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Arriération mentale légère
Autorité chargée de la réglementation
Autorité d'exécution
Autorité d'exécution des peines
Autorité d'exécution des peines et mesures
Autorité d'exécution pénale
Autorité de justice pénale
Autorité de l'administration pénale
Autorité de la juridiction pénale
Autorité de réglementation
Autorité de régulation
Autorité de répression
Autorité exécutive
Autorité pénale
Autorité réglementaire
CONFIDENTIEL UE
Chambre des poursuites et faillites
Cour des poursuites et faillites
Directive Omnibus I
Empoisonnement
Fusillade
Mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Note ce débat portera sur des points classifiés
Organe de la justice pénale
Par des autorités officielles
Peine capitale
Pendaison
Qu'ils soient permanents ou temporaires
SECRET UE
Telle que asphyxie par gaz
électrocution

Vertaling van "autorités seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de séc ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère

Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality


directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers

Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


autorité d'exécution des peines et mesures | autorité d'exécution des peines | autorité d'exécution pénale | autorité d'exécution | autorité exécutive

authority responsible for the execution of sentences and measures | executive authority


autorité pénale | autorité de l'administration pénale | autorité de justice pénale | autorité de la juridiction pénale | organe de la justice pénale | autorité de répression

criminal justice authority | law enforcement authority | authority for the administration of criminal justice


autorité chargée de la réglementation | autorité de réglementation | autorité de régulation | autorité réglementaire

authority | regulatory authority


Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting




mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales

Natural death reportable to medicolegal authority
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les autorités seront aussi en mesure d'exiger des informations non seulement auprès des entreprises actives dans le commerce en ligne, mais aussi des intermédiaires qui pourraient être pertinents dans le cadre d'une enquête.

Authorities will also be able to require information not only from companies trading online, but also from intermediaries that could be relevant to an investigation.


Lorsqu’il devra s’enregistrer après ses trois premiers mois de résidence en Espagne, les autorités seront-elles réceptives à l’explication qu’il leur donnera, à savoir qu’il vit des 600 euros que lui versent ses parents chaque mois?

When he needs to register after living in Spain for the first three months, will the authorities accept his explanation that he receives €600 every month from his parents and that he can live on this amount?


Suite à cette proposition, les autorités seront invitées, pour les grands groupes financiers, à nommer un coordinateur en matière de surveillance.

Following the proposal, Authorities will be required to appoint a co-ordinating supervisor for large financial groups.


Par leur pouvoir d'imposer des sanctions pouvant représenter jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires annuel, les autorités seront aussi en mesure de faire respecter les nouvelles règles.

With sanctions of up to 4 percent of annual turnover, authorities will also be in a position to enforce the new rules.


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Davantage de pouvoirs conférés aux autorités nationales indépendantes chargées de la protection des données: leurs pouvoirs seront renforcés pour leur permettre de faire appliquer effectivement la réglementation. Ces autorités seront habilitées à infliger des amendes aux entreprises qui enfreignent les règles de l’Union relatives à la protection des données.

More powers for independent national data protection authorities – those authorities will be strengthened in order to effectively enforce the rules, and will be empowered to fine companies that violate EU data protection rules.


Nous sommes convaincus que, grâce à ce genre de loi, au vif intérêt manifesté par le public et à la responsabilité confiée aux ministres, les autorités seront fortement poussées à faire en sorte que les espèces menacées et leurs habitats soient protégés et à réagir en temps voulu et d'ailleurs en tant que parlementaires, vous ne manquerez certainement pas de réclamer une action.

We certainly feel, with legislation like this and the level of public interest and the accountability of ministers for delivering, there will be a very strong onus and a very strong force, and certainly you as parliamentarians will raise these issues vocally, to make sure that the species at risk and their habitats are protected and that there is a timely and appropriate response.


Les présidents des nouvelles autorités seront nommés par les conseils de ces autorités, composés des directeurs des autorités nationales de supervision, et confirmés dans leurs fonctions par le Parlement européen, à l’issue d’une procédure de sélection publique rigoureuse, sur la base d’une première liste élaborée par la Commission européenne.

The Chairpersons of the new Authorities will be appointed by the Boards of the Authorities composed of the Heads of national supervisors, and confirmed by the European Parliament, after a thorough and public selection procedure – based on a short-list prepared by the European Commission.


Les nouvelles autorités seront financées par: i) les contributions obligatoires des autorités publiques nationales; ii) une subvention provenant du budget de l'Union européenne; et iii) les redevances éventuelles payées aux nouvelles autorités par les entités dont elles assurent la supervision.

The new Authorities will be financed through: (i) obligatory contributions from national public authorities; (ii) a subsidy from the European Union budget; and (iii) any fees paid by supervised entities to the new Authorities.


3.28.2. Coordination à l'échelle européenne des efforts dans le domaine de la sûreté Les autorités seront en mesure, pour la première fois, d'étudier des initiatives à l'échelle européenne en matière de sûreté de la chaîne d'approvisionnement en se fondant sur une prise de conscience commune, sur des objectifs communs et sur des critères communs.

3.28.2. Europe-wide co-ordinated security drive. Authorities will be able, for the first time, to address Europe-wide supply chain security initiatives on the basis of common awareness, common objectives and common criteria.


Ces autorités seront en mesure d'exploiter au maximum le potentiel commercial de leur aéroport, d'explorer de nouvelles façons de trouver du financement, d'atteindre un meilleur rendement à meilleur coût et d'adapter leurs services à la demande locale.

These airport authorities will be able to make the most of their airport's commercial potential and to explore new methods of finding financing and to achieve greater efficiency and cost saving and to match their services with the local demands.


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