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Traduction de «communautaires avaient déjà » (Français → Anglais) :

La seconde concerne les États membres dans lesquels les résidents communautaires avaient déjà pris part à des élections nationales et avaient été inscrits à cet effet sur la liste électorale exactement dans les mêmes conditions que les nationaux.

The second concerns Member States in which Community residents have already taken part in national elections and to that effect were entered on the electoral roll under exactly the same conditions as nationals.


Cela confirme les observations antérieures, qui avaient déjà amené la Commission à intensifier ses efforts en vue d’aider les États membres à mieux mettre en œuvre la législation communautaire.

This confirms earlier observations which had already resulted in the Commission stepping up its efforts to assist Member States in better implementation.


Les fonds communautaires avaient déjà joué un rôle important lors de la période de plantation de l'hiver 2000 en distribuant 20 000 MT d'engrais NPK importé.

EC funding had already supported the 2000 winter planting season with the distribution of 20,000 MT of imported NPK fertiliser.


Elles ont fait cette annonce sciemment, sachant que les fournisseurs communautaires avaient déjà fait livrer par anticipation, dans des entrepôts de douane américains, la quantité qui leur était accordée pour l'année entière, ce qui a provoqué une désorganisation totale du commerce et des pertes économiques considérables.

This was done in the full knowledge that the EU shippers had already delivered their year's supply to US bonded warehouses in anticipation of the annual quota, thus maximising disruption to trade and economic losses.


La seconde concerne les États membres dans lesquels les résidents communautaires avaient déjà pris part à des élections nationales et avaient été inscrits à cet effet sur la liste électorale exactement dans les mêmes conditions que les nationaux.

The second concerns Member States in which Community residents have already taken part in national elections and to that effect were entered on the electoral roll under exactly the same conditions as nationals.


Les trois pays avaient déjà adopté la majeure partie de l'acquis communautaire dans le cadre de l'accord sur l'Espace économique européen (EEE).

Austria, Finland and Sweden had already adopted the major part of the acquis communautaire in the framework of the Agreement on the European Economic Area (EEA).


A la fin de 1996, quelque 6 milliards d'Ecus, soit 40% de l'aide communautaire accordée pour l'ensemble de la période (14,3 milliards d'Ecus à prix 97) avaient déjà été dépensés.

By the end of 1996, about ECU 6 billion, i.e. 40% of the Community assistance granted for the whole period (ECU 14.3 billion at 1997 prices) had already been spent.


considérant toutefois que, les travaux destinés à permettre une constatation communautaire d'équivalence pour tous les pays tiers intéressés n'étant pas achevés, l'article 15 paragraphe 2 bis de ladite directive autorise les États membres à prolonger jusqu'au 31 janvier 1984 la validité des constatations d'équivalence auxquelles ils avaient déjà procédé en ce qui concerne certains pays non visés par les constations communautaires;

Whereas, however, since work to establish Community equivalence for all the third countries concerned had not been completed, Article 15 (2a) of that Directive permitted Member States to extend to 31 January 1984 the period of validity of equivalences which they had already determined in respect of certain countries not covered by the Community equivalences;


Dans certains cas, des normes communautaires avaient déjà été adoptées, comme par exemple en matière d'égalité de traitement entre hommes et femmes.

In some cases, Community instruments had already been adopted, for example in such areas as the equal treatment of men and women.


Les initiatives communautaires de la première période avaient déjà posé des jalons dans cette direction avec les programmes STRIDE, PRISMA et TELEMATIQUE.

In the first programming period for Community initiatives, steps in this direction were already taken through the Stride, Prisma and Telematique programmes.


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