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Traduction de «des discussions enquêtes et réexamens menés actuellement » (Français → Anglais) :

17. se félicite des discussions, enquêtes et réexamens menés actuellement dans plusieurs régions du monde sur l'objet de la présente enquête, y compris grâce au soutien de la société civile; attire l'attention sur l'initiative "Global Government Surveillance Reform", signée par les grandes entreprises technologiques du monde et réclamant des modifications en profondeur des législations nationales en matière de surveillance, notamment une interdiction mondiale de la collec ...[+++]

17. Commends the current discussions, inquiries and reviews concerning the subject of this inquiry in several parts of the world, including through the support of civil society; points to the Global Government Surveillance Reform signed up to by the world's leading technology companies calling for sweeping changes to national surveillance laws, including an international ban on bulk collection of data, to help preserve the public's trust in the internet and in their businesses; points to the calls made by hundreds of leading academics, civil society organisations and 562 international authors, including five Nobel laureates, for an end ...[+++]


Outre cette enquête, la Commission mène actuellement trois autres enquêtes approfondies portant sur des concentrations:

In addition to this investigation, there are currently three other in-depth merger investigations:


Dans ce contexte, il est indispensable que les discussions menées actuellement au sujet des propositions de l'OMI et de leur complémentarité se poursuivent.

In this context, it is clear that the discussion on current IMO proposals and their complementarity have to be pursued.


En outre, les communications des griefs de ce jour sont indépendantes de l’enquête que mène actuellement la Commission sur le système d’exploitation Androïd de Google et certaines applications mobiles.

Furthermore, today's Statements of Objections are independent of the Commission's ongoing antitrust investigation in relation to Google's Android operating system and certain mobile applications.


La Commission mène actuellement des discussions avec les sociétés informatiques sur l'élaboration d'un code de conduite pour combattre les discours haineux en ligne.

The Commission is currently discussing with IT companies on a code of conduct on combatting hate speech online.


La Commission mène actuellement des discussions actives avec les autorités turques pour finaliser le Plan d'action sur les migrations remis par le président Juncker au président Erdoğan le 5 octobre.

The Commission is now in active discussions with the Turkish authorities to finalise the detailed Action Plan on Migration handed over by President Juncker to President Erdoğan on 5 October.


vu la commission d'enquête de l'Union africaine sur le Soudan du Sud, laquelle mène actuellement une enquête sur les violations des droits de l'homme qui se sont produites depuis le début du conflit le 15 décembre 2013,

– having regard to the African Union Commission of Inquiry on South Sudan, which is investigating the human rights violations that have occurred since conflict erupted on 15 December 2013,


107. prend acte des propositions de la Commission en faveur d'un réexamen des politiques menées actuellement à l'égard de la qualité de l'air et des déchets; souligne que toute révision de la directive sur la qualité de l'air, de la directive sur les plafonds nationaux d'émission et de la directive cadre sur les déchets devrait avoir pour objet principal la fixation d'objectifs concrets que les États membres puissent mettre en œuvre;

107. Notes the Commission’s proposals for a review of current air quality and waste policies; stresses that any revisions to the Air Quality, National Emissions Ceilings, and Waste Framework Directives should focus on targets which are practical and which could be feasibly achieved by Member States;


– (PL) Monsieur le Président, les travaux menés actuellement sur le réexamen du «Small Business Act» devraient porter prioritairement sur l’établissement de la société privée européenne, facilitant ainsi les opérations transfrontalières entre entités économiques au sein du marché de l’UE.

– (PL) Mr President, the work currently being carried out on the review of the Small Business Act should concentrate, in particular, on establishing a European Private Company Statute, thus facilitating the cross-border operations of economic entities in the EU market.


Les présidents des groupes parlementaires ont opté, sans qu'aucune enquête ni discussion préalable ne soit menées au sein de leurs groupes, pour cet accord-cadre qui enlève à l'Assemblée le droit de décider à quels documents la Commission doit lui donner accès.

Without any more detailed examination or discussion within the groups, the group chairmen have adopted this framework agreement which transfers the power of decision over which documents Parliament shall have access to the Commission.


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