Vertaling van "expérimentations seront encore autorisées jusqu " (Frans → Engels) :

Nous n'avons aucunement l'intention, dans ce projet de loi ou dans le règlement, de modifier la procédure d'octroi du permis de ministre, ce qui veut dire que les personnes inadmissibles pour des raisons médicales seront encore autorisées à entrer au Canada pour des raisons humanitaires et de compassion.
There is no anticipation in this legislation or in regulation of any change to the minister's permit procedure, which on humanitarian and compassionate grounds would still allow those people who may be medically inadmissible to enter Canada.

Toutefois, la détention et l'utilisation des substances chimiques et des produits qui en contiennent seront encore autorisées jusqu'à 36 mois après l'adoption du règlement.
However, possession and use of the chemical substances and products containing them will still be allowed until 36 months after adoption.

Dans certains cas, c'est la capacité du projet nouveau qui a été autorisée et dans d'autres, ce sont les travaux de construction. Chaque pays peut appliquer les deux systèmes à différents types de projets (par exemple, en France, les routes sont autorisées pour un nombre de bandes de circulation alors que les projets industriels le sont pour une capacité de production donnée) Lorsque c'est la capacité qui a été autorisée, un accroissement de la production/utilisation jusqu'à la capacité fixée ne nécessitera pas d'EIE, encore que tel sera le cas pour un accroissement allant au-delà (impliquant éventuellement de nouvelles constructions).
In some cases it is the capacity of the new project that is authorised, in others it is the construction works - and any individual country may apply both systems to different project types (e.g. France: roads are authorised in terms of number of lanes whereas industrial developments are authorised in terms of production capacity.) Where it is capacity that has been authorised, an increase in output/use up to that capacity will not require an EIA, although increase beyond that capacity (perhaps involving new construction) will require an EIA.

Pour conserver le statut d'agent habilité titulaire d'une validation UE de sûreté aérienne pour tous les sites du réseau non encore validés jusqu'au 30 juin 2018 au plus tard, chaque année après l'année de la désignation, au moins deux autres sites, ou un nombre correspondant à 20 % d'autres sites, si celui-ci est plus élevé, à partir desquels le fret ou le courrier est livré au(x) site(s) énuméré(s) au point c) i) seront soumis à une validation de sûreté aérienne de l'Union européenne jusqu'à ce que tous les sites soient validés.
In order to maintain EU aviation security validated regulated agent designation for all sites of the network not yet validated until 30 June 2018 at the latest, during every year after the year of designation, at least a further two or 20 %, whichever is the higher, of the sites from which cargo or mail is fed to the site(s) mentioned in point (c)(i) shall be subjected to an EU aviation security validation, until all sites are validated.

Les aides seront autorisées jusqu’à concurrence de 70 % du coût des tests effectués par ou pour le compte de tiers en vue de déterminer la qualité ou le rendement génétique du cheptel.
The aid will be authorised up to 70 % for the costs of tests performed by or on behalf of third parties, to determine the genetic quality or yield of livestock.

5. Jusqu'au 31 décembre 2009, les restrictions d'utilisation prévues par le présent article ne s'appliquent pas à l'utilisation d'hydrochlorofluorocarbures dans la fabrication de produits destinés à l'exportation vers des pays où l'utilisation d'hydrochlorofluorocarbures dans ces produits est encore autorisée.
5. Until 31 December 2009, the use restrictions under this Article shall not apply to the use of hydrochlorofluorocarbons for the production of products for export to countries where the use of hydrochlorofluorocarbons in those products is still permitted.

Or, si le gouvernement tient parole, elles seront encore permises jusqu'en 2003. Il aura donc fallu quinze ans pour que la réforme soit accomplie.
Sponsorship will not end until 2003, assuming that the government keeps its word, so it has taken 15 years to get that one reform in place.

Certaines formes d'aides seront également autorisées, en particulier celles relatives à la recherche de base (jusqu'à 50% des coûts éligibles) et à la recherche appliquée (jusqu'à 35%).
Some forms of aid will still be allowable, notably selective spending on basic research (up to 50% of eligible costs) or applied research (up to 35%).

Dans le Zonenrandgebiet, les amortissements spéciaux seront supprimés pour la fin de 1994 et les aides sous la forme de réserves exonérées d'impôts seront autorisées jusqu'à la fin de 1994 pour les zones qui restent éligibles au titre des aides régionales.
In the Zonenrandgebiet the special depreciation allowances will be terminated by end 1994 and aid in the form of tax free reserves will be allowed until the end of 1994 for those areas which remain eligible for regional aid.