Vertaling van "prévue puisse entrer " (Frans → Engels) :

(12.1) Sous réserve du paragraphe (12.2), lorsqu’il est impossible, dans un bateau de pêche existant, de placer une soute à combustible de la façon prévue au paragraphe (12), l’élément qui y est visé doit être déplacé de sorte qu’en cas de déversement ou de fuite du combustible, celui-ci ne puisse entrer en contact avec l’élément.
(12.1) Subject to subsection (12.2), where it is impracticable for a fuel tank in an existing fishing vessel to be located in accordance with subsection (12), a component referred to in subsection (12) shall be relocated to ensure that, in the event of a fuel leakage or spillage, no fuel will come into contact with the component.

La Commission est convaincue que, étant donné l’esprit d’ouverture et de coopération qui a caractérisé les conclusions obtenues jusqu’à présent au Parlement et au Conseil, des solutions pratiques et appropriées seront trouvées de manière à ce que le code des douanes modernisé puisse entrer en vigueur comme prévu, en 2009.
The Commission is confident that, given the spirit of openness and cooperation that has marked the consultations to date both in Parliament and in the Council, practical and appropriate solutions will be found so that the Modernised Customs Code can enter into force as planned in 2009.

En guise de conclusion, permettez-moi une nouvelle fois de préciser qu’il s’agit du dernier des instruments financiers que nous devrons aborder aujourd’hui et comme je crois que nous sommes tous parvenus à proposer aux autres des solutions bonnes et viables, nous devons veiller à ce que l’instrument pour la démocratie et les droits de l’homme puisse entrer en vigueur à la date prévue du 1er janvier 2007. En effet, nous avons tenté d’être aussi souples que les circonstances l’exigeaient.
By way of conclusion, let me once more point out that this is the last of the financial instruments with which we will have to deal today, and, as I think we have all managed to come up with good and sustainable solutions to the others, we should take care to ensure that the democracy and human rights instrument can be put into effect beginning on the due date of 1 January 2007, for we have tried to be as flexible as circumstances require.

J'estime en effet qu'il est essentiel qu'elle soit adoptée dans les meilleurs délais afin qu'elle puisse entrer en vigueur avant juin 2005, date à laquelle la transmission des premières données est prévue.
In my view, it is vital for this proposal to be adopted as soon as possible so that it can enter into force before June 2005, where the first data reporting is scheduled.

Il me paraît indispensable que cette proposition soit adoptée dans les meilleurs délais pour qu’elle puisse entrer en vigueur avant la première livraison des données prévue pour juin 2005.
In my view, it is vital for this proposal to be adopted as soon as possible so that it can enter into force before June 2005, where the first data reporting is scheduled.

Votre rapporteur souhaite l'adoption rapide de ce règlement de sorte qu'il puisse entrer en vigueur, comme prévu, en janvier 2004.
Your rapporteur hopes that the regulation will be adopted in the near future, to enable it to come into force in January 2004 as planned.

Nous nous concentrons sur les articles de la loi qui ne peuvent être appliqués sans que des règlements connexes soient élaborés. Nous espérons avoir ces règlements en place au printemps 2004 afin que la loi puisse entrer en vigueur (1120) [Français] Lors de sa présentation du mois de décembre, Mme Franklin a indiqué que l'ARLA utiliserait le nouveau financement annoncé le printemps dernier pour augmenter le personnel, cela pour répondre en temps opportun au nombre plus élevé de demandes d'homologation prévu à la suite des nouveaux programmes et aussi pour accélérer l'examen des pesticides à risque réduit.
We're focusing on those sections of the act that require that regulations be developed so that the act can be applied and are targeting to have those regulations in place in the spring of 2004 (1120) [Translation] During her December appearance, Dr. Franklin indicated that PMRA will use the new funds that were announced last spring to augment staff to meet the demand for timely registrations resulting from the increased number of submissions that we are expecting, and to expedite the review of reduced risk pesticides.

Le Conseil a décidé de transformer la proposition de directive initiale, présentée au Conseil en mars 1998, en un règlement, afin que la mesure prévue puisse entrer en vigueur dans les plus brefs délais possibles.
The Council decided to convert the original proposal for a Directive, submitted to the Council in March 1998, into a Regulation in order to enable this measure to enter into force as quickly as possible.

Il est rappelé que le Conseil avait décidé de transformer la proposition de directive initiale, présentée au Conseil en mars 1998, en un règlement, afin que la mesure prévue puisse entrer en vigueur dans les plus brefs délais.
It will be remembered that the Council decided to convert the original proposal for a Directive, submitted to the Council in March, into a Regulation so that the measure in question could enter into force as soon as possible.

La Commission Européenne considère que ce geste de l'UEFA va dans le bon sens, mais elle entend renouer un dialogue avec les responsables du football européen afin que cette mesure puisse entrer en vigueur avant la date prévue du 1er janvier 1993 d'une part, et qu'elle s'étende également aux autres divisions nationales où jouent des footballeurs professionnels.
The Commission considers that this gesture by UEFA is a step in the right direction, but it is planning to resume the dialogue with the European football authorities to urge that this measure be put into effect before the planned date of 1 January 1993 and extended to other divisions of national leagues in which professional footballers play.