Vertaling van "laquelle mène actuellement " (Frans → Engels) :

– vu la commission d'enquête de l'Union africaine sur le Soudan du Sud, laquelle mène actuellement une enquête sur les violations des droits de l'homme qui se sont produites depuis le début du conflit le 15 décembre 2013,
– having regard to the African Union Commission of Inquiry on South Sudan, which is investigating the human rights violations that have occurred since conflict erupted on 15 December 2013,

À cette fin, l'Institut mène actuellement une nouvelle étude au cours de laquelle nous allons partir du rapport « Green Bitumen » de 2008 et analyser de manière approfondie les facteurs économiques et les émissions associés à diverses techniques d'extraction et déterminer de combien les émissions peuvent être réduites encore.
To this end, CERI is currently working on a new study that will revisit that 2008 Green Bitumen Report with the intent of taking an extremely in-depth look at the economics and emissions associated with respect to the various production technologies, and see how much more we can gain in terms of emission reductions.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

L'intention est claire à cet égard, car la motion du secrétaire parlementaire du premier ministre et du ministre des Affaires intergouvernementales, sur laquelle repose actuellement l'étude menée par le comité, indique que le comité se chargera — et je cite la motion — « de recenser et d’évaluer les exclusions éventuelles », ce qui est exactement le rôle attribué à notre appareil judiciaire et qui, en fait, constitue le sujet même du litige dont a été saisie la Cour d'appel fédérale.
The intent is clear in this regard as the motion of the Parliamentary Secretary to the Prime Minister and to the Minister of Intergovernmental Affairs, which is now the basis for the committee study, says that the committee will, and I am quoting from the motion, “determine and assess exclusions”, which is exactly the role that is assigned to our judiciary, our courts, and in fact is the very specific subject of that litigation that is before the Federal Court of Appeal.

C’est précisément la raison pour laquelle la Commission européenne poursuivra les actions qu’elle mène actuellement et intensifiera ses efforts à l’avenir afin d’intégrer les transports aériens et maritimes dans tout système adopté en vue de l’après-2012.
This is precisely why the European Commission will continue its present efforts and step up its efforts in future in order to include aviation and maritime transport in any system agreed for post- 2012.

Une importante étude est menée actuellement sur la réglementation du lac Ontario, par exemple, dans laquelle on détermine les effets des variations du niveau d'eau et du débit sortant sur la production hydroélectrique, la navigation, les propriétés riveraines, les plages, les pêches, etc.
There's a major study going on in Lake Ontario regulation right now, for example, where they do tie down the impacts of various lake level and outflow changes on things like hydro and navigation, shore property, beaches, fisheries, and other things.

24. s'inquiète de ce qu'apparaissent de plus en plus compromis les projets de l'UE relatifs à la conduite de sa première opération militaire au titre de la PESD, opération dans le cadre de laquelle l'UE devrait reprendre, à la fin de l'année, la direction de l'opération "Amber Fox" menée actuellement en Macédoine par l'OTAN, les diplomates de l'OTAN et de l'UE n'ayant pas été en mesure de résoudre le litige concernant les dispositions relatives à "Berlin Plus", et demande instamment au Conseil de parvenir à un accord lors du Sommet de Séville de manière à permettre à ces dispositions qui garantiraient l'accès de l'UE aux instruments de planification, aux moyens et aux capacités de l'OTAN, d'entrer en vigueur;
24. Expresses its concern that plans by the EU to conduct its first military operation in the context of the ESDP by taking over at the end of the year the operation 'Amber Fox' currently led by NATO in Macedonia look increasingly doubtful after NATO and EU diplomats failed to resolve the dispute over the 'Berlin Plus' arrangements; appeals to the Council to clinch agreement by the Seville summit, allowing these arrangements giving the EU assured access to NATO's planning, assets and capabilities to come into force;

Une position selon laquelle elle ne peut accepter une politique de colonisation comme celle menée actuellement.
This position indicates that a policy of settlements such as the current one is not acceptable.

Je voudrais répéter à l'auteur de la question que l'OLAF mène actuellement une nouvelle recherche de ce procès-verbal, laquelle n'est pas encore terminée, mais la Commission - et j'estime que c'est important - en a tiré les conséquences et soumet l'ensemble du système d'archivage à une réforme.
To the person who asked the question, I would reiterate that OLAF is carrying out a fresh search for the minutes which has yet to be completed. However the Commission – and I think this is important – has come to the conclusion that the entire archiving system needs to be overhauled.

Je mène actuellement une étude économique expérimentale à Montréal, dans le cadre de laquelle j'invite les sujets dans une pièce et leur explique pourquoi il serait avantageux pour l'ensemble de la société que nous payions plus cher pour l'électricité.
I am conducting an experimental economic study in Montreal, where I take people into a room and explain to them why it would be good for them as a society to pay more for electricity.