Vertaling van "avant 1990 avaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'Allemagne dans sa situation territoriale avant le 03.10.1990.
germany in its territorial boundaries prior to 3 October 1990

La personne avant tout : planification des ressources humaines dans les années 1990
Winning the human race: human resource planning for the 90s

Un avant-goût de l'avenir - Tendances et perspectives de l'industrie alimentaire et des boissons 1990
A Taste of Tomorrow - Trends and Outlook in the Food Processing and Beverage Industry 1990

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) 33 1/3 % du total des montants dont chacun représente un montant relatif à une disposition de biens amortissables d’une catégorie prescrite qui sont du matériel d’exploitation de sables bitumineux (à l’exclusion d’une disposition de tels biens qui avaient été utilisés par le contribuable en faveur de toute personne avec qui le contribuable avait un lien de dépendance) du contribuable au cours de l’année, après le 11 décembre 1979 et avant 1990, dont le coût en capital a été ajouté dans le calcul de la base de la déduction supplémentaire pour épuisement du contribuable ou d’une personne avec qui il avait un lien de dépendance ou de la base de la déduction supplémentaire pour épuisement d’un prédécesseur lorsque le contribuable est une société remplaçante du prédécesseur, qui est égal au moindre des montants suivants :
(c) 33 1/3% of the total of all amounts, each of which is an amount in respect of a disposition of depreciable property of a prescribed class that is bituminous sands equipment (other than a disposition of such property that had been used by the taxpayer to any person with whom the taxpayer was not dealing at arm’s length) of the taxpayer after December 11, 1979 and before 1990 and in the year, the capital cost of which was added in computing the supplementary depletion base of the taxpayer or of a person with whom the taxpayer was not dealing at arm’s length or in computing the supplementary depletion base of a predecessor where the taxpayer is a successor corporation to the predecessor, that is equal to the lesser of

Nous avons appris que si le Canada, et de façon plus générale, l'Amérique du Nord, avaient été exposés à l'EBS, il y avait fort à parier que cela s'était probablement produit avant 1990 parce que le Canada et les États-Unis avaient importé de petites quantités de bétail génétiquement amélioré du Royaume-Uni entre 1982 et 1989.
We learned that if Canada and more broadly North America had been exposed to BSE, it, in all likelihood, took place prior to 1990 because Canada and the U.S. had imported small numbers of genetically enhanced cattle from the United Kingdom between 1982-89.

Le gouvernement a reconnu que les personnes infectées par le virus de l'hépatite C par l'entremise du système d'approvisionnement en sang avant le 1 janvier 1986 et après le 1 janvier 1990 avaient été traitées injustement.
The government acknowledged the unjust treatment of victims who contracted hepatitis C from the blood system before January 1, 1986 and after January 1, 1990.

2. La deuxième phrase du paragraphe 1 ne s'oppose pas à ce que les règles nationales relatives aux délais de recours de droit interne soient opposées aux travailleurs ou à leurs ayants droit qui avaient engagé une action en justice ou introduit une réclamation équivalente selon le droit national avant le 17 mai 1990, à condition qu'elles ne soient pas moins favorables pour ce type de recours que pour les recours similaires de nature interne et qu'elles ne rendent pas impossible en pratique l'exercice des droits conférés par la législation communautaire.
2. The second sentence of paragraph 1 shall not prevent national rules relating to time limits for bringing actions under national law from being relied on against workers or those claiming under them who initiated legal proceedings or raised an equivalent claim under national law before 17 May 1990, provided that they are not less favourable for that type of action than for similar actions of a domestic nature and that they do not render the exercise of rights conferred by Community law impossible in practice.

17 mai 1990 en ce qui concerne les travailleurs, exception faite pour les travailleurs ou leurs ayants droit qui avaient, avant cette date, engagé une action en justice ou introduit une réclamation équivalente selon le droit national applicable
17.5.1990 in relation to workers, except for those workers or those claiming under them who had before that date initiated legal proceedings or raised an equivalent claim under national law.

Une simple approche historique des émissions, basée par exemple sur les émissions de 1990 comme l'a fait le Protocole de Kyoto, récompenserait les plus gros pollueurs à cette époque et pénaliserait ceux qui, avant 1990, avaient déjà pris des mesures de réduction des émissions.
A simple historical emissions approach, e.g. based on emissions in 1990 like the Kyoto Protocol, would reward the largest emitters at that time and penalise those who, before 1990, had already taken early action.

Deuxièmement, nous avons continué à leur offrir des services, même aux anciens combattants atteints de troubles cognitifs, et je dois dire—et c'est de notoriété publique—que même avant 1990, nous étions en mesure d'assurer aux anciens combattants tous les services dont ils avaient besoin.
Two, we have continued to provide services to them, even those cognitively impaired, and I must say and it is public knowledge that even at the time before 1990 we were able to deliver and give them all the needed and appropriate services that the veterans needed.

(25) Dans sa communication des griefs du 20 mars 1997, la Commission faisait valoir que, commençant leurs agissements au Danemark aux alentours du mois de novembre 1990, avant de les étendre progressivement, d'abord à l'Allemagne, plus ou moins à partir d'octobre 1991, puis, dès la fin de 1994, à l'ensemble du marché commun, les destinataires avaient enfreint l'article 85, paragraphe 1, en participant à une entente clandestine dans le cadre de laquelle ils se sont finalement partagé le marché européen et les différents marchés nationaux grâce a un régime de quotas; qu'ils avaient fixé les prix des produits concernés et de chaque projet; qu'ils avaient attribué chaque projet à un producteur désigné et manipulé la procédure d'appels d'offres pour que celui-ci soit effectivement retenu et qu'afin de préserver l'entente de la concurrence, ils avaient pris des mesures concertées pour nuire aux activités de Powerpipe, confiner ces activités au territoire suédois ou évincer purement et simplement l'entreprise du marché.
(25) In its Statement of Objections of 20 March 1997 the Commission alleged that beginning in Denmark in or about November 1990, and progressively extending first to Germany in or about October 1991 and by late 1994 to the whole of the common market the addressees had infringed Article 85(1) by participating in a clandestine cartel by which they eventually divided the European market and individual national markets amongst themselves on the basis of a quota system; had agreed prices for the products and for individual projects; had allocated individual projects to designated producers and manipulated the bidding procedure in order to ensure that the designated producer was awarded the project in question; and, in order to protect the cartel from competition, had taken concerted steps to damage Powerpipe's business, confine its activity to Sweden or force it out of business altogether.

Vous indiquez dans votre mémoire que le gouvernement a fait siens les stéréotypes négatifs qui avaient cours avant 1990, et ce avec un résultat prévisible: l'investissement dans le secteur minier a chuté considérablement.
The presentation indicates that the government has adopted the negative stereotype of the industry that prevailed certainly pre-1990. The presentation makes the point that because the government had this negative stereotype, the result was predictable: mining investment in Canada fell dramatically.