Vertaling van "procédures de réexamen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédure de réexamen
review procedure

procédure du réexamen des pondérations
procedure for re-examining the weights

réexamen de la fixation des frais de procédure à rembourser
review of the determination of the procedural costs to be refunded

Décision sur l'application et le réexamen du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends
Decision on the Application and Review of the Understanding on Rules and Procedures Governing the Settlement of Disputes

Décision sur l'application et le réexamen du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends [ DADSU ]
Decision on the Application and Review of the Understanding on Rules and Procedures Governing the Settlement of Disputes [ DADSU ]

Formulaire de demande de réexamen du Paiement d'expérience commune [ Formulaire de demande de réexamen du PEC ]
Common Experience Payment Reconsideration Form [ CEP Reconsideration Form ]

TCCE - Avis de réexamen et réexamen
CITC - Notice of Review and Review

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

réexamen des tâches (1) | examen des tâches (2)
task evaluation

réexamen
reperformance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si un réexamen au titre de l'article 18 est ouvert alors qu'un réexamen au titre de l'article 19 est en cours pour la même procédure, le réexamen au titre de l'article 19 est mené à terme dans le même délai, précisé ci-dessus, que le réexamen au titre de l'article 18.
If a review carried out pursuant to Article 18 is initiated while a review under Article 19 is ongoing in the same proceedings, the review pursuant to Article 19 shall be concluded at the same time as provided for above for the review pursuant to Article 18.

Si un réexamen au titre du paragraphe 2 est ouvert alors qu'un réexamen au titre du paragraphe 3 est en cours pour la même procédure, le réexamen au titre du paragraphe 3 est mené à terme dans le même délai que le réexamen au titre du paragraphe 2.
If a review carried out pursuant to paragraph 2 is initiated while a review under paragraph 3 is ongoing in the same proceedings, the review pursuant to paragraph 3 shall be concluded at the same time as the review pursuant to paragraph 2.

22. invite les États membres de l'Union et le SEAE à s'engager activement dans le réexamen du CDH qui aura lieu en 2011 afin de renforcer le respect de son mandat; souligne que le CDH devrait davantage être un mécanisme d'alerte précoce et de prévention et que l'expertise des procédures spéciales devrait être mise à profit à cette fin; réaffirme la nécessité d'une procédure de réexamen transparente et globale du CDH, tenant compte des positions des ONG, de la société civile et de tous les autres acteurs concernés; demande au SEAE de tenir la sous-commission «droits de l'homme» du Parlement européen informée de l'état d'avancement du réexamen;
22. Calls on the EU Member States and the EEAS to actively engage in the 2011 review of the UNHRC to strengthen compliance with its mandate; stresses that the UNHRC should be more of an early warning and preventive mechanism and that the expertise of Special Procedures should be used for this purpose; reiterates that there is a need for a transparent and all-inclusive review process, taking into account the views of NGOs, civil society and all other relevant stakeholders; calls on the EEAS to keep the Subcommittee on Human Rights of the European Parliament informed on the state of play of the review;

20. invite les États membres de l'Union et le SEAE à s'engager activement dans le réexamen du CDH qui aura lieu en 2011 afin de renforcer le respect de son mandat; souligne que le CDH devrait davantage être un mécanisme d'alerte précoce et de prévention et que l'expertise des procédures spéciales devrait être mise à profit à cette fin; confirme la nécessité d'une procédure de réexamen transparente et globale du CDH, tenant compte des positions des ONG, de la société civile et de tous les autres acteurs concernés; demande au SEAE d'informer la sous-commission "droits de l'homme" du Parlement européen de l'état d'avancement du réexamen;
20. Calls on EU Member States and the EEAS to actively engage in the 2011 review of the UNHRC to strengthen compliance with its mandate; stresses that the UNHRC should be more of an early warning and preventive mechanism and that the expertise of Special Procedures should be used for this purpose; reiterates that there is a need for a transparent and all-inclusive review process taking into account the views of NGOs, civil society and all other relevant stakeholders; calls on EEAS to inform the sub-committee on human rights of the European parliament of the state of play of the review;

21. invite les États membres de l'Union et le SEAE à s'engager activement dans le réexamen du CDH qui aura lieu en 2011 afin de renforcer le respect de son mandat; souligne que le CDH devrait davantage être un mécanisme d'alerte précoce et de prévention et que l'expertise des procédures spéciales devrait être mise à profit à cette fin; confirme la nécessité d'une procédure de réexamen transparente et globale du CDH, tenant compte des positions des ONG, de la société civile et des autres acteurs concernés; demande au SEAE d'informer la sous-commission "droits de l'homme" du Parlement européen de l'état d'avancement du réexamen;
21. Calls on EU Member States and the EEAS to actively engage in the 2011 review of the UNHRC to strengthen compliance with its mandate; stresses that the UNHRC should be more of an early warning and preventive mechanism and that the expertise of Special Procedures should be used for this purpose; reiterates that there is a need for a transparent and all-inclusive review process taking into account the views of NGOs, civil society and all other relevant stakeholders; calls on EEAS to inform the sub-committee on human rights of the European parliament of the state of play of the review;

22. invite les États membres de l'Union et le SEAE à s'engager activement dans le réexamen du CDH qui aura lieu en 2011 afin de renforcer le respect de son mandat; souligne que le CDH devrait davantage être un mécanisme d'alerte précoce et de prévention et que l'expertise des procédures spéciales devrait être mise à profit à cette fin; réaffirme la nécessité d'une procédure de réexamen transparente et globale du CDH, tenant compte des positions des ONG, de la société civile et de tous les autres acteurs concernés; demande au SEAE de tenir la sous-commission "droits de l'homme" du Parlement européen informée de l'état d'avancement du réexamen;
22. Calls on the EU Member States and the EEAS to actively engage in the 2011 review of the UNHRC to strengthen compliance with its mandate; stresses that the UNHRC should be more of an early warning and preventive mechanism and that the expertise of Special Procedures should be used for this purpose; reiterates that there is a need for a transparent and all-inclusive review process, taking into account the views of NGOs, civil society and all other relevant stakeholders; calls on the EEAS to keep the Subcommittee on Human Rights of the European Parliament informed on the state of play of the review;

19. invite les États membres de l'Union et le SEAE à s'engager activement dans le réexamen du CDH qui aura lieu en 2011 afin de renforcer le respect de son mandat; souligne que le CDH devrait davantage être un mécanisme d'alerte précoce et de prévention et que l'expertise des procédures spéciales devrait être mise à profit à cette fin; confirme la nécessité d'une procédure de réexamen transparente et globale du CDH, tenant compte des positions des ONG, de la société civile et de tous les autres acteurs concernés; demande au SEAE d'informer la sous-commission "droits de l'homme" du Parlement européen de l'état d'avancement du réexamen;
19. Calls on EU Member States and the EEAS to actively engage in the 2011 review of the UNHRC to strengthen compliance with its mandate; stresses that the UNHRC should be more of an early warning and preventive mechanism and that the expertise of Special Procedures should be used for this purpose; reiterates that there is a need for a transparent and all-inclusive review process taking into account the views of NGOs, civil society and all other relevant stakeholders; calls on EEAS to inform the sub-committee on human rights of the European parliament of the state of play of the review;

Si un réexamen au titre du paragraphe 2 est ouvert alors qu'un réexamen au titre du paragraphe 3 est en cours pour la même procédure, le réexamen au titre du paragraphe 3 est mené à terme dans le même délai que le réexamen au titre du paragraphe 2.
If a review carried out pursuant to paragraph 2 is initiated while a review under paragraph 3 is ongoing in the same proceeding, the review pursuant to paragraph 3 shall be concluded at the same time as the review pursuant to paragraph 2.

Si un réexamen au titre de l’article 18 est ouvert alors qu’un réexamen au titre de l’article 19 est en cours pour la même procédure, le réexamen au titre de l’article 19 est mené à terme dans le même délai, précisé ci-dessus, que le réexamen au titre de l’article 18.
If a review carried out pursuant to Article 18 is initiated while a review under Article 19 is ongoing in the same proceedings, the review pursuant to Article 19 shall be concluded at the same time as foreseen above for the review pursuant to Article 18.

En cas d'ouverture d'une procédure de réexamen, la ou les réponses qui font l'objet du réexamen prennent effet à l'issue de cette procédure, à moins que la Cour n'en décide autrement.
Should a review procedure be opened, the answer(s) subject to review shall take effect following that procedure, unless the Court of Justice decides otherwise.