Traduction de «encore autorisées jusqu » (Français → Anglais) :

Dans certains cas, c'est la capacité du projet nouveau qui a été autorisée et dans d'autres, ce sont les travaux de construction. Chaque pays peut appliquer les deux systèmes à différents types de projets (par exemple, en France, les routes sont autorisées pour un nombre de bandes de circulation alors que les projets industriels le sont pour une capacité de production donnée) Lorsque c'est la capacité qui a été autorisée, un accroissement de la production/utilisation jusqu'à la capacité fixée ne nécessitera pas d'EIE, encore que tel sera le cas pour un accroissement allant au-delà (impliquant éventuellement de nouvelles constructions).
In some cases it is the capacity of the new project that is authorised, in others it is the construction works - and any individual country may apply both systems to different project types (e.g. France: roads are authorised in terms of number of lanes whereas industrial developments are authorised in terms of production capacity.) Where it is capacity that has been authorised, an increase in output/use up to that capacity will not require an EIA, although increase beyond that capacity (perhaps involving new construction) will require an EIA.

Toutefois, la détention et l'utilisation des substances chimiques et des produits qui en contiennent seront encore autorisées jusqu'à 36 mois après l'adoption du règlement.
However, possession and use of the chemical substances and products containing them will still be allowed until 36 months after adoption.

a) Lorsqu’un participant mettra fin à sa participation au Département des droits de tirage spéciaux, toutes ses opérations et transactions en droits de tirage spéciaux prendront fin, à moins qu’elles ne soient autorisées en vertu d’une entente conclue, conformément au paragraphe c) ci-dessous, afin de faciliter l’apurement, ou que les sections 3, 5 et 6 du présent article ou l’annexe H n’en disposent autrement. L’intérêt et les commissions échus jusqu’à la date de la cessation de la participation et les frais répartis avant cette date mais non encore payés seront réglés en droits de tirage spéciaux.
(a) When a participant terminates its participation in the Special Drawing Rights Department, all operations and transactions by the terminating participant in special drawing rights shall cease except as otherwise permitted under an agreement made pursuant to (c) below in order to facilitate a settlement or as provided in Sections 3, 5, and 6 of this Article or in Schedule H. Interest and charges that accrued to the date of termination and assessments levied before that date but not paid shall be paid in special drawing rights.

Autrement dit, la personne ne possède pas le visa ou le document nécessaire; ou encore, au Canada, la personne est demeurée illégalement au pays après la date jusqu'à laquelle elle y était autorisée.
In other words, the person doesn't have the necessary visa or document; or, on the inland side, the person has remained in Canada illegally beyond the time they were authorized to be here.

Un détail encore: la fondation ne reçoit pas de crédit annuel du Parlement et jusqu'en 2010, à ce que je sache, elle n'était pas autorisée à recevoir des sommes émanant d'un crédit du gouvernement du Canada.
Here's the supplementary point: the foundation does not receive an annual appropriation from Parliament, and until 2010, I believe, it was not allowed to receive any moneys from an appropriation by the Government of Canada.

Il faudra attendre 2009 pour qu’entre en vigueur une interdiction partielle et trois expérimentations seront encore autorisées jusqu’en 2013 et peut-être même après.
A partial prohibition will not enter into force until 2009, and three tests will be allowed to continue until as late as 2013 and perhaps even after that.

Certaines petites zones sont encore utilisées en régime de fermage à des fins agricoles jusqu'à l'expiration du contrat, après quoi aucune activité agricole ne sera plus autorisée.
Some small areas are still used for agricultural purposes on a lease basis up to the end of the contract. After that, no agricultural activity will be allowed.

5. Jusqu'au 31 décembre 2009, les restrictions d'utilisation prévues par le présent article ne s'appliquent pas à l'utilisation d'hydrochlorofluorocarbures dans la fabrication de produits destinés à l'exportation vers des pays où l'utilisation d'hydrochlorofluorocarbures dans ces produits est encore autorisée.
5. Until 31 December 2009, the use restrictions under this Article shall not apply to the use of hydrochlorofluorocarbons for the production of products for export to countries where the use of hydrochlorofluorocarbons in those products is still permitted.

En vue de renforcer encore les normes de sécurité pour les équipages travaillant au large, les propriétaires de grands navires ont muni leurs bâtiments de ponts-abris dont la prise en compte a été jusqu'à ce jour autorisée dans le calcul du tonnage global.
In order to provide additional safety features for crews working at sea, large vessel owners have incorporated shelter decks on their vessels which have up to now been permitted as part of the overall tonnage.