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Vertaling van "entreprises lorsqu'elles exercent leurs activités était vraiment " (Frans → Engels) :

Le respect de l'environnement par ces entreprises lorsqu'elles exercent leurs activités était vraiment important pour les libéraux, mais il y a aussi le respect des conditions de travail.

Having these companies respect the environment while conducting their activities was really important to the Liberals, but we must also respect working conditions.


La Commission permet aussi désormais aux autorités publiques de compenser plus facilement les surcoûts que les entreprises ont à assumer lorsqu'elles exercent leurs activités dans les régions ultrapériphériques de l'UE, et ce afin de mieux tenir compte des difficultés spécifiques qu'elles rencontrent, telles que l'éloignement et la dépendance vis-à-vis d'un assortiment limité de produits commercialisés.

The Commission has also made it easier for public authorities to compensate companies for the additional costs they face when operating in the EU's outermost regions taking account of the specific challenges these companies are facing such as their remoteness and dependence on a few traded products.


Les entreprises n'auront dès lors plus besoin de composer avec de nombreuses règles nationales différentes lorsqu'elles exercent des activités transfrontières dans l'Union.

It will therefore remove the need for companies to deal with many different national rules when they operate cross-border in the EU.


Elle souhaite notamment faciliter la compensation, par les pouvoirs publics, des coûts supplémentaires que les entreprises doivent supporter lorsqu'elles exercent leurs activités dans les régions ultrapériphériques de l'UE. Les mesures d'aide pourront ainsi mieux tenir compte des spécificités de ces entreprises et des difficultés qu'elles rencontrent.

In particular, the Commission wants to make it easier for public authorities to compensate companies for the additional costs they face operating in the EU's outermost regions so that support measures can take better account of the challenges and specificities of these companies.


Elle souhaite notamment faciliter l'octroi, par les pouvoirs publics, d'une compensation aux entreprises pour les coûts supplémentaires qu'elles doivent supporter lorsqu'elles exercent leurs activités dans les régions ultrapériphériques de l'UE. Les mesures d'aide pourront ainsi mieux tenir compte des spécificités de ces entrepr ...[+++]

In particular, the Commission wants to make it easier for public authorities to compensate companies for the additional costs they face operating in the EU's outermost regions so that support measures can take better account of the challenges and specificities of these companies.


a)aux entreprises d’assurance ni aux entreprises exerçant les activités de réassurance et de rétrocession visées à la directive 2009/138/CE lorsquelles exercent les activités visées dans ladite directive.

(a)insurance undertakings or undertakings carrying out the reinsurance and retrocession activities referred to in Directive 2009/138/EC when carrying out the activities referred to in that Directive.


Nous demandons au gouvernement du Canada d'intervenir sur les trois points suivants: premièrement, mettre en place des cadres juridiques permettant aux institutions gouvernementales de contrôler le respect des droits de la personne par les sociétés nationales lorsqu'elles exercent leurs activités à l'étranger dans des zones qui présentent des graves risques d'atteinte aux droits de la personne, comme c'est le cas en Érythrée; deux ...[+++]

We call on the Government of Canada to do three things: first, to implement legal frameworks that allow government institutions to monitor the human rights performance of Canadian companies when they operate abroad in areas that carry serious human rights risks, such as Eritrea; second, to take steps to regulate the human rights conduct of domestic companies operating abroad in these complex environments, such as requiring companies to carry out some form of human rights due diligence; third, to communicate an expectation to the Government of Eritrea, that companies investi ...[+++]


S'abritant derrière les frontières nationales, les fraudeurs exploitent la vulnérabilité des entreprises, notamment celles de petite taille, lorsqu'elles exercent leurs activités dans d'autres pays de l'Union.

The fraudsters hide behind national borders and exploit the vulnerability of companies – especially the small ones – when doing business in other EU countries.


1. Lorsqu'une entreprise d'investissement négocie pour son propre compte en exécutant les ordres de clients en dehors d'un marché réglementé ou d'un MTF, elle est considérée comme un internalisateur systématique si elle répond aux critères ci-après, indiquant qu'elle exerce cette activité de manière organisée, fréquente et systé ...[+++]

1. Where an investment firm deals on own account by executing client orders outside a regulated market or an MTF, it shall be treated as a systematic internaliser if it meets the following criteria indicating that it performs that activity on an organised, frequent and systematic basis:


"Cette proposition constitue un volet important de notre stratégie en vue de supprimer toute forme de double imposition et d'autres obstacles fiscaux auxquels se heurtent aujourd'hui les entreprises lorsqu'elles exercent leur liberté de mener des activités transfrontalières au sein du marché intérieur" a déclaré Frits Bolkestein, le commissaire chargé de la fiscalité".

"This proposal is an important element of our strategy to remove all forms of double taxation and other tax obstacles currently encountered by companies exercising their freedom to operate across borders within the Internal Market" commented Taxation Commissioner Frits Bolkestein".




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Date index: 2023-11-24
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