qui sera adoptée prochainement, reprend la norme internationale ISO 14001 en tant que composante du système de gestion environnementale de l'EMAS, de manière que les deux systèmes soient compatibles à l'avenir.

The revision of the existing EMAS Regulation (EMAS II), which will be adopted soon, takes over the international standard ISO 14001 as the environmental management system component of EMAS, so that in future both systems are compatible.


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La législation en vigueur sur les produits, dont la directive sur l’écoconception, la directive sur l’étiquetage relatif à la consommation d’énergie et le règlement sur le label écologique , sera réexaminée en vue d’améliorer la performance environnementale des produits et de favoriser une utilisation plus efficace des ressources pour ces produits sur l’ensemble de leur cycle de vie et de traiter les dispositions actuelles dans un cadre politique et lé ...[+++]

Existing product legislation such as the Ecodesign and Energy Label Directives and the Ecolabel Regulation will be reviewed with a view to improving the environmental performance and resource efficiency of products throughout their lifecycle, and addressing existing provisions through a more coherent policy and legislative framework for sustainable production and consumption in the Union .


J'aimerais obtenir l'assurance que, d'une certaine façon, lorsque la réglementation environnementale du gouvernement fédéral sera appliquée à ce projet, elle sera accompagnée d'initiatives concrètes et importantes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

I should like to be reassured that somehow, where federal government environmental regulations will be brought to bear on this, they will include serious substantive initiatives to reduce greenhouse gas emissions.


En conséquence, la réglementation environnementale qu'on y propose, qui aura pour effet de refondre, d'affaiblir et d'ébranler la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et la protection environnementale au grand complet, ne sera donc pas examinée par le Comité permanent de l'environnement et du développement durable, comme il se doit.

Accordingly, the review of the environmental regulations therein, which overhaul, weaken and undermine the Canadian Environmental Assessment Act and environmental protection as a whole, will thus not be reviewed by the Standing Committee on Environment and Sustainable Development, where it belongs.


Je suis convaincu qu’au nom des réglementations environnementales avancées par l’UE, et dès lors qu’un accord sera bouclé concernant le protocole additionnel, l’accord de Lisbonne pourra enfin entrer en application.

I believe that, in the name of the environmental rules promoted by the EU, and once an agreement has been reached on the additional protocol, the Lisbon Agreement can finally be put into practice.


Nouvelle approche dans le domaine des normes environnementales Les deux étapes de la nouvelle approche en matière de réglementation environnementale sont définies ainsi : Première étape : un niveau élevé de protection est fixé sur la base du paragraphe 3 de l'article 100A du Traité CEE et sera appliqué de façon obligatoire par tous les Etats membres.

New approach in the field of environmental standards The two steps of the new approach to environmental regulation are defined as follows: First step: a high level of protection is ensured on the basis of Article 100a(3) of the EEC Treaty and will be compulsory in all of the Member States.


En vertu de l'AMI, ou de la version des règlements de l'AMI intégrée dans l'OMC, le pays hôte sera toujours un pays pauvre, parce que toute tentative de modifier le code du travail ou d'améliorer la réglementation environnementale mènera à une poursuite de la part de la société touchée, qui voudra se faire indemniser pour une perte de profits.

Under the MAI, or the WTO version of the MAI regulations, the host country will always be a poor country, because any attempt to change the labour code or improve environmental regulations will lead to a lawsuit by the affected corporation for compensation for lost profits.




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réglementation environnementale sera ->

Date index: 2023-05-24
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