Traduction de «règlement pourra entrer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'Organe de règlement des différends pourra avoir son propre président
the Dispute Settlement Body may have its own chairman

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

considérant que ce règlement délégué ne pourra entrer en vigueur qu'à la fin de la durée d'examen par le Parlement et le Conseil, si le Parlement ou le Conseil n'a exprimé aucune objection ou si, avant l'expiration de ce délai, le Parlement européen et le Conseil ont tous deux informé la Commission de leur intention de ne pas exprimer d'objections.
whereas the delegated regulation may only enter into force at the end of the scrutiny period of the Parliament and the Council if no objection has been expressed either by the Parliament or the Council, or if, before the expiry of that period, both the Parliament and the Council have informed the Commission that they will not object.

Nous sommes actuellement en consultation avec l'Association canadienne de normalisation et espérons que le nouveau règlement pourra entrer en vigueur dès le printemps.
We are in the process now of consulting with the Canadian Standards Association and hope that those regulations will be in place perhaps as soon as the spring.

Lors des contacts réguliers que nous avons entretenus avec le Conseil et la Commission, nous avons pu observer un large consensus sur les modifications proposées, et j’espère donc que le règlement pourra entrer en vigueur comme prévu, sans retard, et qu’il n’y aura pas de vide entre l’actuelle période de programmation et la nouvelle.
There has been extensive agreement with the Council and the Commission – we also had regular debates on this – and I therefore hope that the regulation can enter into force as planned in good time and that there will be no disparities between the current and the new preference period.

Vu l'approbation du Parlement européen, et étant donné que le Conseil de ministres a déjà marqué son accord, le règlement modifié pourra entrer en vigueur sous la législature en cours.
With the approval of the European Parliament, and since the Council of Ministers has already given its agreement, the amended Regulation can enter into force in this legislature.

Si nous décidons de le soutenir et que le Conseil l’adopte – ce que nous espérons – le règlement pourra entrer en vigueur le 1er janvier et être d’application 12 mois plus tard en 2012.
If we decide to support it and the Council adopts it – which we hope – the regulation can enter into force on 1 January and be applicable 12 months later in 2012.

Si la plénière approuve les règles dont le Parlement est convenu avec le Conseil, le nouveau règlement sera adopté et pourra entrer en vigueur après avoir été publié au Journal officiel de l'UE.
If the plenary approves the rules as agreed with the Council the new regulation is adopted and can enter into force after having been published in the Official Journal of the EU.

(Le document est déposé) Question n 1155 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le Groupe de travail sur les processus (GTP) (anciennement le Comité directeur consultatif) d’élaboration du règlement sur les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier: a) le GTP est-il encore actif et, sinon, quand a-t-il cessé de l’être; b) quels sont/étaient le nom et l’affiliation de chacun des membres du GTP; c) quels éléments constitutifs d’une réglementation sont/étaient à l’étude; d) quels principes d’élaboration des normes de performance sont/étaient à l’étude; e) quelle portée et quelle rigueur envisage-t-on ou envisageait-on de donner aux normes de performance; f) quels mécanismes d’exécution sont/étaient à l’étude; g) quelles approches architecturales sont/étaient à l’étude pour l’élaboration des normes de performance de sous-secteur; h) envisage-t-on ou envisageait-on de fixer un prix au carbone et, si oui, quelles sont/étaient les considérations prises en compte; i) combien y a-t-il eu de réunions jusqu’à présent et pour chaque réunion, (i) quand a-t-elle eu lieu, (ii) qui y assistait, (iii) où a-t-elle eu lieu, (iv) quel était l’ordre du jour; j) quand le règlement sur les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier pourra-t-il être publié dans la partie I de la Gazette du Canada, et pourquoi n’a-t-il pas pu l’être à la fin de 2012 comme prévu; k) quand (mois et année) est-il censé entrer en vigueur?
(Return tabled) Question No. 1155 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the Process Working Group (PWG) (formerly the Consultative Steering Committee) for the government’s greenhouse gas regulation development for the oil and gas sector: (a) is the PWG still in operation and, if not, when did it cease to operate; (b) what is/was the membership of the PWG, including the name and the affiliation of each member; (c) what specific framework elements of a regulatory approach are/were being considered; (d) what principles under which the performance standards will be developed are/were being considered; (e) what scope and stringency of the performance standards are/were being considered; (f) what compliance mechanisms are/were being considered; (g) what architectural approaches in the development of sub-sector performance standards are/were being considered; (h) is/was carbon pricing being considered and, if so, what are/were the specific considerations; (i) how many meetings have taken place to date and for each meeting, (i) what was the date, (ii) who was in attendance, (iii) where did the meeting occur, (iv) what was the agenda; (j) when will oil and gas sector greenhouse gas regulations be ready to publish in Canada Gazette 1, and why were they delayed from the end of 2012; and (k) when (month and year) are oil and gas regulations scheduled to come into force?

Je suis confiant, et je pense que nous parviendrons à éviter la procédure de conciliation, que ce règlement pourra entrer en vigueur avec l’approbation du Conseil et que l’Agence pourra effectivement commencer son travail douze mois plus tard.
I am confident that a conciliation procedure will be avoided, that we will be able to activate this regulation with the Council's agreement, and that the Agency will indeed be able to start work twelve months after that.

négociations en cours au Conseil sur une refonte du règlement sur les concentrations, dont on espère qu'il pourra également entrer en vigueur le 1er mai 2004;
The on-going negotiation in Council of a recast Merger Regulation which, it is hoped, will equally enter into force on 1 May 2004;