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Vertaling van "elles seraient ensuite " (Frans → Engels) :

Honorables sénateurs, la ministre de la Santé a travaillé très fort avant que le projet de loi ne soit adopté à la Chambre et elle est ensuite venue à la Chambre haute pour s'assurer que les sénateurs seraient prêts à approuver la mesure.

Honourable senators, the Minister of Health worked hard before the bill passed the house and came to the upper chamber, to ensure that colleagues here would be satisfied with the legislation.


Avant d'entrer en vigueur, la proposition d'accord interinstitutionnel exigerait des négociations entre les trois instances normatives, mais elle gagnerait ainsi en valeur ajoutée en faisant participer les trois institutions qui seraient ensuite tenues de prendre ses recommandations en considération lors de l'élaboration et de l'adoption de nouveaux instruments législatifs.

A proposal for an interinstitutional agreement would require negotiations between the three lawmakers before it becomes effective, but it would have added value in its implication of the three institutions which will be required to take its recommendations into consideration while preparing and adopting new legislative instruments.


Ensuite, nous devrions également nous assurer que ces organismes ne deviennent en aucune manière des agences, car, si elles le devenaient, elles seraient bien entendu soumises à l’accord interinstitutionnel sur les agences.

Secondly, we should also ensure that these organisations do not in any way become agencies because, if they did, they would of course be subject to the interinstitutional agreement on agencies.


Elle concluait ensuite que ses créances à court terme et ses disponibilités seraient suffisantes pour couvrir la dette restant à régler après le concordat.

It then concluded that its short-term receivables and cash would be sufficient to cover the debt remaining to be paid under the arrangement.


Elles seraient ensuite analysées afin d'en tirer les conclusions qui s'imposent dans l'optique d'une amélioration de la sécurité.

It will then be analysed and the necessary conclusions drawn with a view to improving safety.


21. estime que l'indépendance de la BCE, y compris la procédure de nomination des membres de son directoire, a prouvé sa valeur; souligne que l'article 112, paragraphe 2, point b), du traité CE dispose que les membres du directoire sont nommés parmi des personnes dont l'autorité et l'expérience professionnelle dans le domaine monétaire ou bancaire sont reconnues, et souligne que leur nationalité ne doit pas entrer en ligne de compte et qu'elles continueront à être jugées en vertu des critères stricts mentionnés dans le traité CE, comme celui de leurs qualifications; est d'avis que la responsabilité démocratique ex ante et la tra ...[+++]

21. Considers that the independence of the ECB, including the procedure for appointing the members of its Executive Board, has proved its worth; stresses that Article 112(2)(b) of the EC Treaty provides for the members of the Executive Board to be appointed from among persons of recognised standing and professional experience in monetary or banking matters, and emphasises that their nationality should be irrelevant and that they will continue to be judged by the strict criteria set out in the EC Treaty, such as that of their qualifications; considers that ex-ante democratic accountability and transparency would improve if the Council e ...[+++]


Ces deux propositions claires et précises seraient alors examinées parmi l'opinion publique et elles seraient ensuite soumises à un référendum permettant à l'ensemble des citoyens de l'UE d'exprimer leur préférence soit pour l'élaboration d'une constitution établissant un État européen soit pour un accord conclu entre nations unies.

Submit the proposals for public debate, followed by a referendum in which all EU citizens are asked if they want a constitution for an EU state or an agreement between nations acting together.


Madame le solliciteur général a donc annoncé la semaine dernière qu'une telle enquête se tiendrait mais, contrairement à ce qui se passe lorsqu'on annonce des enquêtes, commissions et initiatives semblables, la ministre est demeurée très vague relativement au mandat de la commission et elle a reconnu que les détails de ce mandat seraient finalisés en consultation avec le juge O'Connor et seraient ensuite rendus publics.

The Solicitor General dutifully announced one last week, but, unlike at the time of the announcement of other inquiries and commissions of the sort, she was unable to be anything but vague with regard to the inquiry's work, admitting that " the details of the terms of reference will be finalized in consultation with Mr. Justice O'Connor and made public upon completion'.


Elles seraient ensuite appliquées à tous les citoyens de façon équitable.

Those standards would then be applied equally to all citizens.


Le président : Au cours de nos voyages et dans les études que nous avons réalisées, nous avons appris que les centrales au charbon de l'Ontario seraient fermées, sur ordre du gouvernement, mais qu'elles seraient ensuite rouvertes pour continuer à produire de l'énergie à partie d'une autre source.

The Chair: In our travels and our studies in our mission, we have been told that a number of coal-fired power plants in Ontario will be closed down by government edict, but that their operations will continue with the firing replaced by another energy source.




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elles seraient ensuite ->

Date index: 2025-07-12
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