Vertaling van "elles seraient analysées " (Frans → Engels) :

Aux termes de cette disposition, elles seraient analysées dans le cadre de ce que nous appelons l'approche de la règle de raison, ce qui signifie simplement une méthode au civil, en termes absolus, mais aussi l'équilibre de tous les facteurs combinés.
In being analyzed under that provision, they would be analyzed in what we call the rule-of-reason approach, which effectively just means a civil approach, absolutely, but also means balancing all of the factors together.

Elles seraient ensuite analysées afin d'en tirer les conclusions qui s'imposent dans l'optique d'une amélioration de la sécurité.
It will then be analysed and the necessary conclusions drawn with a view to improving safety.

Toutefois, compte tenu de la liste des bénéficiaires fournie par les autorités italiennes, la Commission avait constaté que, dans le cas des associations visées au considérant 21, l’aide envisagée interviendrait bien après la période de sept années suivant la reconnaissance de l’association, ce qui aurait pour conséquence que toutes les conditions de l’article 14 du règlement (CEE) no 1035/72 ne seraient plus remplies (puisqu’une d’entre elles stipule que les aides doivent être versées en cinq années dans les sept années suivant la reconnaissance) et que les aides devraient dès lors être analysées à la lumière des articles 87 et 88 du traité.
However, the Commission noted on the list of beneficiaries supplied by the Italian authorities that, for the organisations referred to in recital 21, the aid laid down would be paid long after the deadline of seven years after recognition of the organisation and that, as a result, all the conditions of Article 14 of Regulation (EEC) No 1035/72 would no longer be met (since one of these conditions lays down that the aid must be paid over five years up to at most seven years following recognition) and that, in consequence, the aid would have to be examined in the light of Articles 87 and 88 of the Treaty.