Vertaling van "entreprises étrangères seront traitées aussi " (Frans → Engels) :

Les entreprises ferroviaires seront également encouragées à s’approprier l’innovation, c'est-à-dire non seulement les nouvelles technologies et l'informatisation mais aussi les modèles commerciaux innovants.
Railway companies will also be encouraged to embrace innovation: this means not only new technologies and digitalisation, but also innovative business models.

Les autorités seront aussi en mesure d'exiger des informations non seulement auprès des entreprises actives dans le commerce en ligne, mais aussi des intermédiaires qui pourraient être pertinents dans le cadre d'une enquête.
Authorities will also be able to require information not only from companies trading online, but also from intermediaries that could be relevant to an investigation.

Pour appuyer celui-ci, il y a lieu de faciliter encore les procédures d’octroi de licences, ce qui permettra aussi d’encourager les liens en amont entre les entreprises locales et les entreprises étrangères, d’accélérer les procédures de sortie du marché et, plus généralement, de garantir l’égalité de toutes les entreprises devant la réglementation commerciale.
To support this, there is a need to further facilitate licensing procedures, also with a view to encouraging backward linkages between domestic and foreign firms; to speed up market exit procedures; and, generally, to ensure a level-playing field for all companies when enforcing business regulation.

Le responsable du traitement devrait aussi pouvoir prendre en compte le fait que le transfert de données à caractère personnel sera soumis à des obligations de confidentialité et au principe de spécificité, ce qui garantit que les données ne seront pas traitées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été transférées.
The controller should be able to also take into account the fact that the transfer of personal data will be subject to confidentiality obligations and the principle of specificity, ensuring that the data will not be processed for other purposes than for the purposes of the transfer.

Cette mesure s’écarte du système fiscal général, puisque l’amortissement est possible non seulement sans qu’il y ait regroupement d’entreprises, mais aussi dans les cas où l’acheteur n’acquiert même pas le contrôle de l’entreprise étrangère acquise.
This diverges from the general tax system since amortisation is possible not only without there being a business combination but also in cases where the purchaser does not even acquire control of the foreign target company.

La Commission a aussi jugé disproportionné que la mesure litigieuse prétende atteindre les objectifs de neutralité poursuivis par le système espagnol parce qu’elle se limite uniquement à la prise de participations significatives dans des entreprises étrangères.
The Commission also considered that it was disproportionate for the measure in question to claim to attain the neutrality objectives pursued by the Spanish system because it is limited solely to the acquisition of significant shareholdings in foreign companies.

3. Les unités locales qui ne forment pas des entités séparées dotées de la personnalité juridique (succursales), qui dépendent d'entreprises étrangères et qui sont traitées comme des quasi-sociétés conformément au système européen des comptes de 1995 institué par le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté et au système de comptabilité nationale de 1993 des Nations unies sont considérées comme des entreprises aux fins des répertoires d'entreprises.
3. Local units not constituting separate legal entities (branches), which are dependent on foreign enterprises, and classified as quasi-corporations in accordance with the European System of Accounts 1995 set up by Council Regulation (EC) No 2223/96 of 25 June 1996 on the European system of national and regional accounts in the Community and the United Nation's 1993 System of National Accounts, shall be deemed to be enterprises for the purposes of the business registers.

3. Les unités locales qui ne forment pas des entités séparées dotées de la personnalité juridique (succursales), qui dépendent d'entreprises étrangères et qui sont traitées comme des quasi-sociétés conformément au système européen des comptes de 1995 institué par le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (14) et au système de comptabilité nationale de 1993 des Nations unies sont considérées comme des entreprises aux fins des répertoires d'entreprises.
3. Local units not constituting separate legal entities (branches), which are dependent on foreign enterprises, and classified as quasi-corporations in accordance with the European System of Accounts 1995 set up by Council Regulation (EC) No 2223/96 of 25 June 1996 on the European system of national and regional accounts in the Community (14) and the United Nation's 1993 System of National Accounts, shall be deemed to be enterprises for the purposes of the business registers.

Étant donné qu’une perte résultant d’une exposition sur un établissement de crédit ou sur une entreprise d’investissement peut être aussi lourde qu’une perte liée à n’importe quelle autre exposition, ces expositions devraient être traitées et communiquées comme toutes les autres expositions.
Since a loss arising from an exposure to a credit institution or an investment firm can be as severe as a loss from any other exposure, such exposures should be treated and reported in the same manner as any other exposures.

En outre, dans le cadre de l'accord général sur le commerce des services (GATS), les statistiques relatives aux échanges internationaux de services, aux investissements étrangers directs et au commerce avec les entreprises affiliées étrangères seront développées.
Furthermore, in connection with the General Agreement on Trade in Services (GATS), the statistics on international trade in services, foreign direct investment and foreign affiliates' trade will be developed.