Vertaling van "soient autorisées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

marque de commerce non autorisée [ marque non autorisée | marque de fabrique non autorisée | marque de fabricant non autorisée ]
unauthorized trademark

intervention chirurgicale effectuée par une infirmière autorisée première assistante
Surgical procedure by RNFA

vitesse maximale autorisée | vitesse maximum autorisée
maximum permissible speed

représentant de la Délivrance des licences du personnel - personne autorisée [ représentante de la Délivrance des licences du personnel - personne autorisée ]
Personnel Licensing Representative - Authorized Person

augmentation autorisée du capital (1) | augmentation autorisée du capital-actions (2)
authorized increase of capital (1) | authorized capital increase (2)

oeuvre d'entraide autorisée | organisation d'aide aux réfugiés autorisée
authorised charitable organisation | recognised relief organisation

code de conduite de l'Association des banquiers canadiens pour les activités d'assurance autorisées [ code de conduite de l'ABC pour les activités d'assurance autorisées ]
Canadian Bankers Association Code of Conduct for Authorized Insurance Activities [ CBA Code of Conduct for Authorized Insurance Activities ]

accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient
accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, il convient que seuls les substrats obtenus selon le mode de production biologique soient utilisés dans la production de levures biologiques et que seules certaines substances soient autorisées pour la production, la fabrication et l'élaboration desdites levures.
Accordingly, only organically produced substrates should be used in the production of organic yeast and only certain substances should be allowed for use in its production, confection and formulation.

8. Les États membres veillent à ce que leurs cellules de renseignement financier, créées en application de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil , soient autorisées à coopérer avec Europol par l'intermédiaire de leur unité nationale en ce qui concerne les analyses, dans les limites de leur mandat et de leur compétence.
8. Member States shall ensure that their financial intelligence units established pursuant to Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council are allowed to cooperate with Europol via their national unit regarding analyses, within the limits of their mandate and competence.

M. Richard Thomas: Eh bien, MacKay a recommandé que les institutions financières fédérales plus petites soient autorisées à se lancer dans le jeu dès que les règles auront pu être modifiées, et que les plus grosses—celles qui ont une capitalisation supérieure à 5 milliards de dollars—soient autorisées à se lancer dans la partie au bout de trois ans.
Mr. Richard Thomas: Well, MacKay has recommended that smaller federal financial institutions be permitted to get into the game as soon as the rules can be changed, and that the larger ones—those with capitalization in excess of $5 billion—be permitted into the game in three years' time.

C'est pourquoi nous recommandons: qu'on permette aux travailleuses domestiques de soumettre au Canada une demande de résidence permanente après un an de travail continu en vertu d'une autorisation d'emploi temporaire et qu'elles soient autorisées à faire venir leurs enfants et les membres de leur famille au Canada; que des autorisations d'emploi temporaire soient fondées sur l'emploi et non sur l'employeur; qu'elles ne soient pas obligées de vivre chez leur employeur; que leurs conditions de travail soient examinées et placées sous surveillance; enfin, qu'une formation soit offerte aux familles qui engagent ces travailleuses domestiques.
We therefore recommend that domestic workers be allowed to submit an application for permanent resident status in Canada after one year of continuous work, pursuant to authorization for temporary employment, and that they be authorized to bring their children and members of their family to Canada; that their temporary employment authorization be based on their employment and not on their employer; that they not be obliged to live in their employers' home; that their working conditions be studied and monitored; lastly, that training be provided to families who employ such domestic workers.

La coprésidente (l'hon. Sheila Finestone): Mesdames et messieurs, j'aimerais recommander que le quorum soit fixé à sept membres, à condition que les deux Chambres soient représentées au moment d'un vote, d'une résolution ou de toute autre décision, et que les coprésidentes soient autorisées à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à faire imprimer ces délibérations dans la mesure où sept membres sont présents et à la condition que les deux Chambres soient représentées.
The Joint Chair (Mrs. Sheila Finestone): Ladies and gentlemen, I would like to recommend that the quorum be fixed at seven members, provided that both Houses are represented whenever a vote, resolution or other decision is taken, and that the joint chairs be authorized to hold meetings to receive evidence and authorize printing thereof as long as seven members are present, and provided that both Houses are represented.

1. Les États membres prévoient une exception ou une limitation au droit de reproduction et au droit de mise à disposition du public visés respectivement aux articles 2 et 3 de la directive 2001/29/CE pour garantir que les organisations visées à l'article 1er, paragraphe 1, soient autorisées à faire des œuvres orphelines présentes dans leurs collections les utilisations suivantes:
1. Member States shall provide for an exception or limitation to the right of reproduction and the right of making available to the public provided for respectively in Articles 2 and 3 of Directive 2001/29/EC to ensure that the organisations referred to in Article 1(1) are permitted to use orphan works contained in their collections in the following ways:

seules les personnes désignées pour participer à la réunion et possédant le niveau d'habilitation de sécurité requis soient autorisées à pénétrer dans la salle de réunion.
only the persons designated to participate in the meeting and holding the necessary level of security clearance are allowed to enter the meeting room,

Lorsque la nature des faits le requiert, il conviendrait que les poursuites soient autorisées durant une période suffisamment longue après que la victime a atteint l’âge de la majorité.
Where the nature of the act calls for it, prosecution should be allowed for a sufficient period of time after the victim has reached the age of majority.

Les ministres ont également déclaré qu'ils étaient toujours préoccupés par la situation à Gaza, et ont demandé que les points de passage vers Gaza soient ouverts et, en particulier, que les exportations au départ de Gaza soient autorisées.
Ministers also expressed their ongoing concern at the situation in Gaza, calling for the Gaza crossings to be opened and, in particular, for exports to be allowed out of Gaza.

Il est proposé que des "dérogations limitées" aux exigences minimales de sécurité des tunnels soient autorisées, mais qu'elles soient justifiées par des raisons impératives et que les autres mesures de réduction des risques assurent un niveau de sécurité au moins équivalent.
It is proposed that "limited deviations" from the minimum tunnel safety requirements be allowed although they should be justified on imperative grounds while the alternative risk-reducing measures should at least ensure an equivalent level of safety.