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Traduction de «engagements qu’ils avaient déjà pris » (Français → Anglais) :

La seconde concerne les États membres dans lesquels les résidents communautaires avaient déjà pris part à des élections nationales et avaient été inscrits à cet effet sur la liste électorale exactement dans les mêmes conditions que les nationaux.

The second concerns Member States in which Community residents have already taken part in national elections and to that effect were entered on the electoral roll under exactly the same conditions as nationals.


Comme les autorités portugaises avaient déjà pris des mesures rapides, au moyen d'un budget rectificatif appliquant en juin 2002 des mesures affectant tant les recettes que les dépenses, la Commission n'a pas recommandé la suspension du Portugal au titre du Fonds de cohésion.

Given that the Portuguese authorities had already taken prompt measures, through an amending budget that implemented in June 2002 measures on both the revenue and expenditure sides, the Commission did not recommend the suspension of the Cohesion Fund in Portugal.


Comme les autorités portugaises avaient déjà pris des mesures en vue de remédier à ce déficit excessif, par l'établissement d'un budget rectificatif en juin 2002, la Commission n'a pas recommandé la suspension du financement au titre du Fonds de cohésion (article 6 du règlement 1164/94 révisé).

Since the Portuguese authorities had already taken steps to put an end to this excessive deficit through an amending budget in June 2002, the Commission did not recommend the suspension of financing from the Cohesion Fund (Article 6 of Regulation (EC) No 1164/94 as amended).


Comme je l'ai déjà dit, de nombreux pays ont éprouvé beaucoup de difficultés à assimiler les engagements qu'ils avaient déjà pris dans le contexte de l'Uruguay Round.

As I have already mentioned, many countries have had great difficulty in terms of digesting the commitments they already signed on to in the context of the Uruguay Round.


Malheureusement, M. Sinclair et M. Tremblay avaient déjà pris des engagements et n'ont pas pu se joindre à moi aujourd'hui. Ils m'ont demandé de représenter le groupe et de faire de mon mieux pour assister le comité dans ses délibérations.

Unfortunately, prior commitments prevented Dr. Sinclair and Monsieur Tremblay from joining me here today.


Quelques États membres avaient déjà pris des mesures en faveur de l'ouverture des marchés avant l'adoption de ces dispositions.

A few Member States had already taken steps towards market opening before these measures.


Sur la question de la poursuite de l'élargissement, la Commission confirme les engagements qu'elle a déjà pris et renouvellera son engagement dans le débat sur le rythme et l'étendue de l'élargissement.

On further enlargement, the Commission confirms its existing commitments and will step up its engagement in the debate on the pace and scope of enlargement.


Il a indiqué que certains États membres avaient déjà pris des initiatives au niveau national pour établir une distinction claire entre les deux types de cultures et que ces initiatives serviraient certainement d'orientation pour le débat.

He noted that some Member States already took initiatives at a national level to set clear distinction between the two categories of culture and that these initiatives would certainly steer the upcoming debate.


Une simple approche historique des émissions, basée par exemple sur les émissions de 1990 comme l'a fait le Protocole de Kyoto, récompenserait les plus gros pollueurs à cette époque et pénaliserait ceux qui, avant 1990, avaient déjà pris des mesures de réduction des émissions.

A simple historical emissions approach, e.g. based on emissions in 1990 like the Kyoto Protocol, would reward the largest emitters at that time and penalise those who, before 1990, had already taken early action.


À l'issue du débat, la présidence a noté qu'un certain nombre d'États membres avaient déjà pris des mesures législatives ou autres, par exemple sous la forme de conseils aux consommateurs endettés, et que la plupart des délégations préféraient continuer d'examiner cette question au niveau national.

At the end of the debate, the Presidency noted that a number of Member States have already adopted legal and other solutions like counselling of indebted consumers and that most delegations have a preference for continuing to address this issue at national level.


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