Traduction de «entrer en vigueur en 2001—on avait donc prévu » (Français → Anglais) :

Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, la prestation aux aînés devait entrer en vigueur en 2001—on avait donc prévu une période d'ajustement de cinq ans.
As I noted earlier, the seniors benefit was to come into effect in 2001—that is, with a five-year lag to allow people to adjust.

Et considérant qu’il fut de plus prévu par certains articles de ladite convention, plus particulièrement les paragraphes 1, 6, 8, 9, 19, 21, 22 et 25, que les relations établies par les parties à ladite convention devraient être modifiées, tel que spécifié dans ladite convention, à la date de l’entrée en vigueur de ladite convention et après, et la date à laquelle il avait alors été prévu qu’elle devrait entrer en vigueur, telle que définie au paragraphe 28, a maintenant été établie comme étant le premier jour d’août 1930;
And whereas it was further provided by certain clauses of the said agreement, more particularly paragraphs 1, 6, 8, 9, 19, 21, 22 and 25, that the relations of the parties thereto should be altered as in the said agreement specified from and after the date of the coming into force thereof, and the date upon which it was then contemplated that it should come into force, as defined by paragraph 28, has now been ascertained as being the 1st day of August, 1930;

Lors des contacts réguliers que nous avons entretenus avec le Conseil et la Commission, nous avons pu observer un large consensus sur les modifications proposées, et j’espère donc que le règlement pourra entrer en vigueur comme prévu, sans retard, et qu’il n’y aura pas de vide entre l’actuelle période de programmation et la nouvelle.
There has been extensive agreement with the Council and the Commission – we also had regular debates on this – and I therefore hope that the regulation can enter into force as planned in good time and that there will be no disparities between the current and the new preference period.

Le mécanisme de graduation, qui devait entrer en vigueur à la fin de 2002 comme prévu par le règlement, n'est pas encore entré en vigueur et, donc, les pays ont pu continuer à bénéficier du SPG.
The graduation mechanism, which was supposed to enter into force at the end of 2002 as provided for in the regulation, has not yet entered into force and the countries have therefore been able to continue to benefit from the GSP.

E. considérant que le traité de Nice devrait entrer en vigueur au cours de l'année 2003 et déboucher sur une plus grande prise de conscience de la citoyenneté européenne, alors que l'élargissement de l'Union aux pays d'Europe centrale, orientale et méridionale sera une réalité en 2004 si les négociations évoluent selon le calendrier prévu; que, par conséquent, l'exercice 2003 sera le dernier à concerner quinze États membres et qu'il doit donc accorder la priorité au financement des préparatifs ainsi qu'aux coûts qui en découlent,
E. whereas the Treaty of Nice should enter into force during the year 2003, leading to greater awareness of European citizenship, while enlargement of the Union to Central, East and South European countries will become a reality in 2004 if the negotiation process develops according to the foreseen timetable, thus making 2003 the last budget concerning fifteen Member states and making the financing of the preparatory work and the related costs a high priority,

Le Conseil d'association a constaté avec satisfaction que le Parlement slovène avait adopté la législation relative à l'abandon progressif des franchises dans toutes les boutiques hors taxes des frontières terrestres, tout en regrettant que cette législation n'ait pu, comme prévu, entrer en vigueur le 1 juin 2001.
The Association Council welcomed the adoption of legislation by the Slovenian Parliament to phase out the duty free element in all land-border Duty Free Shops, whilst expressing its regret that the legislation could not enter into force, as foreseen, on 1 June 2001.

En raison des modalités de calcul prévues dans la loi de 1991 (le prix de l'alimentation du réseau en année N est basé sur le prix de l'électricité consommée l'année N-2), l'augmentation de l'indemnité d'alimentation prévue le 1er avril 1999, qui dépendait de la mise en œuvre de la loi, n'a pu entrer en vigueur qu'en 2001.
By virtue of the calculation arrangements provided for in the 1991 Grid Feed-In Law (the grid feed-in price in year N was based on the price of the electricity consumed in year N 2), the increase in the feed-in price scheduled for 1 April 1999 following the entry into force of the law could not be implemented until 2001.

Il est rappelé que le Conseil avait décidé de transformer la proposition de directive initiale, présentée au Conseil en mars 1998, en un règlement, afin que la mesure prévue puisse entrer en vigueur dans les plus brefs délais.
It will be remembered that the Council decided to convert the original proposal for a Directive, submitted to the Council in March, into a Regulation so that the measure in question could enter into force as soon as possible.