Traduction de «commission mène actuellement » (Français → Anglais) :

[20] La Commission mène actuellement une consultation publique relative à l’élaboration d’un acte législatif européen sur l’accessibilité contenant des dispositions visant à améliorer l’accès de tous les citoyens, dont les personnes âgées, aux biens et aux services.
[20] The Commission is currently running the public consultation on the development of a European Accessibility Act containing measures to improve the accessibility of goods and services to all citizens, including older people.

La Commission mène actuellement des consultations avec les parties contractantes afin de leur donner la possibilité de présenter leurs observations sur ses conclusions, comme prévu à l’article , paragraphe , du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, avant l'adoption de son rapport en
The Commission is engaging in consultations with Contracting Parties, with a view to giving them the opportunity to submit their observations on the Commission's findings, as foreseen in Article 8(1) of the Treaty on Stability, Coordination and Governance in the Economic and Monetary Union, prior to the adoption of its report in 2016.

La Commission mène actuellement des discussions avec les sociétés informatiques sur l'élaboration d'un code de conduite pour combattre les discours haineux en ligne.
The Commission is currently discussing with IT companies on a code of conduct on combatting hate speech online.

Outre cette enquête, la Commission mène actuellement trois autres enquêtes approfondies portant sur des concentrations:
In addition to this investigation, there are currently three other in-depth merger investigations:

111. indique que la Commission mène actuellement une consultation avec les parties prenantes concernées au sujet de la création d'une plateforme embarquée interopérable, normalisée, sécurisée et libre d'accès portant sur de futures applications ou services potentiels, comme l'a demandé le Parlement dans le règlement concernant le système eCall; invite la Commission à s'assurer que cette plateforme ne restreindra pas l'innovation, la libre concurrence et la liberté de choix des consommateurs;
111. Notes that the Commission is currently consulting with relevant stakeholders on the establishment of an in-vehicle interoperable, standardised, secure and open-access platform for possible future applications or services, as requested by the Parliament in the e-Call Regulation; calls on the Commission to ensure that this platform will not restrict innovation, free competition and consumer choice;

A. considérant que la Commission mène actuellement, au nom de l'Union européenne, des négociations avec les États-Unis relatives à un accord de partenariat de commerce et d'investissement approfondi, complet et régi par des normes exigeantes, le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI), dont l'objectif est d'encourager et de faciliter l'échange commercial de biens et de services et de renforcer l'investissement, au moyen notamment de la suppression des entraves aux échanges commerciaux; qu'un nombre significatif de citoyens de l'Union ont exprimé des inquiétudes légitimes quant au fait que cet accord menacerait des règlements fondamentaux de l'Union, notamment dans les domaines des droits des travailleurs, de la protection de l'environnement et des normes alimentaires et de sécurité;
A. whereas the Commission is currently negotiating on behalf of the European Union a deep, comprehensive and high-standards trade and investment partnership agreement with the United States (the Transatlantic Trade and Investment Partnership or TTIP) which aims to foster and facilitate commercial exchange of goods and services and enhance investment, inter alia through the removal of trade barriers; whereas a significant number of European citizens have voiced legitimate concerns that this agreement would threaten fundamental EU regulations, in particular in the fields of labour rights, environmental protection and food and safety standards;

La Commission mène actuellement une action préparatoire dans le domaine du sport afin de préparer les actions futures de l’UE dans le respect des décisions budgétaires prises par le parlement, et l’action préparatoire de 2009 a déjà révélé un grand intérêt en matière d’HEPA, qui concerne 64 % des candidatures dans le cadre de cette action.
The Commission is currently implementing a preparatory action in the field of sport in order to prepare future EU actions in accordance with the budgetary decisions taken by Parliament, and the 2009 preparatory action has already provided a clear indication about the high interest in the area of HEPA, with 64% of the applications for the action being in this area.

D. considérant que la Commission mène actuellement des consultations avec les parties intéressées sur la mise en place, dans l'UE, d'une politique en matière de compensation et de règlement-livraison,
D. whereas the European Commission is currently engaged in consultations with interested parties on a policy on clearing and settlement in the EU,