Vertaling van "entrer en vigueur en janvier 2015 lorsque " (Frans → Engels) :

G. considérant que le Conseil de l'Union a adopté, en juin 2012, un cadre stratégique et un plan d'action en faveur des droits de l'homme et de la démocratie, dans lesquels les institutions de l'Union européenne s'engagent à atteindre plusieurs objectifs stratégiques tangibles; considérant qu'en juillet 2012, le Conseil de l'Union a créé le poste de représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme et désigné son premier représentant; considérant que la procédure d'adoption d'un nouveau plan d'action en faveur des droits de l'homme et de la démocratie, qui doit entrer en vigueur en janvier 2015 lorsque l'actuel plan d'action viendra à échéance, doit débuter au printemps 2014,
G. whereas the EU Council, in June 2012, adopted a Strategic Framework and Action Plan on Human Rights and Democracy, committing the EU institutions to the attainment of several tangible policy objectives; whereas the EU Council, in July 2012, created the position and named the first thematic EU Special Representative for Human Rights; whereas the procedure to adopt a new Action Plan on Human Rights and Democracy, due to take effect in January 2015 when the current action plan expires, needs to start in the spring of 2014;

Étant donné que la version modifiée de la recommandation aurait dû entrer en vigueur le 1juillet 2015, votre rapporteur a décidé de ne pas proposer d'amendements afin d'accélérer dans toute la mesure du possible le processus d'adoption.
Considering that the entry into force of the amended version of the recommendation should have taken place by 1 July 2015, your rapporteur has decided not to propose amendments, in order to speed up the process of adoption as much as possible.

7. demande à la Commission de réexaminer le règlement (CE) n° 868/2004 afin de déterminer les causes de sa non-application (il aurait dû entrer en vigueur avant octobre 2015 au plus tard) et d'éliminer tout ce qui, dans sa conception, crée des obstacles, de sorte à faire de ce règlement un outil efficace de lutte contre la distorsion de la concurrence dans le secteur de l'aviation;
7. Asks the Commission to review Regulation (EC) No 868/2004 regarding the causes of its non-implementation by October 2015 at the latest and to remove all obstacles in its design as conditions in order to make it an effective tool against the distortion of competition in the aviation sector;

Lorsque je suis devenu député en 1993, il y avait déjà en place un règlement sur les armes à feu qui avait été pris par le gouvernement précédent et qui devait entrer en vigueur en janvier 1994.
When I became a member of parliament in 1993 firearms regulations were in place from the previous administration which were to come into effect on January 1, 1994.

Le règlement doit entrer en vigueur en janvier 2014.
The regulation should come into force in January 2014.

Les programmes vont entrer en vigueur en janvier 2008 ou peut-être en avril, mais personne n'est au courant.
These programs will come into effect in January 2008, or perhaps in April, but nobody knows what is happening.

Les règlements finaux devraient être publiés en 2012 et entrer en vigueur en juillet 2015.
Final regulations are expected to be published in 2012 and scheduled to come into effect in July 2015.

Des représentants du gouvernement fédéral ont avisé les provinces et les territoires que la LSJPA pourrait entrer en vigueur dès janvier 2002.
Federal officials have advised the provinces and territories that the proclamation date for the YCJA may be as soon as January 2002.

Cette déclaration devrait entrer en vigueur en janvier 1996.
This declaration would be operational by January 1996.