Vertaling van "contiennent seront encore autorisées jusqu " (Frans → Engels) :

Toutefois, la détention et l'utilisation des substances chimiques et des produits qui en contiennent seront encore autorisées jusqu'à 36 mois après l'adoption du règlement.
However, possession and use of the chemical substances and products containing them will still be allowed until 36 months after adoption.

Nous n'avons aucunement l'intention, dans ce projet de loi ou dans le règlement, de modifier la procédure d'octroi du permis de ministre, ce qui veut dire que les personnes inadmissibles pour des raisons médicales seront encore autorisées à entrer au Canada pour des raisons humanitaires et de compassion.
There is no anticipation in this legislation or in regulation of any change to the minister's permit procedure, which on humanitarian and compassionate grounds would still allow those people who may be medically inadmissible to enter Canada.

Dans certains cas, c'est la capacité du projet nouveau qui a été autorisée et dans d'autres, ce sont les travaux de construction. Chaque pays peut appliquer les deux systèmes à différents types de projets (par exemple, en France, les routes sont autorisées pour un nombre de bandes de circulation alors que les projets industriels le sont pour une capacité de production donnée) Lorsque c'est la capacité qui a été autorisée, un accroissement de la production/utilisation jusqu'à la capacité fixée ne nécessitera pas d'EIE, encore que tel sera le cas pour un accroissement allant au-delà (impliquant éventuellement de nouvelles constructions).
In some cases it is the capacity of the new project that is authorised, in others it is the construction works - and any individual country may apply both systems to different project types (e.g. France: roads are authorised in terms of number of lanes whereas industrial developments are authorised in terms of production capacity.) Where it is capacity that has been authorised, an increase in output/use up to that capacity will not require an EIA, although increase beyond that capacity (perhaps involving new construction) will require an EIA.

Pour les denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés qui consistent en plantes génétiquement modifiées, en contiennent ou sont produits à partir de plantes de ce type et dont la culture est associée à la production de matériel génétiquement modifié contenant plusieurs sous-combinaisons d’événements de transformation (cultures avec ségrégation), la demande doit porter sur chaque sous-combinaison qui n’a pas encore été autorisée, quelle qu’en soit l’origine.
For genetically modified food and feed containing, consisting of or produced from genetically modified plants, whose cultivation is associated with the production of genetically modified material containing various subcombinations of transformation events (segregating crops), the application shall include all subcombinations independently of their origin which have not yet been authorised.

La Commission européenne a demandé aujourd'hui au Luxembourg, à la Pologne et au Portugal de se conformer à des arrêts de la Cour de la justice de l'UE relatifs au bon fonctionnement du marché intérieur dans le domaine du transport routier.Dans trois arrêts rendus en 2016[†], la Cour a jugé que ces États membres enfreignaient le droit de l'UE [et plus précisément le règlement (CE) nº 1071/2009] parce qu'ils n'avaient pas établi leur registre électronique national des entreprises de transport routier et qu'ils n'avaient pas interconnecté celui-ci avec les registres des autres États membres.Les registres électroniques nationaux des entreprises de transport routier sont des bases de données qui contiennent certaines informations (nom, adresse ou encore nombre de véhicules) relatives à toutes les sociétés qui ont été autorisées à exercer des activités de transport commercial par un État membre.
The European Commission requested Luxembourg, Poland and Portugal today to comply with judgements of the Court of Justice of the EU related to the good functioning of the internal market for road transport.In 3 judgements from 2016[†], the Court found these Member States to be in breach of EU law (Regulation (EC) No 1071/2009) for not having established national electronic registers of road undertakings and for not having interconnected those with the registers of the other Member States.National electronic registers of road undertaking are database which contain some information (such as the name, address and number of vehicles) on all companies that have been authorised to perform commercial operations by a Member State.

Les registres électroniques nationaux des entreprises de transport routier sont des bases de données qui contiennent certaines informations (nom, adresse ou encore nombre de véhicules) relatives à toutes les sociétés qui ont été autorisées à exercer des activités de transport commercial par un État membre.
National electronic registers of road undertaking are database which contain some information (such as the name, address and number of vehicles) on all companies that have been authorised to perform commercial operations by a Member State.

Pour conserver le statut d'agent habilité titulaire d'une validation UE de sûreté aérienne pour tous les sites du réseau non encore validés jusqu'au 30 juin 2018 au plus tard, chaque année après l'année de la désignation, au moins deux autres sites, ou un nombre correspondant à 20 % d'autres sites, si celui-ci est plus élevé, à partir desquels le fret ou le courrier est livré au(x) site(s) énuméré(s) au point c) i) seront soumis à une validation de sûreté aérienne de l'Union européenne jusqu'à ce que tous les sites soient validés.
In order to maintain EU aviation security validated regulated agent designation for all sites of the network not yet validated until 30 June 2018 at the latest, during every year after the year of designation, at least a further two or 20 %, whichever is the higher, of the sites from which cargo or mail is fed to the site(s) mentioned in point (c)(i) shall be subjected to an EU aviation security validation, until all sites are validated.

Or, si le gouvernement tient parole, elles seront encore permises jusqu'en 2003. Il aura donc fallu quinze ans pour que la réforme soit accomplie.
Sponsorship will not end until 2003, assuming that the government keeps its word, so it has taken 15 years to get that one reform in place.

Certaines formes d'aides seront également autorisées, en particulier celles relatives à la recherche de base (jusqu'à 50% des coûts éligibles) et à la recherche appliquée (jusqu'à 35%).
Some forms of aid will still be allowable, notably selective spending on basic research (up to 50% of eligible costs) or applied research (up to 35%).

Dans le Zonenrandgebiet, les amortissements spéciaux seront supprimés pour la fin de 1994 et les aides sous la forme de réserves exonérées d'impôts seront autorisées jusqu'à la fin de 1994 pour les zones qui restent éligibles au titre des aides régionales.
In the Zonenrandgebiet the special depreciation allowances will be terminated by end 1994 and aid in the form of tax free reserves will be allowed until the end of 1994 for those areas which remain eligible for regional aid.