Traduction de «elles seraient ensuite analysées » (Français → Anglais) :

Aux termes de cette disposition, elles seraient analysées dans le cadre de ce que nous appelons l'approche de la règle de raison, ce qui signifie simplement une méthode au civil, en termes absolus, mais aussi l'équilibre de tous les facteurs combinés.
In being analyzed under that provision, they would be analyzed in what we call the rule-of-reason approach, which effectively just means a civil approach, absolutely, but also means balancing all of the factors together.

Le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux doivent coopérer pour mettre ce programme en oeuvre, mais ensuite, nous devons faire en sorte que les données issues de ce suivi sont vraiment transparentes de sorte qu'elles puissent être analysées non seulement par les gens de l'industrie, mais aussi par les spécialistes du gouvernement et le grand public.
Cooperation between the federal and provincial governments is needed to get that program in place, but then we need to be sure the data coming out of all that monitoring going on right now is readily transparent so that it can be looked at not only by industry but also by governments and the public.

Avant d'entrer en vigueur, la proposition d'accord interinstitutionnel exigerait des négociations entre les trois instances normatives, mais elle gagnerait ainsi en valeur ajoutée en faisant participer les trois institutions qui seraient ensuite tenues de prendre ses recommandations en considération lors de l'élaboration et de l'adoption de nouveaux instruments législatifs.
A proposal for an interinstitutional agreement would require negotiations between the three lawmakers before it becomes effective, but it would have added value in its implication of the three institutions which will be required to take its recommendations into consideration while preparing and adopting new legislative instruments.

Elles seraient ensuite analysées afin d'en tirer les conclusions qui s'imposent dans l'optique d'une amélioration de la sécurité.
It will then be analysed and the necessary conclusions drawn with a view to improving safety.

La Belgique considère ensuite que si les mesures en objet constituaient des aides d'Etat, elles devraient être analysées sur la base des lignes directrices pour les aides au sauvetage et à la restructuration de 1999, et non sur la base de celles de 2004.
Belgium then considered that if the measures in question constituted State aid, they should be analysed on the basis of the 1999 guidelines for rescue and restructuring aid, and not on the basis the 2004 guidelines.

Elle concluait ensuite que ses créances à court terme et ses disponibilités seraient suffisantes pour couvrir la dette restant à régler après le concordat.
It then concluded that its short-term receivables and cash would be sufficient to cover the debt remaining to be paid under the arrangement.

Ces deux propositions claires et précises seraient alors examinées parmi l'opinion publique et elles seraient ensuite soumises à un référendum permettant à l'ensemble des citoyens de l'UE d'exprimer leur préférence soit pour l'élaboration d'une constitution établissant un État européen soit pour un accord conclu entre nations unies.
Submit the proposals for public debate, followed by a referendum in which all EU citizens are asked if they want a constitution for an EU state or an agreement between nations acting together.

Toutefois, compte tenu de la liste des bénéficiaires fournie par les autorités italiennes, la Commission avait constaté que, dans le cas des associations visées au considérant 21, l’aide envisagée interviendrait bien après la période de sept années suivant la reconnaissance de l’association, ce qui aurait pour conséquence que toutes les conditions de l’article 14 du règlement (CEE) no 1035/72 ne seraient plus remplies (puisqu’une d’entre elles stipule que les aides doivent être versées en cinq années dans les sept années suivant la reconnaissance) et que les aides devraient dès lors être analysées à la lumière des articles 87 et 88 du traité.
However, the Commission noted on the list of beneficiaries supplied by the Italian authorities that, for the organisations referred to in recital 21, the aid laid down would be paid long after the deadline of seven years after recognition of the organisation and that, as a result, all the conditions of Article 14 of Regulation (EEC) No 1035/72 would no longer be met (since one of these conditions lays down that the aid must be paid over five years up to at most seven years following recognition) and that, in consequence, the aid would have to be examined in the light of Articles 87 and 88 of the Treaty.

Le président : Au cours de nos voyages et dans les études que nous avons réalisées, nous avons appris que les centrales au charbon de l'Ontario seraient fermées, sur ordre du gouvernement, mais qu'elles seraient ensuite rouvertes pour continuer à produire de l'énergie à partie d'une autre source.
The Chair: In our travels and our studies in our mission, we have been told that a number of coal-fired power plants in Ontario will be closed down by government edict, but that their operations will continue with the firing replaced by another energy source.

Elles seraient ensuite appliquées à tous les citoyens de façon équitable.
Those standards would then be applied equally to all citizens.